L’histoire des banques françaises, un éternel recommencement : le projet de réforme Barnier, ou quand la doctrine Germain a un goût de revenez-y (5/5)

Hasard du calendrier, la loi du 24 janvier 1984 consacrant la banque universelle - présente tant auprès des particuliers que sur les marchés financiers - vient à peine de fêter ses 30 ans que la voici menacée, aux dires des banquiers, par le projet européen de réforme bancaire. Un projet dont le nouveau Parlement européen a fait l'une de ses priorités, et qui s'inscrit dans le cadre de l'arsenal réglementaire édicté ces cinq dernières par la Commission européenne, afin de tenter d'éviter une répétition de la crise financière de 2008, laquelle avait mis à genoux l'économie mondiale.

Après la taxe sur les transactions financières et le plafonnement des bonus des banquiers, entre autres, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, s'attaque donc à la question de la séparation des activités bancaires. Il n'est pas le seul.

écrit Jean-Philippe Bidault, dans son ouvrage "Si la banque m'était contée."

Une réforme bancaire a minima en France

Et d'affirmer : "L'esprit d'Henri Germain est de retour." Henri Germain ? Oui, le sage fondateur du Crédit lyonnais, qui, échaudé par le krach de l'Union générale en 1882, avait érigé en doctrine la séparation des activités de banque de détail (collecte des dépôts et distribution de crédits) de celles de marché. L'objectif étant que les risques pris par les secondes ne contaminent pas les premières, afin que les avoirs des déposants demeurent en sécurité. Avant Michel Barnier, le fantôme d'Henri Germain avait visité François Hollande.

Le monde de la finance n'est pas prêt d'oublier ce 22 janvier 2012, quand le candidat socialiste à l'élection présidentielle avait fait de lui son "véritable adversaire" et promis, dans les grandes lignes, de scinder les banques en deux, avec, d'un côté, les activités utiles au financement de l'économie réelle et, de l'autre, les activités spéculatives. C'était compter sans la puissance du lobby bancaire, dont les efforts ont été récompensés par une loi a minima, celle adoptée le 26 juillet 2013, qui impose aux grandes banques très présentes sur les marchés de filialiser leurs seules activités spéculatives réalisées pour leur propre compte (et non pour celui de leurs clients).

La France vent debout contre le projet Barnier

Mais, surprise, six mois plus tard, le 29 janvier 2014, Michel Barnier présente un projet de réforme bancaire qui va autrement plus loin que la loi française, en exigeant des 30 plus grandes banques européennes - dont BNP Paribas et la Société générale - de filialiser non pas seulement leurs activités pour compte propre, mais d'autres activité de marché jugées à haut risque par les autorités de contrôle. Stupeur et tremblements au sein du monde bancaire français, qui espérait que la très aseptisée loi bancaire française de juillet 2013 donne le "la" à Bruxelles.

Les banquiers ressortent donc de leurs tiroirs les arguments en faveur de la banque universelle, qu'ils avaient rangés quelques mois plus tôt : ce modèle permet aux banques de diversifier leurs risques ; d'équilibrer leurs résultats, la banque de détail prenant le relais de la banque de financement et d'investissement quand les marchés sont mauvais et réciproquement ; et, enfin, d'offrir un service global à la clientèle des entreprises.

L'économie européenne a crû 2,5 fois moins vite que les banques

Les entreprises, les voilà, les vraies perdantes de ce projet européen de réforme bancaire !, argumentent les banquiers. En effet, les coûts de financement des entreprises vont augmenter, puisque le cantonnement de certaines activités de marché dans des filiales dotées de fonds propres spécifiques renchérira leur fonctionnement. C'est donc au nom du financement de l'économie que les établissements français de crédit défendent leur modèle de banque universelle. Mais c'est précisément pour protéger le financement de l'économie réelle que Michel Barnier tient à limiter les risques que peuvent prendre les 30 plus grandes banques européennes : pour le commissaire européen aux Services financiers, "ce n'est pas l'excès de règles" qui a fragilisé la croissance, "c'est la spéculation."

Libérer tout le potentiel du financement de l'économie ou bien le protéger, l'orienter, c'est en partie autour de ce dilemme que le système bancaire français s'est structuré depuis la fin du 19ème siècle, alternant ainsi entre des phases de "spécialisation" et de "déspécialisation." Reste que, si le modèle actuel de banque universelle a permis au secteur bancaire européen de gonfler de 80% en dix ans, pour atteindre 45 000 milliards d'euros d'actifs en 2011, il n'a pas profité dans les mêmes proportions à l'économie de l'Union européenne. Et de loin, celle-ci ayant crû 2,5 fois moins vite que la taille des banques.