Arkéa prêt à la « désaffiliation unilatérale » du Crédit Mutuel, la BCE et l'ACPR réservées

Publié le 16 mai 2018 à 16:55 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:58

Arkéa salariés indépendance

A la veille de la manifestation organisée à Paris où 6.000 salariés sont attendus jeudi, l'assemblée générale du groupe bancaire régional a voté ce mercredi soir la résolution autorisant les dirigeants à décréter la sortie de l'ensemble mutualiste unilatéralement. Les régulateurs ont mis en garde contre une mesure qui les obligeraient à réexaminer en urgence son agrément bancaire, indispensable pour exercer.

[Article mis à jour à 22h]

Nouvelle escalade ou amorce de détente ? Le conflit qui oppose Crédit Mutuel Arkéa à l'organe central du groupe mutualiste, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), se trouve à un tournant. Ce mercredi à partir de 17 heures, les présidents des 331 caisses locales d'Arkéa et les administrateurs du groupe régional, regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, étaient réunis en assemblée générale ordinaire. Ils ont adopté plusieurs résolutions, dont l'une sort de l'ordinaire : confier « un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM ».

Arkéa ne souhaite pas communiquer sur le résultat du vote, afin de ne pas donner l'impression de vouloir jeter de l'huile sur le feu, explique-t-on en substance dans le camp breton.

« Cette résolution sert uniquement à se doter d'un mécanisme de protection extrême, préventif, en cas d'agression constatée. En aucun cas, l'assemblée ne vote la désaffiliation aujourd'hui », tient à relativiser l'entourage des dirigeants d'Arkéa.

Dans un mail adressé mardi aux présidents de caisses et administrateurs, la secrétaire générale d'Arkéa insiste :

« Il s'agit d'une autorisationconditionnelledonnée aux organes de direction et de surveillance du groupe, et qui ne serait mise en œuvre que si la Confédération décidait d'évincer les dirigeants de notre groupe, en vue d'en prendre le contrôle et de perturber la mise en œuvre du processus d'indépendance tel qu'il a été décidé par 94,5% des caisses locales. »

Cette résolution a été ajoutée à l'ordre du jour de l'assemblée après la décision par la Confédération, l'organe central du Crédit Mutuel, d'une modification de ses statuts renforçant ses pouvoirs de sanction, allant jusqu'à démettre de leurs fonctions des dirigeants de fédération ou caisse fédérale, avec effet immédiat. Ces statuts devaient être approuvés lors d'une assemblée extraordinaire le même jour ce 16 mai. Elle a été décalée au 31 mai pour des raisons de délai légal.

A l'annonce de la résolution prévue à l'AG d'Arkéa, la Confédération, présidée par Nicolas Théry, également président du plus puissant groupe régional, le CM11-CIC, basé à Strasbourg, avait réagi en assurant que cette désaffiliation n'aurait « aucune portée juridique. »

Risque de perte d'agrément ?

Ce n'est pas l'analyse des régulateurs. Dans un courrier daté du 14 mai, révélé par Mediapart, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) mettent en garde le président du Crédit Mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis, qu'une « telle "désaffiliation unilatérale" soulèverait de fortes incertitudes. »

« Une "désaffiliation unilatérale" [...] conduirait les autorités compétentes àréexaminer immédiatement l'agrément du Crédit Mutuel Arkéaet des caisses locales qui lui sont rattachées. Cet examen serait réalisé dans un contexte anormal d'urgence, qui en tout état de cause, ne permettrait pas de régler les nombreuses interrogations que soulèverait une démarche de désaffiliation.»

Un agrément tout bonnement indispensable pour exercer. La présidente du conseil de supervision de la BCE, Danièle Nouy, et le premier sous-gouverneur de la Banque de France, Denis Beau, insistent sur le fait que « cette initiative remettrait en cause les réflexions que vous avez souhaité mener avec les autorités bancaires sur les conditions d'exercice de l'activité du Crédit Mutuel Arkéa dans l'hypothèse d'une sortie volontaire du Crédit Mutuel ».

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Préparer une sortie ordonnée

Les régulateurs n'écartent d'ailleurs pas cette issue d'une sortie. Au contraire : ils semblent vouloir préparer une sortie ordonnée et concertée, adressant en annexe du courrier une « liste préliminaire indicative de questions soulevées par le projet du Crédit Mutuel Arkéa de sortie volontaire du groupe Crédit Mutuel ». Ils estiment que les « premières réflexions sur le schéma d'organisation cible envisagé par le Crédit Mutuel Arkéa [...] appellent de nombreuses questions.»

Il lui faudra notamment détailler l'estimation des coûts de sortie, des conséquences sur les mécanismes de solidarité financière et sur la situation à l'égard du Fonds de garantie des dépôts et du Fonds de résolution unique européen, etc. Arkéa devra aussi fournir une étude d'impact prudentiel si le futur groupe en solo voyait ses exigences en fonds propres calculées selon un modèle standard, moins favorable que les modèles internes utilisés par les banques pour pondérer les risques, et un plan d'activité du futur ensemble sur trois ans.

Surtout, les superviseurs demandent à la direction d'Arkéa de renouer le dialogue avec la Confédération.

« Il est indispensable que le Crédit Mutuel Arkéa et les autorités bancaires aient des discussions approfondies avec l'organe central du Crédit Mutuel qui doit être en mesure de tenir pleinement son rôle », écrivent les banquiers centraux. « Il vous revient d'informer la Confédération sur le contenu de votre projet de sortie volontaire du Crédit Mutuel et de recueillir ses observations. »

Un dialogue suspendu au retrait des contentieux en cours

Selon nos informations, ils ont aussi demandé aux deux camps plus de retenue et d'en finir avec les invectives par voie de presse. Une trêve médiatique afin de travailler dans un climat plus serein.

Le camp Arkéa approuve, assurant que l'intention de ses dirigeants, exprimée dans un courrier à la Confédération du 19 avril, est « d'engager des discussions avec le concours constructif de toutes les parties dont la CNCM le moment venu. [...] Nous souhaitons [...] que vous apportiez également toute votre contribution à la mise en œuvre de la séparation.»