Assurance emprunteur: la fin d'un scandale français?

Disons le clairement: du point de vue du droit des consommateurs et de leur information, la situation de l'assurance emprunteur (assurance associée à 85% des emprunts bancaires) relève en France du scandale. Information trompeuse? Quand l'auteur de ses lignes se porte caution d'un emprunt étudiant, il estime pouvoir se passer d'une assurance annoncée comme "facultative" sur le prospectus bancaire. Mais l'employé de la banque lui annonce clairement la couleur: "Monsieur, vous n'y pensez pas, c'est du facultatif obligatoire!".

Cette seule formule, si elle avait été consignée par écrit, aurait pu donner lieu à une attaque en justice de l'établissement bancaire concerné. Cet exemple n'est évidemment pas isolé. Il est même totalement généralisable. Les banques ont certainement de bonnes raisons d'exiger une assurance pour tout emprunt, mais pourquoi indiquer par écrit que celle-ci est facultative? Parce qu'elles y sont contraintes. Mais il faudrait alors changer les règles.

Nouvelle législation

S'agissant des droits des consommateurs, on ne compte plus les exemples de conseillers bancaires insistant pour que le client désireux de souscrire un emprunt choisisse l'assurance maison. "Sinon, cher monsieur, ça va être beaucoup plus difficile pour votre emprunt... pour lequel je sais que vous êtes pressé". Ces pressions sont logiques, quand on sait que les banques, qui ont fait des emprunts immobiliers de véritables produits d'appel, assortis de taux d'intérêt très faibles, et donc de marges nulles ou presque, se rattrapent sur l'assurance. Là, les marges dépassent largement les 50%. La Macif a calculé que, pour un couple âgé de 36 ans, empruntant 150.000 euros sur 20 ans au taux de 1,5%, les intérêts versés à la banque atteignent un total de 23.716 euros sur toute la durée du crédit, et qu'en moyenne, l'assurance proposée par les établissements bancaires double cette facture! (son coût s'élève à 23.400 euros).

Cette situation peut-elle évoluer? Les assureurs non liés à des banques l'espèrent, après le vote par le sénat mercredi après midi d'une nouvelle législation concernant l'assurance emprunteur. Désormais, non seulement le consommateur peut changer d'assureur pendant un an après la souscription -loi Hamon-, mais à partir du premier janvier 2018, il pourra, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur, décider de le résilier pour en souscrire un ailleurs (s'agissant des contrats en cours).

Avec l'opportunité pour l'emprunteur de trouver moins cher. La Macif affirme que, dans l'exemple cité d'un couple de 36 ans, elle peut lui faire économiser 15.000 euros sur 20 ans, en proposant une assurance au coût de 8.640 euros. Bien sûr, la comparaison sera moins avantageuse pour un emprunteur plus âgé. "Mais il est faux de dire que l'emprunteur âgé paiera plus cher chez nous que dans une banque" affirme Alain Montarant, président du groupe Macif. "Les banquiers disent que nous voulons démutualiser l'assurance emprunteur, en attaquant leurs contrats groupe (contrats collectifs) et en segmentant le marché. Ce n'est pas exact. Nos tarifs, plus bas quel que soit l'âge,  montrent qu'ils pourraient très bien diminuer le prix de leur assurance. Le problème, c'est qu'elle est devenue leur seule source de profit, en matière de prêts aux particuliers."

Les assureurs veulent saisir l'occasion

Forts de tarifs attractifs en regard de ceux des des banques, les assureurs traditionnels, implantés auprès des particuliers, ont bien l'intention de saisir l'occasion de cette nouvelle législation. "L'assurance emprunteur représente une part limitée de notre activité, de  l'ordre de 1%" souligne Alain Montarant. "Mais nous voulons bien sûr gagner des parts de marché. Cela s'inscrit dans notre plan Macifutur, destiné à retrouver nos origines, à savoir une assurance au plus juste prix".

En tout état de cause, la nouvelle législation, parce qu'elle permet de casser le lien entre l'emprunteur et l'assurance vendue avec persuasion par son banquier, pourrait amener à remettre en cause le quasi monopole des banques dans ce segment de l'assurance. Et donc mettre fin à des sur-profits. Bien sûr, les banques pourraient alors être amenées à relever leurs taux d'intérêt, pour compenser cette perte. On y gagnerait en tous cas en transparence.