Ivan Best
C'est la fin d'un marathon parlementaire pour les partisans d'une plus grande liberté en matière d'assurance emprunteur. Selon le texte adopté ce mardi matin par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (un texte définitif, donc), il sera possible dès le mois de mars de changer d'assurance emprunteur (pour les nouveaux contrats). Surtout, et c'était là une revendication forte des partisans d'une ouverture d'un marché trusté par les banques, les contrats anciens seront aussi concernés par cette mesure. Ce sera le cas à partir de 2018. Lors de l'échéance annuelle du contrat, il sera donc possible de le dénoncer pour lui en substituer un autre, souscrit auprès d'un assureur. L'enjeu n'est pas mince, alors que l'assurance représente aujourd'hui au moins un tiers du coût d'un crédit immobilier, compte tenu des taux d'intérêt très faibles.
Le parlement avait déjà voté une telle disposition à l'automne. Mais le Conseil constitutionnel ne l'avait pas entendu ainsi. Il n'avait pas jugé le fond de l'amendement, il avait simplement estimé qu'il n'avait pas de rapport direct avec le projet de loi dans lequel il figurait, et l'avait donc annulé, début décembre. Ce mardi, l'amendement a été adopté dans le cadre d'un texte consacré à la simplification des contrats immobiliers, les parlementaires entendent donc écarter tout risque de censure par les Sages du Palais Royal.
Le député Pierre Alain Muet (PS), ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon, s'est félicité d'un tel vote, d'autant plus qu'il a été acquis à l'unanimité. A l'automne, tous les élus de la majorité (à l'exception de Christophe Caresche) avaient contesté les arguments des banques contre cette mesure. Celles-ci mettaient en avant un risque de "démutualisation" . Le rapporteur du projet de loi, Romain Colas (PS), avait admis avoir été d'abord été réticent vis à vis de cet amendement, puis convaincu par ses collègues, soulignant que la loi Hamon permettant de changer d'assurance pendant l'année suivant la conclusion d'un emprunt, avait été contrariée par les banques. Celles-ci ne veulent pas laisser s'échapper des contrats qui leur assurent des marges de l'ordre de 50%.
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Cet amendement va donc permettre un plus grande concurrence sur ce marché, détenu par les banques à hauteur de 85%. Le marché était de toutes façons prêt à bouger, jugeaient les professionnels début décembre. De moins en moins d'emprunteurs acceptent sans discuter le contrat "groupe" que leur propose leur banque.
Ivan Best
