Déduction fiscale, sortie en capital : Le Maire veut révolutionner l'épargne retraite

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Aux Assises de l'épargne et de la fiscalité organisées ce jeudi par l'association Afer au Théâtre Mogador, le ministre a dévoilé les grandes lignes de la réforme prévue dans ce projet de loi Pacte.
Aux Assises de l'épargne et de la fiscalité organisées ce jeudi par l'association Afer au Théâtre Mogador, le ministre a dévoilé les grandes lignes de la réforme prévue dans ce projet de loi Pacte. (Crédits : DR)
Bruno Le Maire a dévoilé les mesures phares du projet de loi Pacte sur l'épargne retraite : chaque euro de versement volontaire sera déductible du revenu fiscal de référence et l'épargnant pourra sortir de façon anticipée ou à sa retraite en capital et pas seulement en rente. Un projet qui fait grincer des dents les assureurs. L'assurance vie évoluera peu, sauf les fonds eurocroissance.

[Article mis à jour à 18h]

"Simplicité et liberté", ce sont les deux principes martelés par Bruno Le Maire pour justifier l'orientation de sa réforme de l'épargne retraite, un des piliers de son projet de loi Pacte. Le ministre de l'Economie et des Finances a dévoilé les grandes lignes de cette réforme aux Assises de l'épargne et de la fiscalité, organisées ce jeudi à Paris par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), qui revendique 730.000 adhérents.

S'il a répété qu'il s'était "refusé au grand soir de l'assurance vie" que certains réclamaient, il a affirmé son ambition que "l'épargne retraite devienne une référence pour les Français, une habitude, un réflexe naturel", ce qui passera par un sérieux big-bang, à la fois sur le plan fiscal et pour l'ensemble des produits d'épargne.

Premier point : le ministre souhaite simplifier les dispositifs, aujourd'hui très complexes, et assurer la portabilité totale de tous les produits d'épargne retraite. Les parcours professionnels étant moins linéaires, pour éviter le risque d'émiettement de l'épargne, il sera possible de garder un seul produit tout au long de sa carrière.

L'éventuelle fusion des régimes spéciaux de l'épargne retraite, les Perp, les Perco, contrats dits "article 83" et autres Madelin, a été finalement "écartée : il était compliqué d'avoir un produit unique" explique-t-on à Bercy. Les frais de transfert seront plafonnés à 3% en dessous de cinq ans de détention et seront gratuits au-delà ou en cas de changement d'activité professionnelle. Les frais de gestion ne devraient pas être plafonnés, Bercy estimant que la portabilité favorisera la concurrence et la modération tarifaire.

Incitation fiscale "massive"

Deuxième point : le gouvernement va proposer "un avantage fiscal très important" sur les versements volontaires des épargnants, quels que soient les produits d'épargne retraite concernés.

"Chaque euro versé de façon volontaire sera déductible du revenu fiscal de référence. C'est une mesure massive, un geste majeur de l'Etat " a déclaré le ministre devant 1.500 adhérents réunis au Théâtre Mogador.

Cette déductibilité de l'assiette de l'impôt sur le revenu s'entend sous les plafonds existants. Très applaudi par l'assemblée des adhérents de l'Afer, le ministre n'a pas chiffré l'éventuel manque à gagner fiscal.

Il s'est désolé du "montant dérisoire" des encours de cette épargne retraite, "à peine plus de 200 milliards d'euros au total, c'est 2 fois moins que l'épargne accumulée sur les livrets réglementés, 8 fois moins que dans l'assurance vie !"

"D'ici à la fin du quinquennat, nous espérons que l'épargne retraite passe de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros et deviendra enfin le placement de référence des Français" a prédit le ministre.

"Liberté totale de l'épargnant"

Autre annonce fortement applaudie par les épargnants, l'assouplissement des modalités d'emploi et conditions de sortie des contrats d'épargne retraite, en particulier une mesure contre laquelle tous les assureurs sont vent debout : la possibilité de sortie en capital plutôt qu'en rente.

Le ministre a promis "la liberté totale de choix entre une sortie en capital et une sortie en rente, intégralement ou partiellement. Chacun est libre de choisir."

Les sorties en capital seront assujetties à l'impôt sur le revenu, celles en rente bénéficieront d'un abattement fiscal de 10%. Ce qui fait dire au cabinet du ministre que "l"impact de cette réforme sur les finances publiques sera minime : la déduction à l'entrée et la baisse du forfait social seront équilibrées par la taxation des sorties en capital". Tous les contrats seront-ils concernés, y compris ceux en cours ? Ce point est encore en discussions: il ne s'agit pas de remettre en cause la situation fiscale de certains comme le Perco dont la sortie en capital est exonérée d'impôt sur le revenu par exemple.

Cette liberté d'emploi sera limitée aux sommes épargnées par versements volontaires et à celles issues de l'intéressement et de la participation (les versements obligatoires des entreprises en sont exclus).

Les motifs de retrait anticipé seront harmonisés et assouplis : l'épargnant pourra disposer de son épargne retraite "dans certains cas exceptionnels avant son départ en retraite", notamment pour acquérir sa résidence principale (c'est déjà possible avec le Perp).

"Après tout, c'est votre argent !" a lancé le ministre.

Ne pas confondre épargne et retraite

Ces annonces vont conforter les assureurs dans leur vision critique d'une réforme qui tend à confondre épargne classique et retraite.

En mars dernier, le président d'Allianz France, Jacques Richier, avait confié son incompréhension à l'égard des projets de Bercy, allant selon lui à l'encontre du bon sens.

"La retraite c'est une sortie en rente. Si c'est en capital, c'est de l'épargne, pas de la retraite !"

Un spécialiste du secteur relève que "dans l'immense majorité des pays européens, à part au Royaume-Uni, la sortie se fait en rente, pas à 100% en capital. In fine, ce ne sera pas de l'épargne longue, ce sera encore moins long que l'assurance vie avec la clause de sortie anticipée."

Un des grands spécialistes de la prévoyance partage ces préoccupations : "en termes de gestion du risque, ce n'est pas la même chose. La retraite comprend un aléa viager. Vouloir transformer un produit d'épargne en retraite est une erreur fondamentale et cela va pénaliser la retraite" prédit-il. Les organismes de protection sociale et assureurs soulignent l'effet stabilisateur de la mutualisation des encours de retraite, au rendement vulnérable à la hausse des taux, avec ceux d'épargne, vulnérables à la baisse des taux. Ils sont hostiles au projet de cantonnement des actifs de retraite envisagé par le gouvernement.

Le ministre a balayé les critiques :

"C'est une vraie révolution que nous proposons. Un des arguments que l'on m'a asséné a été que les gens sont totalement irresponsables et vont tout dépenser tout de suite. Je crois que les épargnants sont lucides" a-t-il estimé.

Bruno Le Maire a par ailleurs "garanti la stabilité fiscale pour l'assurance vie". Seul changement en vue, la modernisation déjà annoncée des fonds Eurocroissance (mi-fonds euro mi-unités de compte), qui pourront être bonifiés en contre-partie d'un engagement plus long, avec l'objectif de multiplier par 10 les encours, de 2 milliards d'euros actuellement à 20 milliards d'euros, en deux ans.

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a écrit le 06/05/2018 à 11:55 :
Certaines fonction publique ont été obligées de cotiser à des retraites additionnelles, Or a ce jour les "vieux" qui ont normalement droit de la toucher ne la touche pas car les caisses (auxquels ils ont cotisés) sont soit disant vide... Aujourd'hui c'est toutes les fonctions publiques qui y cotisent... Auront ils le juste retour de leur perte ou est ce que ce sera comme pour les policiers nationaux?
Réponse de le 07/05/2018 à 8:29 :
l’ump qui est venu avec les grosses voitures de prestiges est parti par la porte de service avec une motocyclette après avoir «  imposer » la spoliation des droits aux reversions des veufs et veuves de France par «  décrets » sachant parfaitement ce qu’il faisait pour être en adéquation avec la volonté des énarques européens.

mais ils l’emporteront pas «  dans le bon sens » le fait d’avoir trompé «  les gens » qui ont cotisé a la sueur de leur front sachant que certains faisaient en individuelle 70 heures par semaine pour cette croissance soit disante Française.

on devrait dire croissance européenne : un gros trou sans fond.
a écrit le 05/05/2018 à 10:32 :
Maintenant, quand on s'occupe de notre bien être a notre place ce n'ai jamais dans notre intérêt! Avant, on parlait plutôt du bien être de la communauté, et l'on y voyait son intérêt!
a écrit le 04/05/2018 à 12:50 :
Je ferai ce que je veux de mon épargne, surtout concernant ma retraite, et ce n'est pas un État en faillite par sa propre responsabilité qui me dira comment je dois agir en la matière! La volonté affichée par ce gouvernement d'inciter les français à placer leurs économies dans des supports dédiés au financement de l'industrie signe l'incapacité chronique du capitalisme français à réinvestir dans l'investissement productif, au bénéfice d'actionnaires à la recherche du profit maximal et immédiat, et au grand malheur des salariés.
Réponse de le 05/05/2018 à 7:43 :
" Je ferai ce que je veux de mon épargne " !..... bien sur , après que les racketteurs gouvernementaux l'ai taxée ....... comme ils veulent !
a écrit le 04/05/2018 à 12:22 :
ça va dans la bonne direction. Il faut absolument augmenter l'epargne de long terme des français surtout en actions et ça va aider aussi les enreprises.
Réponse de le 05/05/2018 à 7:44 :
.... sort de ce corps , Darmanin !
a écrit le 04/05/2018 à 12:16 :
Épargne retraite signifie avantage fiscal pour ceux qui peuvent épargner....et activité lucrative pour les banques et assurances.
La perte fiscale de l’Etat sur cette activité pourrait avantageusement combler tous les déficits des systèmes de retraite par répartition, système qui profite à tout le monde!
a écrit le 04/05/2018 à 9:05 :
C'est, surtout, de reporter les problèmes, qui ont pour cause notre appartenance a l'euro et a l'UE, sur le futur contrairement a la politique française qui était d'assurer notre avenir!
a écrit le 04/05/2018 à 8:45 :
Les banquier (les Banksters) sont à l'affut et ils chantent : Alouette, gentille alouette
Alouette, je te plumerai
Aloutette, gentille alouette
Alouette, je te plumerai
Je te plumerai la tete
Je te plumerai la tete
Et la tete
Et la tete
Alouette
Alouette
Oh
a écrit le 04/05/2018 à 8:42 :
Un seul placement pour la retraite, de l'immobilier dans les métropoles. Avec les taux d'intérêts, les biens se financent seuls et on est couvert de l'inflation. Parfait.
Réponse de le 04/05/2018 à 11:40 :
Nos précédents gouvernements et celui en place actuellement, ont décidé de presser fiscalement l'immobilier de rapports comme ils le font avec l'automobile depuis des lustres.
Un mauvais locataire et bingo la facture pour le proprio.
Réponse de le 04/05/2018 à 12:03 :
n importe quoi ! l immobilier en France est surrevalué (en partie a cause des taux faible justement). donc il a plus de chance de baisser que de monter sur le long terme. Apres, le rendement d un placement vient du loyer que vous pouvez faire payer. Vu qu une grande partie des jeunes francais sont mal payé (chomage massif et industrie francaise sur le declin), vont etre de plus en plus taxé (pour payer les soins medicaux des baby boomer qui vont avoir alzeihmer) je vois mal comment vous pouvez penser a une augmentation massive des loyers...
a écrit le 04/05/2018 à 8:41 :
Avec des taux proche de 0 comment le système peut il fonctionner ? A part un système Ponzi ou les sommes des entrants paieront les sommes des sortants sauf qu'avec une pyramide des ages sans enfants et rien que des vieux ça peut pas marcher
a écrit le 04/05/2018 à 8:40 :
Traduction ils veulent mettre encore plus la main sur vos économies et détruire la retraite par répartition...
a écrit le 04/05/2018 à 8:11 :
Si Le Maire était un cador en économie , on s'en serait aperçu !
Non , il suit servilement les consignes du "banquier " .......
a écrit le 04/05/2018 à 8:09 :
ATTENTION ! .... taxation en vues des assurances -vie classiques !
La créativité En Marche !
a écrit le 04/05/2018 à 0:58 :
Le scandale c'est de ne pas harmoniser les systèmes. Le même produit avec la même fiscalité pour tous (fonctionnaires, salariés, indépendants...) cela aurait été tellement logique! Mais on ne touche pas aux privilégiés du medef!

Le Maire perd sa crédibilité avant la réforme des retraites à venir, et l'argument d'équité n'est plus tenable!
Réponse de le 04/05/2018 à 9:12 :
Le clivage, toujours le clivage pour s'assurer la "tranquillité" au sommet, le communautarisme pour tous et pour n'importe quelle raison en fait parti!
a écrit le 03/05/2018 à 23:42 :
Certes, l'effondrement du système capitaliste en 2008, qui réduisit à néant les banques privées mais AUSSI les "fonds de pension", et autres assureurs de tous poils se DOIT d'être oublié. Bonne chance à tous dans la prochaine "crise"... Là, vu l'état de déluge général, même les états, presque complètement détruits, ne pourront même plus vous aider...
Réponse de le 04/05/2018 à 0:42 :
Jusqu'à maintenant, les banques ne pouvaient pas piocher directement dans les comptes de leurs clients en cas de difficultés financières. Et bien c'est maintenant chose faite.

Non seulement la"garantie financière" des dépôts sur les comptes courants n'est pas plus garantie qu'avant (le fond est ridiculement faible devant le risque à couvrir), mais en plus le banquier pourra vous taxer pour renflouer ses pertes.
a écrit le 03/05/2018 à 21:40 :
Vos lumières...
J'ai une petite Eurl.

Cette année j'ai mis 100.000€ sur un compte titres société.
Dans 20 ans, j'espère dépasser le Million et maybe....

Problème, si je les retire actuellement, charges sociales à 60% + IR (+ Cfe + Tva + frais de roulement... ) il ne reste plus rien (ou plus grand chose pour les chagrins) pour une vie à bosser 10h/jour, 7j/7j sans jamais de vacances, toujours joignable...

Après y aura-t-il toujours les 60% de charges sociales ? Ou puis-je mettre directement les fonds dans la limite du plafond sur ce plan épargne retraite ? Si c'est le cas c'est la fête !
a écrit le 03/05/2018 à 20:29 :
S'il s'agit d'acheter des actions en bourse et non des actions émises lors des augmentations de capital, alors cela ne financera pas les entreprises mais favorisera seulement la spéculation.
a écrit le 03/05/2018 à 20:18 :
Ha les retraités, considérés comme les nouveaux "pigeons" a plumer, pour ce sinistre Ministre. Cela lui rappellera des choses sans doute.
a écrit le 03/05/2018 à 20:17 :
Pour moi, la sortie en rente profite majoritairement à l'assureur, l'inflation faisant le reste.
Si les assureurs s'insurgent, ce n'est évidemment pas pour préserver l'intérêt de leurs clients
Il me semble donc juste de laisser le choix à chacun de décider pour son cas...
Haro Bruno!
a écrit le 03/05/2018 à 19:26 :
cela fait 20 ans que mon entreprise et moi cotisons sur un article 83,j ai aujourd’hui plus de 17000 euros et une rente prévu de 50 euros par mois ,merci monsieur le maire pour la sortie en capital ,je vais pouvoir profiter de MON argent et pas les banquier.
a écrit le 03/05/2018 à 19:19 :
Et combien cela aurait économisé de ne pas faire tout ce cirque déjà ?
a écrit le 03/05/2018 à 19:16 :
retraités dupés ! mais les futurs retraités ne sont pas dupes ! aucune crédibilité avec 70% de mécontents
a écrit le 03/05/2018 à 19:16 :
retraités dupés ! mais les futurs retraités ne sont pas dupes ! aucune crédibilité avec 70% de mécontents
a écrit le 03/05/2018 à 19:16 :
Pousser a l'épargne c'est vouloir précarisé le futur! Jusque là les français était des épargnant de renom malgré un futur assuré! Notre appartenance a l'UE détruit toute sécurité sans amélioré celle des autres pays en retard qui nous enviaient! Doit on appeler cela un progrès?
a écrit le 03/05/2018 à 19:09 :
Si on veut un seul régime de retraites, il faut choisir celui d'EDF avec des retraites financées par une contribution de l'énergie. Cela correspond à la note n°6 du conseil d'analyse économique. Lisez cette note. Il faut répartir le financement des retraites par un prélèvement sur le travail à la charge des entreprises et un prélèvement sur la consommation d'énergie des entreprises et des ménages avec une allocation pour respecter l'équité. Qui veut en débattre?
a écrit le 03/05/2018 à 18:52 :
Macron veut la mort de la retraite par répartition même s'il prétend le contraire. A ses yeux, la répartition prive les banquiers de sommes pharamineuses puisqu'elle réduit le besoin d'épargner.

Mais une retraite par épargne n'est possible que si on propose des placements défiscalisés (quoique, à voir dans les détails) à la place.

Sauf que, les petits salaires au alentours du smic n'ont aucune capacité d'épargne et ce n'est pas avec une incitation fiscale que cela leur permettra de vivre sur leurs rentes à la retraite.
CQFD: l'épargne retraite est un piège à con pour 75% de la population puisqu'elle ne leur assure pas un niveau de revenu décent et qu'elle ne leur assure aucune sécurité (à la première crise financière, le retraité est bon pour devoir mendier un travail).
a écrit le 03/05/2018 à 18:49 :
Vous pensez vraiment que tout cela viennent de leur petite réflexion? Il ne font que suivre le programme établit par la commission de Bruxelles.. rien de plus! Tant que l'on en sortira pas, on nous en gavera!
a écrit le 03/05/2018 à 17:05 :
Vouloir relancer l’économie et favoriser l’épargne : contresens total
a écrit le 03/05/2018 à 17:05 :
Soyons clair le ministre a raison de vouloir favoriser l’eparhe retraite mais ne révolutionne rien, il généralise le système PREFON des fonctionnaires avec les versements annuels qui viennent en diminution du revenu fiscal imposable, mais peut faire mieux encore en mettant les dispositions de la PREFON en matière de dépendance dans l’epargne Retraite, comment se fait il que nos brillants inspecteurs des finances de BERCY ne lui aient pas souffler cette bonne idée.
a écrit le 03/05/2018 à 16:28 :
Qu'on arrête de changer sans arrêt les règles, au gré des intérêts des gouvernements et non des gens. Quant à épargner, encore faudrait-il avoir un reste à la fin du mois
a écrit le 03/05/2018 à 15:28 :
Qu'il en parle avec lez retraités américains de ces "merveilleux" placements.
a écrit le 03/05/2018 à 14:43 :
oui mais dans quels cadres ? appliqué a quel statut ?pour qui ? quels sont les barèmes( seuls ceux qui payent des impôts ou les autres aussi ?) qui a le droit a cette nouvelle réforme ?
préparer sa retraite devrait être accessible a tous et toutes sans «  exclusion »
surtout quand on s’est fait spolié les «  droits des reversions «  suite aux décrets de 2010... ( mesures financières de la sécurité sociale )
surtout à l’avantage de l’état....

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