Assurance vie : la niche fiscale suscite le débat

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Jean-David Chamboredon, du fonds Isai, Frédéric Lavenir, de la CNP, et Ronan Le Moal de Crédit Mutuel Arkea, militent pour une réforme de l'assurance vie favorisant l'épargne longue et l'investissement dans le non-coté. Quitte à passe par l'incitation fiscale.
Jean-David Chamboredon, du fonds Isai, Frédéric Lavenir, de la CNP, et Ronan Le Moal de Crédit Mutuel Arkea, militent pour une réforme de l'assurance vie favorisant l'épargne longue et l'investissement dans le non-coté. Quitte à passe par l'incitation fiscale. (Crédits : DR)
Le meneur de l’ex-mouvement des Pigeons, Jean-David Chamboredon, réclame une réforme du régime fiscal du placement préféré des Français. S’il est soutenu par des acteurs de la place comme la CNP et Arkéa, il s’oppose au principe de neutralité fiscale défendu par le gouvernement.

Placement préféré des Français, l'assurance vie, énorme enveloppe de 1.700 milliards d'euros, suscite toutes les convoitises. Le gouvernement souhaite la réformer dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), afin de mieux l'orienter vers l'économie réelle, en favorisant davantage les placements longs et plus risqués, principalement en rénovant les fonds eurocroissance, créés en 2013, produits intermédiaires entre le fonds euros classique, à capital garanti, investi en obligations d'État (80% du volume d'encours), et les unités de comptes, investies sur les marchés financiers (actions, obligations toutes catégories, trackers d'indices, etc.), avec un risque de perte en capital. Pas assez ambitieux selon certains acteurs de la place.

"Ces fonds eurocroissance sont un énorme flop ! On a bougé 0,1% de l'assurance vie en un quinquennat..." a raillé Jean-David Chamboredon, co-président de l'association France Digitale et président exécutif du fonds d'investissement Isai, lors d'un événement sur la réforme de l'assurance vie organisé mercredi.

Le meneur de l'ex-mouvement des Pigeons a repris son porte-voix pour défendre une réforme plus profonde de l'assurance vie, qu'il a présentée à Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie et des Finances lui aurait montré "une oreille intéressée, mais contrainte" confie-t-il. Assumée comme "catégorielle", la proposition de France Digitale, qui regroupe entrepreneurs, business angels et fonds d'investissement, est de "flécher" une partie de l'assurance vie vers le capital-risque.

"Pour parvenir à l'objectif d'une "startup nation" durable, il est impératif de mettre définitivement l'écosystème French Tech à l'abri d'un retournement de cycle. Le capital-risque français est vulnérable, car les grands corporates risqueraient de replier leurs gaules, comme en 2001, après l'éclatement de la bulle. La fiscalité doit encourager l'orientation de l'épargne vers l'innovation" a-t-il plaidé.

"Aménager la niche"

Le projet de loi Pacte, dévoilé en partie par Bruno Le Maire mercredi, prévoit de "faciliter le paiement des contrats d'assurance vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque, ce qui favorise le développement de ces investissements par les assureurs" et "d'élargir la liste des fonds éligibles à l'assurance vie, notamment les fonds professionnels de capital-investissement". Or "cela ne suffira pas à faire basculer l'épargne" selon Jean-David Chamboredon.

La proposition portée par le co-président de France Digitale consisterait à revoir le plafond d'apport dans les contrats d'assurance vie afin d'inciter les épargnants les plus fortunés à prendre plus de risques, sachant qu'environ 60% des détenteurs de ces contrats dépassent le plafond de 150.000 euros à la fiscalité réduite.

"Il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais d'aménager la niche existante sur l'assurance vie en permettant de transférer une partie de l'argent placé en fonds euro vers des placements en non coté, dont le capital-risque", a-t-il expliqué. "Cela pourrait faire bouger 60% de l'assurance vie."

Le plafond de 150.000 euros serait abaissé des montants déplacés vers du risque, et les versements complémentaires bénéficieraient toujours d'une imposition réduite et non du taux de 30% du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

"Il faut s'appuyer sur ce stock énorme d'assurance vie", a convenu Ronan Le Moal, directeur général du Crédit Mutuel Arkéa, venu soutenir la démarche de France Digitale. "La carotte fiscale est intéressante", a-t-il approuvé.

Le bancassureur breton plaide pour des aménagements techniques sur la dépréciation comptable et la charge en capital des investisseurs.

"Il faut sortir de cette tradition française de l'épargne hyperliquide au détriment de l'épargne longue", a renchéri de son côté Frédéric Lavenir, le directeur général de CNP Assurances, présent à cet événement. "Il faut favoriser fiscalement, le plus massivement possible, les engagements très longs et mutualisés - le levier le plus puissant étant à cet égard le développement des produits gérés collectivement avec sortie en rente", a-t-il estimé.

Un "dogme" de la neutralité fiscale ?

Cependant, la proposition portée par France Digitale se heurte à l'opposition du gouvernement et de la majorité parlementaire à tout "big bang" de l'assurance vie et à la création de nouvelles niches fiscales.

Lire aussi : Amélie de Montchalin : « Nous voulons doubler l'épargne des Français injectée dans les PME »

"Vos propositions ont pour levier principal la fiscalité. Or, nous sommes dans une évolution de la fiscalité de l'épargne vers plus de neutralité, avec le PFU", a réagi Denis Beau, le sous-gouverneur de la Banque de France, invité à s'exprimer lors du débat de mercredi. "Il peut exister d'autres incitations, non fiscales", a-t-il objecté.

Aux yeux de Jean-David Chamboredon, les pouvoirs publics s'enferment dans une "doxa de la neutralité fiscale".

"On veut un tout petit bout de ce gros gâteau. On peut sans doute le faire sans big bang", a-t-il plaidé. "On a laissé 1.700 milliards d'euros dans une niche fiscale dont on sait qu'elle n'est pas productive !"

Il ne renonce pas pour autant et d'autres acteurs, du capital-investissement, sont favorables à cette démarche, regrettant la disparition de l'ISF-PME. Ce qui laisse présager une belle bataille d'amendements au Parlement...

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Commentaires
a écrit le 05/04/2018 à 19:32 :
L’Assurance - vie ce n’est pas «  intéressant «  même sans risque car chaque interlocuteur prend «  sa commission au passage...(banque)
Se faire plumer comme des «  pigeons » c’est la formule «  de ce produit ...
Et avec la «  nouvelle formule »
Division de primes ( banque , CNP, FD,.....)
Réponse de le 07/07/2018 à 7:22 :
Ok pour le commentaire mais c est surtout pour moi éviter de se faire plumer par l'état (plus moi, je ne serai plus la ) . Célibataire sans famille, c'est l'Etat mon principal héritier avec une ponction de 60 %. L'assurance vie permet de detourner un peu pour les enfants que je veux aider
a écrit le 03/04/2018 à 21:59 :
En résumé, ils veulent nous faire le même coup que le diesel!
a écrit le 03/04/2018 à 8:56 :
Le monde de l'entreprise n'a pas a être subventionné par le petit épargnant, l'état s'est déjà occupé de lui, si les financiers de capital risque ou les banques n'y vont pas, pourquoi serait ce à l'épargnant !! les entreprises non cotées souvent sous traitantes ou dépendantes et ne peuvent hélas pas apporter une sécurité indispensable à l'épargnant.
L'idéal, rendre une partie l'impôt sur les grosses société déductible, par un parrainage reporté sur la petite entreprise dans le domaine de leur choix, sans prise de capital, sur des modalités et règles d'encadrement à définir, ceci pour un parrainage financier vertueux, effectif et stratégique doublé par un support de conseils, de savoir que les grandes sociétés maîtrisent assurément, ceci apporterait une synergie inter entreprises tout a fait positive et une motivation morale et technique de développement pour les entrepreneurs de PME souvent perdu dans leur solitude.
Un ancien CJD
a écrit le 02/04/2018 à 18:56 :
Si vous investissez dans une entreprise non cotée, ne comptez pas revendre votre part quand vous en aurez envie ou besoin. Comme l'entreprise n'est pas en bourse, il n'y a ni cote, ni flux d'achat/vente, ni liberté de transaction. Il vous faudra trouver un acheteur, le faire agréer par les autres actionnaires, mais comme votre entreprise est inconnue du public ce sera difficile. Comme on dit dans les milieux financiers, vous risquez de vous trouver "à la colle".
Ce n'est pas un placement pour petits porteurs anonymes comme le sont la plupart des clients de l'assurance vie.
a écrit le 01/04/2018 à 21:07 :
L'assurance vie avec sa niche fiscale (exonération d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt succession, ce n'est pas rien) donne aux compagnies d'assurance un pouvoir énorme sur l'emploi de l'épargne des français. Ce sont aujourd'hui les compagnies d'assurance qui non seulement placent l'épargne mais aussi assurent les banques pour leur risque de crédit. Rien d'étonnant que les banques françaises soient frileuses pour financer les PME et les start-ups. Pourtant ce sont elles qui sont les plus compétentes et disposent de la meilleure information.
a écrit le 01/04/2018 à 19:25 :
Deux poids deux mesures ex ;
Statut exorbitant des cheminots et de celui des traders qui échappent à la flat tax .
Si on attaque un il faut supprimer l autre aussi .
a écrit le 01/04/2018 à 10:02 :
La flat tax à 30% prouve bien qu'on a su s'asseoir sur la neutralité fiscale puisque les salaires ne bénéficient pas de cette mesure. En fait c'est la flat tax à 30% qu'il ne fallait pas faire. Il fallait deux mesures favorisant l'achat d'actions d'une part et la location de logements d'autre part. Dans le premier cas il faut mettre réellement en place un impôt sur le revenu qui ne frappe que lorsque les actions sont vendues et dans le deuxième cas il faut exonérer les loyers de l'impôt sur le revenu en récupérant la différence sur une hausse de la taxe foncière dont on aura besoin pour renflouer les communes et financer l'aide au logement.
a écrit le 01/04/2018 à 9:11 :
Tout d'abord il y a lieu de préciser que l'épargnant allant vers l'assurance vie paye des frais pour placer son argent, et l'assurance vie est pas mal élevé pour de nombreux contrat. Les pigeons dont la caractéristique est souvent de faire de belle plus value sur la cession "rapide" de leur société bénéficie d'exonération fiscales sur les PV;
Ils veulent plumer l'épargnant et le contribuable à coup de niche fiscale.
Le problème des entreprises françaises est qu'elles n'ont plus de fonds propres, de liquidité pour celles qui ont une rentabilité faible notamment. Ce problème vient du fait de revenus des dirigeants actionnaires majoritaire trop important et qui préfère également maintenir l'endettement de leur société préférant la distribution que l'investissement et le désendettement.
Pour côtoyer des chefs d'entreprises, bon nombre fonctionne de cette manière. Mais il faut aussi dire que bon nombre d'entre eux font tout pour maintenir leur société quitte à taper dans leur épargne personnel et baisser leur propre salaire, eux ne s'appellent pas des pigeons mais des chefs d''entreprise ou petit patron au sens noble du terme !
Je propose que la participation et l'intéressement ne soit plus versés sur des comptes financiers en dehors de l'entreprise qui coutent très chers en frais financiers (et donc rapporte beaucoup aux banques et assurances) mais soient affectés à l'augmentation du capital de la pme versante PME et destiné à l'investissement et au désendettement.
a écrit le 31/03/2018 à 20:44 :
les gens mettent leur argent a AV pour avoir du cash a leur retraite....... ils veuelnt bien financer la secu et l'etat qui ne rembourseront jamais leur dette au prix d'avoir qques avantages, plus c'est rogne plus les gens laissent sur leur compte courant!
pour le reste financer des pme, faut etre un expert, et faire du fonds propres, c'est encore pire, vu que ca plante souvent et que dans les rares cas ou ca peut gagner la plus value est confisuqee par la fiscalite................... au lieu de demander a ce que l'assurance vie finance tous les canards boiteux comme segolene l'a fait avec sa region en rigolant car elle savait qu'elle allait fusionner ses dettes avec des gens solvables, faut se poser les bonnes questions, et la question francaise est societale!!! quand un pays veut devenir un pays sovietique, faut assumer de bout en bout, et toute mesure rapide dans le mauvais sens menera la la faillite, et ca, ca sera rapide!
a écrit le 31/03/2018 à 19:35 :
Merci pour le cadeau !
3 milliards qui manquent et manqueront à la France chaque année.
Les vases communicants, d'après vous, qui va régler l'addition?
a écrit le 31/03/2018 à 19:07 :
les pigeons rêvent et peuvent se " tâter" !!! : jamais les français titulaire d'un contrat d'assurance vie n'accepteront (moi le premier !!) de financer à leurs risques leurs PME !!
En cas d'obligation, ce sera la fermeture pure et simple de millions de contrats et là, même avec sapin 2, ça fera un sacré dégat !!
a écrit le 31/03/2018 à 18:49 :
s' ils touchent à l assurance -vie, je retire mon pognon...et j ' invite tout ceux dans la même situation à le faire voire à thésauriser...et on verra aprés la gueule du gouvernement et des " conseillers" en tout genre...aujourd' hui la" concertation" est un affichage...tout passe par le rapport de force malheureusement...alors faut s' adapter
Réponse de le 31/03/2018 à 19:24 :
exellente idee. apres j irai vous chauffer les pieds pour vous faire avouer ou vous avez cache votre bas de laine ;-))

plus serieusement, si vous mettez votre argent dans un trou dans le jardin, il ne vous rapporte plus rien, sans compter le rsique de vous le faire voler ou que les billets soient demonetisé
Réponse de le 31/03/2018 à 20:46 :
pas besoin d'un trou dans le jardin, il ouvre un compte dans une Sparkasse allemande et il fait un virement......... ca deplait fortement aux socialistes qu'on puisse ne pas payer leurs promesses mais c'est la regle........ evidemment ils peuvent changer la regle ce qui suppose de facto de sortir de l'ue, ce qui vaudra faillite, le retour au franc rendant la dette a 200% du pib au lieu de 100% insoutenable...
a écrit le 31/03/2018 à 17:31 :
Jamais je n'accepterai de financer des entreprises dont les "Pigeons" ne pensent qu'à les vendre rapidement pour se créer une fortune personnelle, la placer dans des paradis fiscaux et ensuite filer "à l'anglaise"...sous un soleil lui aussi défiscalisé. Chamboredon est l'exemple type du "pigeon"...Voyageur..Ramier.
Réponse de le 31/03/2018 à 19:08 :
bien résumé VALBEL89 !!
Réponse de le 01/04/2018 à 18:51 :
si ils vendent rapidement vous aussi aurez fait fortune
Réponse de le 02/04/2018 à 10:23 :
@ Réponse de Bertrand
Lorsque quelqu'un fait fortune, c'est inévitablement sur le dos de beaucoup d'autres...et ce n'est pas ma conception de la vie.
a écrit le 31/03/2018 à 16:21 :
Ben si je veux pouvoir récupérer mon argent quand je le souhaite pour faire construire j'en ai encore le droit ou même mes économies je dois accepter de les perdre ?
Réponse de le 31/03/2018 à 19:21 :
je pense pas que vous etes le profil qui interesse ces gens. De toute faonc, actuellement il est pas tres malin d investir dans le parpaing. Vous allez perdre gros: les prix sont stratospherique a cause des subventions de l etat (PTZ,Pinel) et des taux ridicule de la BCE. Ca va forcmenet finir un jour (pour la BCE c est quasiment decide) et la ca va faire mal ...
a écrit le 31/03/2018 à 13:16 :
Pour le capital risque la seule solution viable et efficace est la ristourne d'impot a 50 % (cf feu l'isf pme). C'est la seule incitation capable de faire bouger les lignes.
a écrit le 31/03/2018 à 12:57 :
L'épargne des Français a besoin d'une STABILITE fiscale, et non de bonneteau perpétuel. Quant aux placements à risques, tels PEA, un bon nombre, après avoir presque sombré, retrouvent à peine leur niveau d'il y a une dizaine d'années. Et les placements que l'on fait servent principalement à préparer sa retraite, et ne doivent pas courir de risque. La pénalisation des contrats en euros existe déjà au travers des rendements très bas de ces dernières années.
a écrit le 31/03/2018 à 12:43 :
L'investissement dans le non coté est à haut risque, à long terme et à très faible liquidité. Il faut bien connaître l'entreprise et ses dirigeants. Seuls des proches ou des professionnels peuvent s'y risquer. Ce n'est pas une fiscalité favorable qui pourra changer les choses. D'ailleurs, cette fiscalité existe déjà.
a écrit le 31/03/2018 à 12:00 :
Les corbeaux sont à l'offensive.
Pourquoi ceux qui galèrent toute une vie pour mettre un peu d'argent de coté pour leurs enfants ou assurer leur fin de vie devraient-ils céder aux lobbys des joueurs de poker ?
Rien contre les arrivistes (sans péjoratif) , mais rien ne justifie que d'autres, les plus faibles, financent leurs prises de risques. Chacun sa vie et chacun ses possibilités et ses choix.
Mais j'apprécie bien une certaine catégorie d'arrivistes. Les dirigeants de France Digitale ne sont pas dans le lot !
Réponse de le 31/03/2018 à 13:46 :
Ces corbeaux se rêvent en GAFAM. Ces grosses arnaqueuses avec des gros CA, brasser du vide leur a rapporté gros ! Leurs puissances acquises par l'optimisation fiscale et le brassage de données à très grande échelle au détriment des internautes et de l'éthique n'est pas une référence !

Rien de commun avec nos bonnes arrivistes à chouchouter, celle-ci ne brassent pas du vent :
https://www.usinenouvelle.com/article/isorg-emporte-un-contrat-de-150-millions-de-dollars-aupres-d-un-constructeur-chinois-de-smartphones.N673339
https://www.usinenouvelle.com/article/evolis-le-roi-de-l-impression-de-cartes-plastiques-se-transforme-pour-accelerer-sa-croissance.N669004
http://poietis.com/fr/post-release.php?id=15&view=0
https://www.usinenouvelle.com/article/famoco-envisage-la-relocalisation-en-france-de-la-production-de-ses-terminaux-de-controle.N656124
https://www.usinenouvelle.com/article/sepro-champion-a-l-esprit-ouvert.N665289
a écrit le 31/03/2018 à 11:28 :
La BPI ne finance que les grosses sociétés et les projets sans risques, les banques ne pretent pas d'argent aux sociétés qui en ont besoin, tous les entrepreneurs vous le diront. Alors, les francais qui gèrent leur épargne sur l'assurance vie pour leur retraite (moi meme) devraient prendre le risque sur le capital, ce risque que ne veulent pas les banques et la BPI. Bravo. Apres les retraités et la CSG, voici, les épargants oisifs qui font tondre. Super Macron..... Qu'il taxe Rotschild etc... qui ont explosé leur bénéfice en fusion acquisition. Mais, la .... on ne s'en prend pas aux amis.
Réponse de le 31/03/2018 à 14:00 :
"La BPI ne finance que les grosses sociétés et les projets sans risques"
C'est totalement faux.
BpiFrance a principalement ciblé les PME, dans une proportion très élevée, ce qui n'avait jamais été réalisé auparavant.
Avec une forte accélération pour l'innovation !

http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Bilan-d-activite-2017-un-grand-millesime-38945
https://www.usinenouvelle.com/article/pourquoi-la-dga-et-bpifrance-investissent-dans-les-pme-de-la-defense.N616193
Un choix acté en 2013 :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14990.pdf
Réponse de le 31/03/2018 à 19:11 :
effectivement !! tondre les pauvres "sans dents/alcooliques/fainéants/retraités" est bien plus facile !! ils ne peuvent investir dans les paradis fiscaux, eux !!
a écrit le 31/03/2018 à 8:59 :
......encore une fois les petits épargnants vont etre les dindons de la farce et régler l'incurie des gouvernements précédents a dynamiser l'emploi et a freiner les délocalisations !
Taper sur le plus grands nombre c'est tellement facile !
Réponse de le 03/04/2018 à 14:53 :
Les "pigeons "sont en fait des vautours, qui eux savent voler, et nous , les dindons de la farce ...

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