Les députés s'opposent aux banques sur l'assurance emprunteur

Le marché de l'assurance emprunteur va-t-il bouger ? Les gouvernements successifs cherchent à enlever aux banques leur quasi monopole sur ce secteur, mais à ce stade, rien n'y fait.  Les banques, qui interviennent à travers leurs filiales d'assurance spécialisées, continuent  de dominer le marché et d'engranger des marges confortables, bien supérieures à celles constatées dans tous les autres grands domaines de l'assurance. Une situation que des députés de tous bords veulent faire bouger.

Comment? Les députés membres de la commission des Finances de l'Assemblée nationale viennent d'adopter un amendement à la loi Sapin 2, en cours d'examen, autorisant les emprunteurs à changer d'assurance à tout moment. La législation actuelle prévoit, depuis la loi Hamon de 2014, la possibilité de résilier son assurance seulement pendant une durée d'un an après la signature de l'emprunt. L'amendement, signé par différents députés socialistes, rejoint d'autres amendements dans le même sens, déposés par des élus de droite.

500 euros d'économies par an

L'exposé des motifs du texte déposé par la gauche et adopté par la commission des Finances est sans ambiguïté:

La loi relative à la consommation a inscrit la possibilité de substituer un nouveau contrat d'assurance emprunteur à un autre, pourvu qu'il offre un niveau de garantie équivalent. A également été confirmé le droit de résiliation annuel à l'issue de la première année du prêt (..). Néanmoins, l'incertitude demeure au-delà d'un an. Une interprétation restrictive du droit lèse trop souvent les assurés d'un libre choix, avec une tendance négative : 26 % de refus en 2010, 52 % en 2014, et déjà significativement plus en 2015.

Afin de prévenir toute interprétation effectuée au détriment du consommateur (...), il est proposé d'inscrire sans équivoque possible, dans la loi, le droit annuel à substitution sous condition d'équivalence de garantie. Ceci permettra de protéger davantage le consommateur et de garantir plus de justice aux citoyens désireux de souscrire à une assurance emprunteur, tout en préservant l'intérêt des prêteurs sur la qualité de l'assurance.

Nombre de nos concitoyens pourraient alors bénéficier de primes d'assurance moins élevées et réaliser une économie annuelle non négligeable de l'ordre de cinq cents euros.

Les assureurs alternatifs aux filiales des banques ont un argumentaire bien rodé:

Bien sûr, le monde bancaire ne voit pas une telle réforme d'un bon oeil. Il a réussi à la bloquer au sénat. Avec l'appui du gouvernement. Qu'en sera--t-il le 29 septembre, jour de l'examen en séance publique de cet amendement? Le gouvernement va-t-il s'opposer à une  large majorité de députés?

Source importante de profits pour les banques

En tous, jusqu'à maintenant, les banques ont su préserver cette source importante de profits.

Ainsi, selon la dernière étude de l'Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), consacrée à la situation des assureurs en France, le résultat technique de cette branche, qu'on peut assimiler à un profit, s'est encore amélioré en 2015, atteignant 36,8% du chiffre d'affaires. Quel secteur peut-il afficher un tel taux de profit ? En matière d'assurance auto, le résultat technique est limité à 3,4% du chiffre d'affaires, pour l'assurance dommages des particuliers (habitation), il est de 4,6%. Pour ce qui concerne la santé collective (complémentaires santé d'entreprise) le résultat tombe même sous le zéro, à -3,2%. Selon l'ACPR, le résultat technique de l'ensemble des branches d'assurance (hors vie) atteint 4,6% du chiffre d'affaires.

Huit fois plus profitable que la moyenne

L'assurance emprunteur est donc huit fois plus profitable que la moyenne. Le signe que la concurrence n'avait pas vraiment commencé à jouer, en 2015. Autre indicateur fourni par l'ACPR : la concentration du secteur. Peu d'assureurs interviennent sur ce marché, et cette situation n'a guère évolué entre 2014 et 2015, selon les indices de concentration calculés. Bref, les banques qui dominent ce marché n'ont pas vu leur suprématie entamée ni leurs taux de profit.

La situation peut-elle changer ? Alors que les marges sur les prêts bancaires s'effondrent, les banques s'accrochent plus que jamais à cette profitable assurance emprunteur. Laisser les clients s'assurer ailleurs que dans la filiale maison, ce serait à coup sûr perdre un centre de profit important. Les banques font tout pour l'éviter, en exigeant une assurance strictement équivalente à celle souscrite initialement. C'est la fameuse question de l'équivalence des garanties. Ou elles ne livrent pas à temps les documents dont leurs clients auraient besoin pour faire appel à une assurance externe (en délégation).

Un véritable pilotage de la part des banques

« Elles assurent un véritable pilotage de l'assurance emprunteur » souligne Isabelle Tourniaire, du cabinet BAO Conseil. «Du coup, de plus en plus de clients renoncent à aller voir ailleurs. Ils préfèrent prendre l'assurance de leur banquier, quitte à en changer après coup ». La loi Hamon permet désormais un tel changement d'assureur emprunteur pendant un an après la signature de l'emprunt. «Les clients se focalisent sur cette nouvelle possibilité, mais les banques multiplient les manœuvres dilatoires, ne répondant que tardivement aux demandes de délégation, pour passer le délai d'un an » estime Isabelle Tourniaire.

L'arrivée de nouveaux acteurs dans l'assurance crédit peut-elle bouleverser la donne ? Certains parient sur des initiatives de courtiers, des acteurs comme Meilleurtaux.com. Mais ces derniers sont largement dépendants des banques, avec lesquelles ils passent des partenariats.