A la veille d'un débat parlementaire crucial pour l'avenir de l'assurance emprunteur, les principales mutuelles d'assurance s'apprêtent à prendre parti contre les bancassureurs sur ce dossier"Les banquiers font tout pour bloquer" le marché de l'assurance emprunteur souligne Alain Montarant, président de la Macif, interviewé par La Tribune. "Voilà pourquoi nous défendons fermement l'amendement parlementaire offrant la possibilité d'une résiliation annuelle".
Ce mercredi soir ou jeudi, l'Assemblée nationale débattra en séance publique d'un amendement de sa commission des Finances à la loi Sapin 2, permettant aux emprunteurs de changer d'assurance une fois par an, lors de l'échéance du contrat, et non plus seulement un an après sa signature, comme le prévoit la loi Hamon. Les bancassureurs (Crédit Agricole -dont sa filiale LCL-, Banque populaire Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel... ), qui contrôlent le marché de l'assureur emprunteur et disposent là d'une source de profit fondamentale, alors que les prêts leur rapportent de moins en moins, font pression sur les députés pour que cet amendement ne soit pas adopté.
"Ce n'est pas le coeur de notre métier, nous voyons là un combat de principe" affirme Alain Montarant. "Il faut diminuer le coût de ces assurances, et c'est possible. En souscrivant chez un assureur, un jeune couple peut économiser jusqu'à 10.000 euros sur son assurance".
Pas de position commune de la Fédération française de l'assurance
Les assureurs, qui ont désormais une maison commune, la Fédération française de l'assurance (FFA), sont-ils tous sur la même position? Pas vraiment, puisqu'à côté de mutuelles et des assureurs traditionnels, les bancassureurs y sont bien sûr représentés. Ils sont évidemment opposés aux mutuelles sur ce point. Voilà pourquoi la FFA ne s'exprimera pas. En revanche, ce mardi, les mutualistes devraient prendre position en faveur de l'amendement proposé notamment par le député PS Pierre-Alain Muet.
Celui ci souligne le refus de transfert vers un autre assureur que pratiquent les banques
La loi relative à la consommation a inscrit la possibilité de substituer un nouveau contrat d'assurance emprunteur à un autre, pourvu qu'il offre un niveau de garantie équivalent. A également été confirmé le droit de résiliation annuel à l'issue de la première année du prêt (..). Néanmoins, l'incertitude demeure au-delà d'un an. Une interprétation restrictive du droit lèse trop souvent les assurés d'un libre choix, avec une tendance négative : 26 % de refus en 2010, 52 % en 2014, et déjà significativement plus en 2015.Afin de prévenir toute interprétation effectuée au détriment du consommateur (...), il est proposé d'inscrire sans équivoque possible, dans la loi, le droit annuel à substitution sous condition d'équivalence de garantie. Ceci permettra de protéger davantage le consommateur et de garantir plus de justice aux citoyens désireux de souscrire à une assurance emprunteur, tout en préservant l'intérêt des prêteurs sur la qualité de l'assurance.Nombre de nos concitoyens pourraient alors bénéficier de primes d'assurance moins élevées et réaliser une économie annuelle non négligeable de l'ordre de cinq cents euros.
Les assureurs alternatifs aux filiales des banques ont un argumentaire bien rodé:
Substituer une assurance à une autre est devenu de plus en plus difficile pour les Français : 20% de refus de la part des banques en 2009, plus de 50% aujourd'hui. On comprend pourquoi : ce marché représente plus de 6 milliards d'euros de primes annuelles, et des marges de 50% pour les banques qui détiennent plus de 88% du marché.A la clef, rendre cette liberté apportera du pouvoir d'achat supplémentaire pour les assurés qui n'auront pas réussi à imposer leur assurance emprunteur au moment du crédit, soit la très grande majorité d'entre eux. Cette assurance représente en moyenne plus de 50% du coût des intérêts d'un crédit immobilier.
