Paris, Bruxelles et Luxembourg annoncent la signature d'une convention sur la garantie de financement de Dexia

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Bercy publie un communiqué conjoint des Etats belge, français et luxembourgeois relatif à Dexia, pour annoncer la signature d'une convention sur la mise en œuvre du plan de garantie de la banque (retrouvez la convention en ligne et d'autres documents officiels dans le texte ci-dessous).

Le ministère de l?Economie publie, ce mercredi 10 décembre, un communiqué conjoint des Etats belge, français et luxembourgeois, relatif à Dexia. Il y est annoncé la signature d?une convention sur les modalités de la mise en ?uvre du plan de garantie temporaire octroyé par les trois États à Dexia.

Cette convention intervient à la suite de l?autorisation de la Commission européenne de novembre dernier. Elle va notamment préciser les modalités pratiques de mise en ?uvre du Protocole d?accord conclu le 9 octobre entre les trois États, en présence de Dexia.

Le communiqué rappelle que dans ce protocole, les trois gouvernements se sont conjointement engagés à mettre en place un mécanisme de garantie couvrant les financements de Dexia SA, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local de France et Dexia Banque Internationale Luxembourg.

Le ministère précise que la garantie couvre les engagements de Dexia envers les établissements de crédit et les contreparties institutionnelles ainsi que les obligations et autres titres de dette émis à destination des mêmes contreparties, pour autant que ces engagements, obligations ou titres arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011 et aient été contractés, émis ou renouvelés entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009.

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