Les eurodéputés ont donné leur feu vert mercredi à de nouvelles règles destinées à mieux prévenir de nouvelles crises du secteur bancaire, en améliorant sa supervision et en réduisant la prise de risques financiers par les établissements bancaires.
Validant un compromis négocié au préalable avec les Etats membres, les eurodéputés ont notamment décidé d'interdire à une banque de s'exposer pour plus de 25% de ses fonds propres à l'égard d'un même client, ou d'un même groupe de clients, afin de réduire les risques de faillites en chaîne.
Ce seuil ne pourra être dépassé qu'en cas d'exposition entre établissements de crédit, pour un maximum de 150 millions d'euros.
Par ailleurs, les eurodéputés vont obliger les entreprises qui reconditionnent des créances en titres vendus à des investisseurs sur les marchés, une activité hautement spéculative, à conserver au moins 5% de l'exposition à ces titres dans leur capital.
Il s'agit de les forcer à garder une partie de leurs risques "parce qu'un charcutier qui achète sa saucisse chez d'autres plutôt que de manger la sienne ne mérite pas notre confiance", justifie le conservateur français Jean-Paul Gauzès.
Des amendements fixant des seuils plus élevés de 20, 15 et 10% ont tous été rejetés. La Grande-Bretagne, notamment, était vivement opposée à des seuils plus élevés.
Le compromis négocié avec les 27 Etats membres et validé mercredi mandate la Commission européenne pour soumettre d'ici au 31 décembre 2009 une éventuelle proposition d'augmentation de ce taux.
Les députés ont également décidé la mise en place d'un collège des autorités nationales de surveillance pour faciliter leur coopération transfrontalière.
Les eurodéputés socialistes se sont félicités dans un communiqué de ce renforcement des règles européennes pour le secteur bancaire, estimant qu'il s'agit "d'une des décisions les plus importantes prises par l'Union européenne pour répondre à la crise financière".
"Cette directive sur les exigences de fonds propres des banques n'est pas suffisante", a cependant jugé l'eurodéputée Elisa Ferreira, porte-parole du groupe socialiste sur les Affaires économiques.
Les socialistes jugent insuffisant le seuil de 5% du montant de créances titrisées que les banques devront conserver dans leurs comptes.
"Nous aurions souhaité un pourcentage plus élevé et nous donnons rendez-vous à la prochaine Commission européenne pour évaluer la pertinence de cette proposition", a souligné Pervenche Bérès, présidente de la commission des Affaires économiques au Parlement européen.
