Bank of America met fin à un accord de garantie d'actifs avec le gouvernement

Bank of America (BofA) a annoncé lundi soir qu'elle mettait fin à un accord de garantie des actifs de 118 milliards de dollars passé avec le gouvernement américain, moyennant une indemnité de sortie de 425 millions de dollars.

Cette option n'avait pas officiellement fait l'objet d'un accord mais elle avait tout de même été mise en place après l'acquisition de la banque Merrill Lynch en janvier 2009. Bank of America a dans un premier temps accepté ce programme qui présentait une option de partage de pertes sur un total combiné de 118 milliards de dollars d'actifs entre les deux établissements. Mais elle avait dit en mai qu'elle voulait mettre un point final à ce dispositif et négociait sa sortie.

Bank of America a ajouté que l'organisme de garantie des dépôts (Federal Deposit Insurance Corp, FDIC) avait également accepté qu'elle se retire de son Temporary Liquidity Guarantee Program (TLGP), sa propre initiative de garantie de la dette.

Par ailleurs, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier américain, a fait savoir qu'elle examinait des possibilités de recours après qu'un juge eut rejeté la semaine dernière un projet d'accord de règlement amiable avec Bank of America.

Le juge Jed Rakoff, qui a qualifié cet accord portant sur les bonus promis à des salariés de Merrill Lynch de "montage" préjudiciable aux actionnaires, a fait savoir à la SEC et à la banque de se préparer à un procès d'ici au 1er février prochain. La SEC estime au contraire que cet accord était "raisonnable, approprié et dans l'intérêt public".

Le gendarme boursier a accusé Bank of America de n'avoir pas clairement expliqué qu'elle avait autorisé Merrill à verser 5,8 milliards de dollars de primes bien que la banque d'affaires et d'investissement ait perdu 26,7 milliards de dollars en 2008.