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Credit Suisse devra payer une amende record de 536 millions aux Etats-Unis

latribune.fr

Publié le 17 décembre 2009 à 05:26

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Le Trésor américain et Credit Suisse ont confirmé mercredi que la banque helvétique avait accepté de verser une amende record de 536 millions de dollars pour des transferts d'argent illicites vers des pays soumis à des sanctions américaines, dont l'Iran.

Finalement, Le Trésor américain et Credit Suisse ont tous deux confirmé mercredi le versement par cette dernière d'une amende record de 536 millions de dollars pour des transferts d'argent illicites vers des pays soumis à des sanctions américaines, dont l'Iran. Il s'agit du montant le plus élevé jamais obtenu par le Bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain dans une affaire de ce type.

Le département de la Justice a dénoncé la "méthode frauduleuse" employée par Credit Suisse pendant une période de dix ans (de 1995 à 2006), qui consistait à permettre le transfert de fonds depuis des pays sanctionnés par Washington, principalement l'Iran. Les virements illégaux ont porté sur la somme totale de 1,6 milliard de dollars, et ont été réalisés à 80% avec l'Iran, selon le ministère. L'enquête a mis au jour plus de 5.000 transferts de fonds illégaux, au profit de l'Iran pour 480 millions de dollars, ou encore pour 161 millions de dollars vers le Soudan, 150 millions vers la Libye, et des montants moins élevés vers la Birmanie, Cuba ou le Liberia.

À lire également

  • Les Etats-Unis accentuent leur pression sur l'Iran

La banque centrale américaine (Fed) a par ailleurs indiqué que la banque devra présenter sous 120 jours les changements effectués au sein de son organisation pour éviter que de tels agissements se reproduisent.

La justice américaine avait confirmé en janvier enquêter sur les agissements de neuf banques européennes, suspectées d'avoir aidé l'Iran et d'autres pays à contourner les sanctions américaines en falsifiant des bordereaux de virements bancaires internationaux. La banque britannique Lloyds TSB Bank avait déjà reconnu en janvier avoir facilité des virements de ressortissants de pays comme l'Iran ou le Soudan et accepté de verser 350 millions de dollars pour solder les poursuites.

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