La Banque centrale européenne (BCE) a confirmé mercredi le durcissement de ses règles en matière de prêts aux banques en annonçant que celles-ci seraient pénalisées à partir de l'an prochain si elles apportent des actifs mal notés en garantie des liquidités qu'elles lui empruntent.

Ces mesures concernent en particulier les banques des pays de la zone euro qui comme la Grèce, l'Espagne ou le Portugal, ont rencontré des difficultés importantes pour se financer sur les marchés interbancaires ces derniers mois en raison de la crise financière puis de la crise de la dette.

La nouvelle échelle de décotes ("haircuts") de la BCE fixe le pourcentage de la valeur des collatéraux qu'elle retranche pour se protéger contre le risque lié à ces actifs en fonction de leurs notes. Cette nouvelle échelle, qui s'appliquera à compter du 1er janvier, couvrira la majeure partie des collatéraux acceptés par la BCE.

Les taux de décote s'échelonneront de 0,5% pour les emprunts d'Etat les mieux notés à 69,5% pour les actifs considérés comme les plus risqués, en l'occurence les "inverse floaters", des titres dont le rendement varie en fonction inverse des taux d'intérêt à court terme, généralement utilisés par les entreprises pour se protéger contre une hausse des taux.

Une modification des règles est plus importante qu'attendu

De plus, les obligations bancaires non garanties (le type de collatéral le plus couramment utilisé l'an passé) subiront des pénalités plus sévères qu'aujourd'hui si leur maturité est inférieure ou égale à un an. La modification des règles est plus importante qu'attendu: les collatéraux notés A- subiront en effet une décote alors que la BCE avait laissé entendre en avril qu'elle n'en appliquerait qu'aux titres notés en dessous de cet échelon.

L'an dernier, les deux tiers environ des quelque 2.000 milliards d'euros de collatéraux utilisés par les banques pour emprunter à la BCE entraient dans les catégories couvertes par les nouvelles règles. Mais 4% seulement de ces collatéraux étaient notés en dessous de A. Cette proportion pourrait toutefois évoluer puisque la BCE accepte désormais des titres moins bien notés, alors qu'elle refusait auparavant tous les titres notés en dessous de A-.

Cet assouplissement du régime des collatéraux a suscité des inquiétudes chez certains observateurs, qui soulignent le risque d'une détérioration de la qualité du bilan de la banque centrale.

Dans son communiqué, la BCE adresse un avertissement à peine voilé aux banques contre la tentation de cantonner auprès d'elle des actifs de piètre qualité. "Si nécessaire, l'Eurosystème a la possibilité de limiter ou d'exclure l'utilisation de certains actifs comme collatéraux dans ses opérations de crédit, y compris au niveau des contreparties individuelles" explique-t-elle.