Les élus redoutent un effet domino

« La dégradation de la note française va avoir des conséquences négatives sur l'ensemble des collectivités locales », s'est inquiété lundi Jean-Jack Queyranne, le président (PS) de la région Rhône-Alpes. De fait, les conséquences sont multiples. Tout d'abord, la dégradation mécanique à venir des deux collectivités notées AAA par S&P, l'Île-de-France et Paris. Du fait du degré de dépendance en France des collectivités vis-à-vis de l'État, celles-ci ne peuvent bénéficier d'une note supérieure à la note souveraine. Ensuite, les notes des collectivités inférieures à celle de l'État pourraient être abaissées, au cas par cas, en fonction de « leur degré de dépendance vis-à-vis de l'État ainsi que de leur capacité à lever des ressources fiscales et à diminuer leurs dépenses d'investissement », explique Christophe Parisot, analyste chez Fitch Ratings. Toutes agences confondues, une trentaine de collectivités sont notées dont trois AAA (Île-de-France, Paris, Rhône-Alpes) et 12 sont émettrices d'obligations.

Mais c'est surtout l'impact global que redoutent les élus, à l'heure où leurs charges s'accroissent et leurs ressources se tarissent avec la baisse des dotations de l'État en 2012 (- 200 millions d'euros) et un moindre accès au crédit. Ce alors que les futures agences de financement et banques de collectivités ont du plomb dans l'aile (« La Tribune » du 11 janvier 2012). « Le renchérissement de la dette de l'État risque de se traduire par un nouveau tour de vis », craint Michel Yahiel, le délégué général de l'Association des régions de France, évoquant la réunion convoquée en février par le chef de l'État. Conséquence, « une baisse significative à venir des investissements », pronostique Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France.

D'autant que les conditions de financement des banques sur les marchés financiers se dégradant, elles répercutent le prix auquel elles empruntent sur les taux qu'elles proposent aux collectivités. Concrètement, pour des prêts « simples » (à taux fixe ou variable) au secteur public local, les banques prêtent désormais à au moins 200 points de base au-dessus de l'Euribor (entre 4,5 % et 5 %) contre 120 points de base (entre 3,5 % et 4 %) avant l'été 2011.