HSBC contrainte de payer 12,5 millions de dollars pour éviter un procès
latribune.fr avec Reuters
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Faute avouée, procès évité. HSBC Private Bank a accepté mardi 25 novembre de reconnaître ses torts pour régler cette affaire, la dernière d'une série de poursuites des autorités américaines contre les banques suisses qui ont aidé de riches Américains à placer leur argent à l'étranger pour payer moins d'impôts. Et de débourser 12,5 millions de dollars (10 millions d'euros) pour la "clémence" de la SEC (Securities and exchange commission), le gendarme boursier américain.
Le gendarme américain des marchés financiers indique en effet que HSBC Private Bank avait amassé 368 comptes aux Etats-Unis et que ses employés sont venus au moins 40 fois aux Etats-Unis pour solliciter des clients et leur donner des conseils d'investissement sans être enregistrés.
La banque a cessé ses activités transfrontalières en 2010 et transféré ou fermé la plupart de ses comptes avant la fin 2011. Le porte-parole de HSBC Rob Sherman a déclaré que sa filiale suisse était satisfaite d'avoir conclu un accord à l'amiable avec la SEC.
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La filiale suisse de HSBC continue de faire l'objet d'une investigation du département américain de la Justice, qui enquête auprès de dizaines de banques suisses pour savoir si elles ont aidé des clients américains à échapper au fisc.
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