BNP Paribas condamnée à 187.500 euros d'amende pour tromperie commerciale

Peine maximale pour la banque française. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée lundi à verser une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse, le montant maximal pour cette infraction.

BNP Paribas devra également "publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Echos" et "indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral et condamné au remboursement des frais de gestion", a indiqué dans un communiqué le cabinet d'avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.

BNP Garantie Jet 3

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu à l'été 2001 un produit baptisé "BNP Garantie Jet 3", qui promettait de faire "décoller" leur épargne.

Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quelle que soit le niveau de la Bourse. Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10% environ.

Appel possible

Sollicité par l'AFP, l'établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre "acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans" et se réserver "le droit de faire appel".

(Avec AFP)