BNP Paribas condamnée à 187.500 euros d'amende pour tromperie commerciale

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Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu un produit baptisé BNP Garantie Jet 3, à l'été 2001.
Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu un produit baptisé "BNP Garantie Jet 3", à l'été 2001. (Crédits : © Yuya Shino / Reuters)
La banque BNP Paribas a été condamnée lundi à une amende d'un montant de 187.500 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3".

Peine maximale pour la banque française. Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée lundi à verser une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse, le montant maximal pour cette infraction.

BNP Paribas devra également "publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Echos" et "indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral et condamné au remboursement des frais de gestion", a indiqué dans un communiqué le cabinet d'avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.

"Le tribunal a été au-delà des 100.000 euros requis par le parquet. Soit le maximum légal. Cela prouve bien la gravité de la faute commise par BNP Paribas. On ne peut pas promettre des choses intenables à ses clients", a indiqué au Monde Me Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, une des avocates des parties civiles.

 BNP Garantie Jet 3

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu à l'été 2001 un produit baptisé "BNP Garantie Jet 3", qui promettait de faire "décoller" leur épargne.

Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quelle que soit le niveau de la Bourse. Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n'avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10% environ.

"Cette condamnation permet à l'ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit BNP Garantie Jet 3, soit environ 11.000 personnes, d'agir en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire", assure le cabinet Constantin-Vallet.

Appel possible

Sollicité par l'AFP, l'établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre "acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans" et se réserver "le droit de faire appel".

"En février 2013, nous avions décidé à titre purement commercial de procéder au remboursement des frais de gestion pour tous les clients ayant souscrit à 'Jet 3' dans le cadre de l'assurance-vie, qui ont conservé ce fonds jusqu'à l'échéance", a précisé une porte-parole du groupe.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 22/04/2016 à 8:28 :
la question est :la banque BNP Paribas va t elle s'en remettre ?
celà doit representer ( l'amende ) l'equivalent de :
1 millième de seconde de Chiffre d'affaire ? non ?
a écrit le 13/04/2016 à 16:14 :
Et la Banque de France , elle en pense quoi ?
a écrit le 12/04/2016 à 13:23 :
BNP la banque multi-récidiviste
a écrit le 11/04/2016 à 21:38 :
Pourquoi Jean Laurent Bonnafé n'est pas en prison? Parce qu'il est protégé par Hollande.
a écrit le 11/04/2016 à 19:13 :
Les amendes sont payées par les augmentations des frais des clients. On aimerait mieux voir les responsables des entourloupes aller en prison !!!
a écrit le 11/04/2016 à 18:24 :
Arretez !!!! C'est beaucoup trop !!! Elle va déposer le bilan !!!!! On se moque de nous sérieusement. Quand la justice décidera de punir ces dirigeants malhônnetes et quand nos "chers" politiques" voteront ils des lois a la hauteur des escroqueries ?

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