Première banque européenne et première banque à se voir assignée en justice au titre de la toute nouvelle loi sur le devoir de vigilance : cette assignation traduit le dialogue de sourds entre un secteur bancaire qui avance à son rythme sur l'objectif « net zéro » , compte tenu du poids des encours passés et des procédures internes à mettre en œuvre, et des ONG de plus en plus convaincues de l'urgence d'agir tout de suite et d'exiger maintenant un plan de sortie des énergies fossiles. Cette action...Après la mise en demeure, l'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris. Derrière ces termes juridiques se joue une partie inédite entre trois ONG pour la défense du climat - Les Amis de la Terre, Oxfam et Notre Affaire à Tous - et la première banque européenne, BNP Paribas. Dans leur assignation, les trois associations demande au groupe bancaire de stopper tous financements de nouveaux projets d'énergies fossiles et d'adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Autrement dit, d'exiger de BNP Paribas ce qu'elle a accepté de faire en quelques années pour le charbon.
Ce qui est nouveau, c'est que ce sera à un juge de se prononcer sur les demandes des ONG et sur la réponse de BNP Paribas, et ce au titre de cette toute nouvelle loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017. Cette loi, pratiquement unique au monde, permet de poursuivre des multinationales impliquées dans des catastrophes environnementales ou humaines, comme l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza au Bangladesh mettant en cause plusieurs grandes marques de mode.
Une première dans la banque
Cette loi, qui a finalement désigné fin 2021 le tribunal judiciaire comme compétent (et non le tribunal de commerce), a déjà été invoquée par six ONG pour assigner la major Totalenergies sur son mégaprojet pétrolier en Ouganda. De même, Danone est poursuivi pour sa pollution au plastique, tout comme Casino pour sa responsabilité présumée dans la déforestation en Amazonie. Une quinzaine de procédures sont actuellement en cours mais c'est la première fois qu'une banque est visée par un contentieux climatique.
« Une ligne rouge a été tracée par les accords de Paris, le GIEC, l'Agence internationale de l'énergie, la communauté scientifique : plus aucun nouveau projet fossile n'est possible pour rester dans la limite d'un réchauffement climatique de 1,5 degré. Et ce consensus scientifique ne cesse de se renforcer. De récents travaux publiés pendant la COP 27 concluent fermement qu'une entreprise, y compris un acteur financier, ne peut pas être « net zéro émission » s'il continue à soutenir l'expansion des énergies fossiles. C'est donc tout ce bagage scientifique que nous allons présenter au juge pour démontrer que la banque ne respecte pas ses propres engagements de neutralité carbone », explique Lorette Philippot, charge de campagne aux Amis de la Terre.
