Le ton vient de monter encore d'un cran, au Crédit Mutuel, entre la Confédération nationale (CNCM) - l'organe central du groupe bancaire mutualiste - et les fédérations dites « de l'Ouest », à savoir celles de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, regroupées au sein du Crédit Mutuel Arkéa. Mercredi 2 mars, à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe Crédit Mutuel - qui a dégagé en 2015 le meilleur bénéfice net de son histoire, à 3,09 milliards d'euros (+2,2%) -, la CNCM a annoncé son intention de faire appel de la décision du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, qui, saisi par Arkéa, avait annulé le 19 janvier la transformation de la CNCM en société coopérative à capital variable. Pour mémoire, ce passage de la CNCM du statut d'association de loi de 1901 en coopérative, décidé lors de l'assemblée générale mixte (AGM) du 14 octobre 2015, était une première étape, avant sa transformation en établissement de crédit, conformément aux exigences de la BCE (Banque centrale européenne).
En effet, cette dernière, depuis qu'elle est devenue le superviseur unique des banques européennes en novembre 2014, entend harmoniser les règles de fonctionnement du secteur. Or l'organisation des groupes mutualistes, en France comme à l'étranger, présente des particularités. Le statut d'association de la CNCM en était une, d'autant plus problématique pour la BCE qu'elle ne peut juridiquement contrôler que des établissements de crédit et non des associations. Priés par la BCE de « rentrer dans les clous », les membres de la CNCM avaient décidé de modifier ses statuts, lors de l'AGM du 14 octobre 2015. Las ! Au motif que cette décision avait été prise à la majorité des voix (plus de 86%) et non à l'unanimité, le Crédit Mutuel Arkéa avait saisi le TGI de Paris afin de la faire annuler, et obtenu gain de cause.
Une nouvelle AG le 21 mars
Si Arkéa, dont les relations avec l'organe central du Crédit Mutuel ne sont pas au beau fixe depuis des années, est vent debout contre ce projet de réforme de la CNCM, c'est parce qu'il y voit la menace d'une centralisation, qui nuirait à son autonomie, au profit du puissant groupe CM11-CIC, lequel rassemble 11 des 18 fédérations du Crédit Mutuel, notamment dans l'Est de la France. « Mon souci est de protéger la structure décentralisée du Crédit Mutuel, je veux garder le système mutualiste. C'est pour cela que nous avions choisi de transformer la CNCM en société coopérative, et non en société anonyme, comme la BCE voulait nous l'imposer », a rétorqué mercredi Michel Lucas, président de la CNCM. Afin de poursuivre sa réforme, celle-ci va donc faire appel de la décision du TGI.
La CNCM a également convoqué une nouvelle assemblée générale extraordinaire pour le 21 mars, afin de modifier ses statuts de façon à répondre déjà à cinq des six exigences formulées par la BCE. A savoir une réduction du nombre d'administrateurs à 18, dont deux indépendants ; l'institution d'une direction générale distincte de celle des groupes régionaux afin d'éviter les conflits d'intérêts ; l'instauration d'une limite d'âge pour les administrateurs et les dirigeants ; une précision des mécanismes de sanction et de solidarité. Manque donc encore la transformation de la CNCM en coopérative, puis en établissement de crédit. « La BCE supervise tout de même les associations, mais cela est moins sécurisant pour elle », a précisé Alain Fradin, directeur général de la CNCM.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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