Crédit Mutuel : la Confédération riposte à Arkéa

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Le groupe Crédit Mutuel a dégagé en 2015 le meilleur bénéfice net de son histoire, à 3,09 milliards d’euros (+2,2%).
Le groupe Crédit Mutuel a dégagé en 2015 le meilleur bénéfice net de son histoire, à 3,09 milliards d’euros (+2,2%). (Crédits : DR)
La Confédération nationale du Crédit Mutuel va faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris. Saisi par les fédérations dites « de l’Ouest », soucieuses de leur autonomie, celui-ci avait annulé le projet de transformation de la Confédération en coopérative.

Le ton vient de monter encore d'un cran, au Crédit Mutuel, entre la Confédération nationale (CNCM) - l'organe central du groupe bancaire mutualiste - et les fédérations dites « de l'Ouest », à savoir celles de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, regroupées au sein du Crédit Mutuel Arkéa. Mercredi 2 mars, à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe Crédit Mutuel - qui a dégagé en 2015 le meilleur bénéfice net de son histoire, à 3,09 milliards d'euros (+2,2%) -, la CNCM a annoncé son intention de faire appel de la décision du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, qui, saisi par Arkéa, avait annulé le 19 janvier la transformation de la CNCM en société coopérative à capital variable. Pour mémoire, ce passage de la CNCM du statut d'association de loi de 1901 en coopérative, décidé lors de l'assemblée générale mixte (AGM) du 14 octobre 2015, était une première étape, avant sa transformation en établissement de crédit, conformément aux exigences de la BCE (Banque centrale européenne).

En effet, cette dernière, depuis qu'elle est devenue le superviseur unique des banques européennes en novembre 2014, entend harmoniser les règles de fonctionnement du secteur. Or l'organisation des groupes mutualistes, en France comme à l'étranger, présente des particularités. Le statut d'association de la CNCM en était une, d'autant plus problématique pour la BCE qu'elle ne peut juridiquement contrôler que des établissements de crédit et non des associations. Priés par la BCE de « rentrer dans les clous », les membres de la CNCM avaient décidé de modifier ses statuts, lors de l'AGM du 14 octobre 2015. Las ! Au motif que cette décision avait été prise à la majorité des voix (plus de 86%) et non à l'unanimité, le Crédit Mutuel Arkéa avait saisi le TGI de Paris afin de la faire annuler, et obtenu gain de cause.

Une nouvelle AG le 21 mars

Si Arkéa, dont les relations avec l'organe central du Crédit Mutuel ne sont pas au beau fixe depuis des années, est vent debout contre ce projet de réforme de la CNCM, c'est parce qu'il y voit la menace d'une centralisation, qui nuirait à son autonomie, au profit du puissant groupe CM11-CIC, lequel rassemble 11 des 18 fédérations du Crédit Mutuel, notamment dans l'Est de la France. « Mon souci est de protéger la structure décentralisée du Crédit Mutuel, je veux garder le système mutualiste. C'est pour cela que nous avions choisi de transformer la CNCM en société coopérative, et non en société anonyme, comme la BCE voulait nous l'imposer », a rétorqué mercredi Michel Lucas, président de la CNCM. Afin de poursuivre sa réforme, celle-ci va donc faire appel de la décision du TGI.

La CNCM a également convoqué une nouvelle assemblée générale extraordinaire pour le 21 mars, afin de modifier ses statuts de façon à répondre déjà à cinq des six exigences formulées par la BCE. A savoir une réduction du nombre d'administrateurs à 18, dont deux indépendants ; l'institution d'une direction générale distincte de celle des groupes régionaux afin d'éviter les conflits d'intérêts ; l'instauration d'une limite d'âge pour les administrateurs et les dirigeants ; une précision des mécanismes de sanction et de solidarité. Manque donc encore la transformation de la CNCM en coopérative, puis en établissement de crédit. « La BCE supervise tout de même les associations, mais cela est moins sécurisant pour elle », a précisé Alain Fradin, directeur général de la CNCM.

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Commentaires
a écrit le 03/03/2016 à 21:48 :
Les"petites banques", qu'à l'évidence vous ne connaissez pas, n'ont pas des amendes de millions de dollars.L'argent est utilisé autrement.
a écrit le 02/03/2016 à 20:29 :
liberer Arkea de ce poids qu est le crédit mutuel
Réponse de le 02/03/2016 à 21:22 :
Enfin bien content de bénéficier de la marque Crédit Mutuel. Et de sa force!!!!
Faut éviter de cracher dans la soupe ...
Réponse de le 03/03/2016 à 12:12 :
Quel est l'interet d'avoir ces petites banques régionale qui n'offre pas tout les services nécéssaire a ses clients.
Cela ressemble plus a une guerre d'ego que a une réalité économique...

Vivement une autres grosses banque française pour compléter le quatuor: Credit Agricole, Societe Generale, BNP et Natixis
Réponse de le 10/02/2018 à 23:30 :
Petite question? C'est bien vous Monsieur Morgan Marzin, vous êtes très bon joueur de golf selon nos collègues du CMMC. Il paraît que vous passiez beaucoup de temps sur les green !! et donc pas beaucoup à Clermont et après, on voit parader partout !!!
Les salariés du CM Arkea veulent surtout être libérés d'ARKEA SCD...et retrouver un statut mutualiste car Ronan, JP et compagnie, ce n'est pas donné...
a écrit le 02/03/2016 à 20:21 :
liberer Arkea de ce poids qu es le crédit mutuel

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