Entente sur le marché obligataire : la Commission européenne cible deux banques

latribune.fr

Publié le 06 décembre 2022 à 15:35 - Mis à jour le 06 décembre 2022 à 15:35

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La banque néerlandaise Rabobank confirme coopérer avec les autorités européennes.

L’exécutif européen vient d’annoncer une série de griefs à l’encontre de Deutsche Bank et du néerlandais Rabobank pour une entente supposée sur le marché des obligations souveraines. La Commission a déjà sanctionné des banques pour des pratiques anti-concurrentielles sur les marchés de taux ou de change.

Les autorités européennes se penchent à nouveau sur les pratiques des banques sur les marchés financiers. La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué publié ce mardi, avoir notifié à Deutsche Bank et à Rabobank une série de griefs qui portent sur des soupçons d'entente sur le marché des obligations souveraines en zone euro.

En résumé, l'exécutif européen reproche aux deux banques de s'être coordonnées, via des messageries ou des forums, pour fixer des prix et élaborer des stratégies de trading sur plusieurs segments de marché, dont ceux des obligations d'État en euro ou des emprunts garantis, sur la période 2005 et 2016. Il s'agirait notamment de s'abstenir d'enchérir, voire de retirer une offre du marché, afin que les banques évitent de se faire concurrence sur une transaction, et ce à l'insu des clients finaux, des investisseurs institutionnels.

Au nom de la concurrence

La Commission peut infliger des amendes selon la réglementation européenne antitrust pouvant représenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires. « Pour qu'une concurrence efficace fonctionne, il est fondamental que les agents économiques déterminent leurs prix de manière indépendante. Les citoyens doivent être en mesure de faire confiance aux institutions financières pour qu'elles ne mettent pas en œuvre des pratiques qui restreignent la concurrence sur les marchés obligataires », a déclaré la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le communiqué.

Le néerlandais Rabobank a déclaré coopérer avec les autorités européennes, sans autre commentaire. De son côté, l'allemand Deutsche Bank laisse entendre qu'elle a elle-même signalé des infractions aux autorités et s'attend à aucune sanction.

Multiples amendes sur le marché obligataire

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Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne rappelle à l'ordre les banques sur le marché obligataire ou le marché des changes, des marchés réglementés mais qui s'opèrent souvent de gré à gré. La plus célèbre des affaires a concerné la manipulation sur le taux Euribor et Libor (entre 2005 et 2008), un scandale bancaire à l'échelle mondiale qui a vu le droit de la concurrence s'imposer dans un univers de la finance qui y échappait jusqu'à alors. Plusieurs banques ont été lourdement condamnées par différentes autorités américaines, britanniques et européennes, pour un montant total record de 9 milliards de dollars. Toutefois, la majorité des établissements visés a pu bénéficier de mesures de clémence ou d'immunité partielle.

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