Les autorités européennes se penchent à nouveau sur les pratiques des banques sur les marchés financiers. La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué publié ce mardi, avoir notifié à Deutsche Bank et à Rabobank une série de griefs qui portent sur des soupçons d'entente sur le marché des obligations souveraines en zone euro.

En résumé, l'exécutif européen reproche aux deux banques de s'être coordonnées, via des messageries ou des forums, pour fixer des prix et élaborer des stratégies de trading sur plusieurs segments de marché, dont ceux des obligations d'État en euro ou des emprunts garantis, sur la période 2005 et 2016. Il s'agirait notamment de s'abstenir d'enchérir, voire de retirer une offre du marché, afin que les banques évitent de se faire concurrence sur une transaction, et ce à l'insu des clients finaux, des investisseurs institutionnels.

Au nom de la concurrence

La Commission peut infliger des amendes selon la réglementation européenne antitrust pouvant représenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires. « Pour qu'une concurrence efficace fonctionne, il est fondamental que les agents économiques déterminent leurs prix de manière indépendante. Les citoyens doivent être en mesure de faire confiance aux institutions financières pour qu'elles ne mettent pas en œuvre des pratiques qui restreignent la concurrence sur les marchés obligataires », a déclaré la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le communiqué.

Le néerlandais Rabobank a déclaré coopérer avec les autorités européennes, sans autre commentaire. De son côté, l'allemand Deutsche Bank laisse entendre qu'elle a elle-même signalé des infractions aux autorités et s'attend à aucune sanction.

Multiples amendes sur le marché obligataire

Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne rappelle à l'ordre les banques sur le marché obligataire ou le marché des changes, des marchés réglementés mais qui s'opèrent souvent de gré à gré. La plus célèbre des affaires a concerné la manipulation sur le taux Euribor et Libor (entre 2005 et 2008), un scandale bancaire à l'échelle mondiale qui a vu le droit de la concurrence s'imposer dans un univers de la finance qui y échappait jusqu'à alors. Plusieurs banques ont été lourdement condamnées par différentes autorités américaines, britanniques et européennes, pour un montant total record de 9 milliards de dollars. Toutefois, la majorité des établissements visés a pu bénéficier de mesures de clémence ou d'immunité partielle.

Plus récemment, la Commission européenne a infligé des amendes en avril 2021 - d'un montant beaucoup moins important de moins de 30 millions d'euros - à plusieurs banques, comme Crédit Agricole, Crédit Suisse ou Bank of America, pour avoir fausser la concurrence sur le marché des obligations en dollars, entre 2010 et 2015. Déjà, Deutsche Bank avait été impliquée mais exonérée d'amendes pour avoir révélé l'affaire en 2015.

Dans une autre affaire, Bruxelles avait infligé en mai 2021 un total de 371 millions d'amendes à trois banques (Nomura, UBS et UniCredit) sur une entente sur le marché des obligations souveraines européennes entre 2007 et 2011. Cette fois-ci, c'était la banque britannique RBS qui avait révélé l'entente aux autorités.