La Commission européenne a infligé jeudi un total de 371 millions d'euros d'amende à trois banques d'investissement après avoir constaté que sept établissements s'étaient entendus pendant plusieurs années afin de fausser la concurrence sur le marché obligataire.
La japonaise Nomura (129,5 millions d'euros), la suisse UBS (172,4 millions) et l'italienne UniCredit (69,4 millions) sont les seules à écoper d'une amende. Bank of America et la française Natixis échappent à la sanction grâce au délai de prescription et Portigon (ex-WestLB), qui n'a pas généré de chiffre d'affaires au cours du dernier exercice, n'a rien à payer.
Quant à la britannique Natwest (ex RBS), elle évite une amende de 260 millions d'euros pour avoir révélé l'entente à la Commission.
Les faits, qui s'étalent selon les banques de janvier 2007 à novembre 2011, concernent l'achat et la vente d'obligations d'Etat européennes (OEE) sur les marchés primaires et secondaires.
"Il est inacceptable qu'en pleine crise financière, alors que de nombreuses institutions financières ont dû être sauvées par des fonds publics, ces banques d'investissement se soient entendues sur ce marché aux dépens des États membres de l'UE", a souligné la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
Selon l'enquête de la Commission, l'entente a été conclue par l'intermédiaire d'"un groupe de traders" qui "étaient en contact régulier les uns avec les autres, principalement dans des salles de discussion" des terminaux Bloomberg, où il échangeaient "des informations commercialement sensibles".
Bruxelles avait déjà infligé fin avril un total de 28 millions d'euros d'amendes au Crédit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s'être entendu sur le marché des obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains, également connues sous le nom d'obligations SSA. La Deutsche Bank avait été épargnée pour avoir révélé l'affaire.
En mai 2019, cinq banques avaient été sanctionnées à hauteur de plus d'un milliard d'euros pour deux ententes entre leurs courtiers sur des opérations de change pendant la crise financière, entre 2007 et 2013.
La première entente concernait deux banques britanniques, Barclays et RBS, et deux américaines, Citigroup et JPMorgan. Elle a duré de décembre 2007 à janvier 2013.
La deuxième concernait encore une fois Barclays et RBS mais aussi la japonaise MUFG (anciennement Bank of Tokyo-Mitsubishi). L'infraction a porté sur la période décembre 2009-juillet 2012.
