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En échange, les autorités renoncent à poursuivre le groupe au pénal.
Reuters
Une filiale suisse de HSBC a écopé d'une amende de près de 200 millions de dollars pour avoir aidé des citoyens américains à dissimuler des avoirs au fisc, a annoncé mardi le ministère de la Justice.
HSBC Switzerland, une filiale helvète de la banque britannique en charge de la gestion des actifs de clients fortunés, a reconnu avoir détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1,26 milliard de dollars.
Pour aider ses clients "à commettre [cette] fraude fiscale", la firme est accusée d'avoir monté des stratagèmes "frauduleux" et présenté des documents "falsifiés" au fisc américain (IRS), peut-on encore lire dans un communiqué du ministère.
L'accord conclu entre les deux parties est un DPA ("Deferred Prosecution Agreement"), qui est un mécanisme par lequel une société reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires.
En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.
HSBC va s'acquitter d'une pénalité financière de 192,35 millions de dollars et s'est engagée à fournir aux autorités américaines des informations sur des comptes clôturés auprès d'elle entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017.
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Cette somme est entièrement provisionnée, a indiqué la filiale dans un communiqué.
L'établissement sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi.
L'accord ne protège en revanche pas les individus, a insisté le ministère.
Dans son communiqué, la banque indique également avoir collaboré de son plein gré avec les autorités américaines en accord avec la législation suisse.
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"Aujourd'hui, la filiale suisse est dirigée par une nouvelle équipe et se concentre sur un plus petit groupe de marchés et de clients. C'est sur ces fondations solides, alors que cette enquête américaine de longue haleine arrive à son terme, que la filiale suisse de HSBC se concentre sur la croissance de ses activités de manière durable", a-t-il ajouté.
AFP
