En payant une amende de près de 300 millions d'euros, HSBC Private Bank, la filiale suisse du groupe bancaire britannique, clôt une enquête ouverte il y a cinq ans en Belgique. La banque privée était accusée d'avoir aidé des centaines de clients fortunés, principalement des négociants en diamants à Anvers, à tromper l'Etat belge.
"L'accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges et ce sera fait dans le courant du mois de septembre", a précisé le représentant du parquet au cours d'une conférence de presse mardi.
"Si la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles valide cet accord, ce sera la transaction pénale la plus élevée jamais convenue dans l'histoire de la Belgique", souligne le quotidien belge L'Echo, rappelant que dès 2015 le parquet bruxellois était disposé à discuter avec HSBC du paiement d'une amende en échange d'un abandon des poursuites pénales.
L'industrie du diamant anversoise impliquée
La filiale suisse HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, était accusée d'avoir aidé des centaines de clients à tromper l'Etat belge. Les charges retenues étaient conséquentes : fraude grave et organisée, blanchiment d'argent, complot criminel et fonctionnement illégal en tant qu'intermédiaire financier.
Les fraudeurs étaient principalement des négociants en diamants à Anvers, port de la région flamande du nord de la Belgique, où est installé le syndicat mondial des négociants en diamants.
Les allégations "remontent à plusieurs années et impliquent la sollicitation et la gestion des actifs de clients fortunés, principalement de l'industrie du diamant anversoise", avait à l'époque expliqué la justice belge.
Payer des amendes pour éviter les procès
"La banque suisse est également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et encouragé la fraude fiscale, en donnant à des clients privilégiés des comptes offshore, notamment au Panama et dans les îles Vierges", avait-elle précisé.
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"Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours", avait indiqué, en 2014, le parquet de Bruxelles."Le préjudice pour l'Etat belge engendré par lesdites pratiques est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros", avait-il ajouté.
Ce n'est pas la première fois qu'HSBC paie une amende pour clore une enquête. En novembre 2017, sa même filiale suisse avait accepté de payer une amende de 300 millions d'euros à l'Etat français pour clore des poursuites engagées par Paris, qui lui reprochait d'avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d'euros d'avoirs.
