Les agences de notation seront-elles bientôt soumises à un contrôle ? Selon des sources diplomatiques, citées par l'Agence France Presse (AFP), les dirigeants européens se seraient mis d'accord pour introduire pour la première fois une surveillance de ces institutions. "Il y a eu un accord préliminaire" des ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne qui se sont réunis dans la journée, a indiqué une de ces sources. Ce texte va devoir être soumis au Parlement européen.
"La nouveauté principale est que les agences de notation vont devoir être contrôlées en Europe, ce qui n'est pas le cas à présent. On passe d'une situation de non régulation à une situation de régulation", a souligné un autre diplomate. L'accord préliminaire prévoit que les agences devront à l'avenir s'enregistrer en Europe pour y exercer. Elles seront ensuite contrôlées de près par les autorités financières européennes. En cas de non respect des règles, les sanctions pourront aller "jusqu'au retrait d'agrément ou à des pénalités qui devront être proportionnées (à l'infraction) et dissuasives", souligne un diplomate.
Les agences de notation internationales (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) sont sur la sellette depuis le début de la crise financière à l'été 2007 pour ne pas avoir su estimer les risques engendrés par les crédits hypothécaires dont l'effondrement est à l'origine de la crise. Leur métier consiste à noter les dettes des Etats ou des entreprises, en évaluant leur capacité à rembourser leurs engagements. De cette notation découlent les taux d'intérêts qu'ils devront payer auprès de leurs futurs créanciers.
Par ailleurs, la Commission européenne veut que soient encadrés les salaires et bonus des traders en obligeant les établissements financiers qui miseraient avant tout sur des profits à court terme à se doter de fonds propres élevés pour faire face à d'éventuels mouvements erratiques sur les marchés comme ils viennent d'en connaître depuis de long mois avec la crise économique et financière.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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