Jean-Pierre Jouyet : « nous devons tout faire pour converger avec les Britanniques »
Propos recueillis par Christèle Fradin, Muriel Motte et Christophe Tricaud.
Propos recueillis par Christèle Fradin, Muriel Motte et Christophe Tricaud.
Un an après la faillite de Lehman Brothers avez-vous encore des sujets d'inquiétudes ?
Commençons par les points positifs. Au cours des douze derniers mois, nous avons progressé dans un certain nombre de domaines en lien avec la crise. La régulation des agences de notation a évolué afin d'éviter les conflits d'intérêts et améliorer leurs méthodologies. Le contrôle des agences en Europe débutera ainsi concrètement l'année prochaine. Concernant le contrôle des hedge funds, des textes sont en cours de discussion sur le continent. Tout n'est pas encore satisfaisant, en particulier s'agissant des fonds offshore qui pourront profiter d'un passeport européen au bout de quelques années. Même si le sujet n'est pas de mon ressort, je vois les efforts entrepris en matière de contrôle prudentiel des banques et de structuration des bilans. Côté architecture de supervision et de régulation, enfin, je note trois avancées fondamentales : les problèmes financiers qui, hier, étaient résolus de manière technique, sont aujourd'hui traités au niveau politique, dans le cadre du G20, ce qui est une très bonne chose. Pour prévenir les prochaines crises, nous profiterons de deux piliers : le Fonds monétaire international (FMI), dont le rôle est appelé à grandir, et le Conseil de stabilité financière chargé de proposer des règles internationales nécessaires pour mettre en ?uvre les principes décidés par les chefs d'État du G20. Enfin, les leaders politiques, à la suite de l'opinion publique, ont pris conscience du caractère excessif des rémunérations et des risques que cela comporte pour la stabilité financière et la cohésion sociale à un moment où tout le monde doit faire des efforts.
Vous n'avez donc plus de sujets de préoccupation majeure ?
La principale inquiétude concerne l'organisation et le rôle des marchés ainsi que l'attitude américaine. Aux États-Unis, certaines forces tentent de peser sur l'administration Obama, qui a pourtant le soutien de l'opinion américaine, pour revenir au monde d'avant. Quant au Congrès, il est à la recherche de repères, notamment en matière d'architecture de régulation. Entre la volonté de sortir au plus vite de la crise et de prévenir les risques futurs, son opinion n'est pas encore faite. La Maison-Blanche doit donner des indications. Nous espérons qu'elle tiendra ses engagements. Cela ne veut pas dire pour autant que rien n'est fait. Les autorités américaines avancent, que ce soit en matière de ventes à découvert, d'ordres flash, de trading algorithmique ou encore de reporting sur les marchés de gré à gré.
Et l'Europe... Va-t-elle assez loin en matière de réforme de la supervision ?
En mai dernier, la Commission européenne a présenté un schéma de réforme prévoyant l'institution d'un conseil des risques systémiques [en charge d'évaluer les menaces pesant sur la stabilité financière, Ndlr] et d'autorités paneuropéennes de supervision des banques, des assurances et des marchés. Bruxelles doit maintenant produire un texte législatif. J'espère une proposition ambitieuse. Cela tarde, en raison des divergences de sensibilité entre le Royaume-Uni et le continent. Nous n'avons pas le même sentiment d'urgence. Or, il y a bien urgence. Nous devons mettre fin à la fragmentation excessive de la régulation européenne. Je suis favorable à un renforcement des pouvoirs d'un régulateur européen. Le Comité européen des régulateurs (CESR) doit devenir une agence européenne dotée de réels pouvoirs, la Commission doit aussi avoir un rôle clé. Mais cela ne sera pas le cas avant le second semestre 2010.
Est-ce la fin de la régulation nationale ?
Non, il s'agit d'une architecture à deux niveaux. La surveillance des marchés, la conduite des enquêtes et le contrôle des opérateurs doivent rester du ressort national. Le reste, c'est-à-dire assurer l'unité d'application des textes communautaires, trancher les éventuels conflits d'interprétation, doit relever de l'échelon européen. Enfin, le CESR doit devenir le superviseur des agences de notation car elles ont une activité paneuropéenne.
Vous évoquez des sensibilités différentes au sein de l'Union. La zone euro peut-elle avancer seule ?
Nous devons tout faire pour converger avec les Britanniques. Même au Royaume-Uni, le temps de l'autorégulation est d'ailleurs révolu. Les déclarations de Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority, en témoignent. Il s'interroge, à juste titre, sur l'utilité sociale de certaines activités de marché. Mais on a parfois le sentiment que les Britanniques souhaitent faire eux-mêmes leur révolution plutôt que nous la fassions ensemble en Europe. Si certains points méritent d'être traités particulièrement, en zone euro, (comme l'organisation de la compensation des marchés car elle a un lien direct avec la banque centrale), il est de l'intérêt de tous y compris des Britanniques, qui bénéficient plus que tout autre du marché intérieur des services financiers, d'aller de l'avant tous ensemble au sein de l'Union.
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Une directive sera-t-elle nécessaire pour mettre fin à la cacophonie existante sur les ventes à découvert ?
Des travaux ont été initiés dans le cadre du CESR. Nous sommes tous en phase pour dire qu'il y a nécessité d'encadrer cette technique et sommes tombés d'accord sur un principe commun s'agissant du reporting. Mais il reste des points de divergence sur les délais imposés entre le moment de la transaction, son dénouement et, à défaut, son débouclage forcé et des sanctions. Nous souhaitons des délais très courts, tout comme nous sommes en faveur d'un test de prix, permettant de limiter la spirale à la baisse des cours. Il est très fâcheux que, sur une technique de marché qui a accompagné la crise et dont on ne voit pas toujours l'utilité économique, nous n'avancions pas. Si le CESR ne parvient pas à une solution, la Commission européenne devra prendre ses responsabilités.
Les autorités françaises tiennent à revoir l'organisation des marchés régulés. Pourquoi ?
Aujourd'hui, la fragmentation des marchés est un sujet de préoccupation pour le régulateur. L'objectif de la directive Marchés d'instruments financiers, en place depuis novembre 2007, était d'organiser la concurrence entre les différents lieux d'exécution de manière à réduire les coûts... Dans les mois qui ont suivi son entrée en vigueur, une bonne part des échanges s'est échappée des Bourses traditionnelles comme Nyse-Euronext. Résultat : on ne sait plus comment se forment les prix. Au niveau français, nous allons travailler avec la FBF et Paris Europlace sur les conséquences de MIF en termes de déstructuration du marché. Nous voulons une réflexion approfondie sur l'organisation des marchés, comme sur les nouvelles technologies utilisées. Et nous attendrons la mise en place de la nouvelle Commission européenne pour la sensibiliser aux conséquences disproportionnées de la directive.
L'AMF a-t-elle les moyens de toutes ses missions ?
Que cela plaise ou non, il apparaît difficile d'étendre le champ de la régulation sans même se poser la question des moyens du régulateur. Nous avons une vingtaine d'enquêteurs, une quinzaine de contrôleurs. De fait, à périmètre constant, les contrôles ne pourront être que sélectifs alors que la crise a montré que l'on doit tendre vers l'exhaustivité. Les évolutions technologiques sur les marchés sont également un défi pour les régulateurs.
Propos recueillis par Christèle Fradin, Muriel Motte et Christophe Tricaud.
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