Vers un renforcement des contraintes financières imposées aux nouvelles sociétés de gestion

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L'AMF veut imposer des contraintes supplémentaires aux sociétés de gestion qui souhaitent se lancer sur le marché français. Elles devront disposer d'un niveau de fonds propres supérieurs à 25% de leurs frais généraux.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) entend renforcer le processus d'agrément des nouvelles sociétés de gestion afin de mieux protéger les épargnants dans un environnement de marché devenu extrêmement volatil et incertain.

Dans son rôle de contrôle, l'AMF vérifie que les sociétés de gestion françaises disposent des ressources suffisantes, avec des exigences de fonds propres supérieurs à 25% de leurs frais généraux.
Mais avec la crise financière, la volatilité des Bourses et l'instabilité des encours, qui constituent le socle des revenus des gérants d'actifs via les commissions sur encours gérés, les sociétés de gestion nouvellement créées peuvent se révéler extrêmement fragiles, en particulier au cours de leurs deux premières années.

"Une réflexion a été lancée avec les professionnels sur les moyens d'améliorer la réglementation et le processus d'agrément des sociétés de gestion", a déclaré une porte-parole de l'AMF.

"L'AMF souhaite qu'elles soient en mesure, grâce à l'ensemble de leurs ressources financières, de couvrir leurs éventuelles pertes opérationnelles pendant leurs deux premières années d'existence", a-t-elle précisé.

Les exigences de fonds propres ne seraient pas modifiées mais des solutions de "comptes courants d'associés" seraient envisagées, a-t-on appris de source industrielle. Ces comptes courants d'associés, déjà en vigueur dans les entreprises, permettent aux actionnaires d'effectuer des dépôts faiblement rémunérés susceptibles de renflouer une société en cas de pertes.

Les discussions sont en cours avec les professionnels de la place. Interrogée, l'Association française de la gestion financière (AFG) s'est refusé à tout commentaire.
Certains gérants disent craindre un alourdissement des contraintes imposées à une industrie où l'entrepreneuriat conserve une place encore non négligeable.

Du fait de la crise, le nombre de créations de sociétés de gestion en France a augmenté en 2009 à environ quarante contre une moyenne de trente les années précédentes, de nombreux cadres de la finance ayant décidé de lancer leurs propres structures après les réductions d'effectifs intervenues dans le secteur bancaire.
"Il ne faut pas que cette réforme vienne alourdir la réglementation européenne (sur les exigences de fonds propres équivalents à 25% des frais, ndlr) qui s'applique déjà", indique l'un d'entre eux.

Les modalités précises des mesures à venir devraient être arrêtées par le collège de l'institution d'ici à mi-juin.
 

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