L'Union européenne proche d'un accord sur la supervision financière

Un accord sur la réforme de la supervision financière européenne est à portée de main après la décision mardi par les Etats membres de l'Union européenne de rapprocher leur position de celle des eurodéputés. La Grande-Bretagne, sous la pression de ses pairs et du Parlement, a notamment accepté le principe selon lequel les nouvelles autorités européennes de supervision de la banque, des marchés et de l'assurance puissent s'adresser directement à un établissement sans passer par le superviseur national, dans des situations d'urgence.

Londres a cependant exigé que les situations d'urgence soient définies par le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne et que les décisions du superviseur européen ne puissent pas remettre en cause la souveraineté budgétaire des Etats membres, ont précisé d'autres sources.

Par ailleurs, la nouvelle autorité de supervision des marchés aurait le pouvoir d'interdire à certaines conditions les produits et activités financières les plus risqués. Elle aurait aussi la tâche de superviser les entités financières pan-européennes, comme les agences de notation ou les chambres de compensation. Il a enfin été décidé de confier aux nouveaux superviseurs la tâche de réaliser chaque année une série de tests de résistance bancaires afin d'évaluer la solidité du secteur financier européen.

TRILOGUE MERCREDI

Un compromis doit désormais être négocié avec le Parlement européen mais cette avancée est susceptible de permettre un accord au cours des prochains jours."Nous avançons pas à pas. Il y a des progrès. Nous n'y sommes pas encore, même si nous avons des raisons d'être confiants", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier dont les équipes n'ont pas ménagé leurs efforts depuis plusieurs semaines afin de rapprocher les positions des uns et des autres.

De son côté, le ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays préside l'UE depuis le 1er juillet, s'est félicité d'avoir pu obtenir ce nouveau mandat de négociation en dix jours à peine et a annoncé qu'un nouveau trilogue entre représentants des ministres, de la Commission et du Parlement aurait lieu dès mercredi matin. "L'objectif est de permettre au conseil d'adopter définitivement les textes et au Parlement de voter en première lecture dès le début du mois de septembre", a-t-il dit.

Un conseil Ecofin extraordinaire est prévu le 7 septembre afin d'accélérer au maximum le calendrier, qui s'annonce serré.  En gestation depuis plus d'un an, ces trois nouvelles autorités de supervision de la banque, des assurances et des marchés ainsi que le conseil européen du risque systémique, chargé de surveiller les grands déséquilibres macroéconomiques autorités, doivent commencer à fonctionner au 1er janvier 2011. Les eurodéputés avaient accepté la semaine dernière de différer à septembre leur vote en première lecture sur le paquet législatif afin de laisser le temps à la présidence belge de l'UE de négocier un assouplissement de la position des Etats.