Normes comptables américaines : l'extension de la "juste valeur" pourrait ne pas être étendue aux prêts bancaires

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Le FASB opterait finalement pour un modèle de valorisation mixte, comme l'a fait fin 2009 son homologue international, l'IASB. De quoi relancer la convergence transatlantique, érigée au rang d'objectif prioritaire par le G20.

La pression du secteur bancaire semble sur le point de porter ses fruits. Le conseil fédéral de la normalisation comptable (FASB) des Etats-Unis pourrait en effet revenir sur son projet, soumis à consultation fin mai, d?étendre la « juste valeur » à l?intégralité des instruments financiers, et notamment aux prêts bancaires.

C?est du moins ce qu?a déclaré à l?agence Reuters l?un de ses membres, Lawrence Smith : « si je devais parier, je miserais sur l?adoption d?un modèle hybride », c'est-à-dire un système de valorisation qui combine la « fair value » (valorisation au prix de marché) pour certains instruments financiers, notamment les titres liquides comme les actions et les dérivés, et le coût amorti pour les instruments qui n?ont pas vocation à être cédés, notamment les prêts bancaires (inscrits au « banking book », par opposition au « trading book »).

Le FASB, dont le président Robert Herz a été brutalement démissionné en plein mois d?août, se rapprocherait ainsi du normalisateur international, l?IASB, dont la nouvelle norme IRFS 9, destinée à remplacer IAS 39, est justement basée sur un modèle mixte. Il faut dire que le projet américain de « full fair value » a déclenché un tollé. « Jusqu?ici, nous avons reçu environ 1500 lettres de commentaires, et je n?en ai vu qu?une seule en faveur notre proposition », a ainsi reconnu Lawrence Smith. Une opposition qui s'explique notamment par le risque de procyclicité accrue des résultats financiers des banques, car la "juste valeur" des portefeuilles de prêts tend à se réduire lorsque l'économie ralentit, et vice-versa.

Autre motif de réticence pour le secteur : selon une étude de Credit Suisse, l?extension du domaine de la « juste valeur » aurait amputé les capitaux propres des sociétés financières de l?indice S&P 500 de 109 milliards de dollars, dont 25 milliards pour Bank of America et presque autant pour Wells Fargo, les deux géants américains de la banque de détail. Une pilule difficile à avaler au moment où les banques sont poussées à desserrer les vannes du crédit, tout en étant contraintes de renforcer leurs fonds propres afin d?éviter une nouvelle crise.

« Cette mesure dégraderait la disponibilité du crédit en dissuadant les banques d'accorder des prêts à long terme, dont la valeur comptable chuterait immédiatement, même si les remboursements ne souffrent aucun retard », a dénoncé le président de la puissante American Bankers Association, Edward Yingling.

Sans être une vraie surprise, la décision de conserver un modèle mixte, si elle était confirmée, remettrait sur les rails le projet de convergence entre les référentiels comptables américain et international. Un projet érigé au rang d?objectif clé par le G20 à l?horizon de juin 2011, mais qui semblait hors d?atteinte depuis que le FASB s?était engagé dans la voie de la « full fair value ».

Les deux normalisateurs avaient d?ailleurs revu leurs ambitions à la baisse, envisageant une convergence a minima basée sur des méthodes de réconciliation afin d?améliorer la comparabilité entre comptes en IFRS et en US Gaap.

Ce revirement serait aussi une bonne nouvelle pour l?IASB, qui pourrait alors s?affirmer comme l?institution modérée qui montre la voie d?une comptabilité équilibrée. Un argument précieux dans la lutte d?influence que lui mène la Commission européenne, qui avait suspendu fin 2009 l?homologation de la norme IFRS 9, accusée - notamment par Paris - de faire trop de place à la juste valeur.
 

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