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© 2010 Thomson Reuters
Les banques ont besoin de 485,6 milliards d'euros pour se conformer aux nouvelles normes de Bâle III sur les fonds propres durs, a estimé jeudi le Comité de Bâle de supervision bancaire. L'étude menée par les régulateurs auprès de 212 établissements financiers simulait une mise en place anticipée au 30 juin 2011 des nouveaux critères de Bâle III, qui doivent entrer en vigueur à partir de l'an prochain et qui prévoient des fonds propres durs (capital social et bénéfices mis en réserve) égaux à au moins 7% de leurs engagements.
Des fonds propres "durs" de 7%
Démontrant les efforts que les banques doivent encore fournir avant la mise en place définitive de Bâle III en 2019, le Comité de Bâle a rappelé que les bénéfices annualisés avants impôts des grandes banques ayant participé à l'étude étaient de seulement 356,6 milliards d'euros. Les régulateurs ont imposé en 2010 à tous les établissements des ratios de fonds propres durs d'un minimum de 7%. Pour 29 banques systémiques, les régulateurs sont allés plus loin. Ils leur ont imposé des ratios de fonds propres durs encore plus élevés, soit de 1 à 2,5 points supplémentaires par rapport aux exigences de base.
Des besoins de capitaux moins élevés qu'il y a un an
Le besoin en financement des banques a cependant diminué, comparé à une étude similaire menée il y a un peu plus d'un an. En décembre 2010, le Comité de Bâle avait dévoilé une étude d'impact de Bâle III, menée auprès de 263 établissements dans le monde. Ce rapport avait conclu que les banques auraient eu besoin de 602 milliards d'euros pour respecter un ratio de fonds propres durs de 7% à fin 2009.
Le manque de financement est cependant encore plus criant pour les niveaux de liquidités, avec un trou de 2.780 milliards d'euros, selon la dernière étude du Comité de Bâle .
Une réunion extraordinaire des ministres des Finances de l'UE le 2 mai
Pour finaliser le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, dit de "Bâle III", les ministres des Finances européens se réuniront le 2 mai à Bruxelles. Cette réunion vient s'ajouter à l'agenda des ministres des Finances européens qui se retrouveront les 14 et 15 mai à Bruxelles, un rendez-vous prévu de longue date. "L'objectif de cette réunion est d'obtenir un accord au sein du Conseil (qui réunit les Etats membres) avant d'entamer les négociations avec le Parlement européen", a déclaré le porte-parole de la présidence danoise de l'UE, Preben Aamann. Les 27 Etats membres doivent définir une position commune sur la future architecture du système bancaire européen, qui compte 8.200 établissements.
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L'heure presse car les règles de Bâle III doivent être mises en place graduellement à partir de 2013. Or, pour les banques, prendre en compte ces nouvelles obligations est un processus de longue haleine. Les discussions achoppent notamment sur les réticences du Royaume-Uni, qui souhaite imposer des normes de capital plus sévères que celles envisagées au niveau européen et entend ainsi ne pas se soumettre au principe d'harmonisation au sein de l'UE. La Suède est sensiblement sur la même longueur d'onde, a indiqué une source européenne au fait des discussions.
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