L'affaire Kerviel revient à la barre

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PDG, top management, responsables hiérarchiques et collègues, et Jérôme Kerviel lui même, se retrouveront de nouveau au tribunal à partir de ce lundi 4 juin, date d'ouverture du procès en appel de l'ancien trader de la Société Générale. Qu'ont-ils fait depuis que l'affaire a éclaté en janvier 2008 ?<br/>

Alors que le procès en appel de Jérôme Kerviel s'ouvre ce lundi 4 juin, nombreux sont les protagonistes de l'affaire à avoir quitté le navire Société Générale. Une question sera sur toutes les lèvres : le trader est-il tout noir, la banque toute blanche, ou bien les lignes vont-elles bouger ? Et pourrait-il vraiment y avoir une erreur de la banque en faveur de Jérôme Kerviel ? Le 5 octobre 2010, le tribunal correctionnel a condamné l'ancien trader à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts ! Du 4 au 28 juin, tout sera remis sur la table par la cour d'appel, présidée par Mireille Filippini, ancienne juge d'instruction au pôle financier.

« La question du lien de causalité entre la faute matérielle et la mesure du préjudice, et partant, entre la responsabilité de la faute et le montant du dommage, reste ouverte, et devra être tranchée par la cour d'appel de Paris. En première instance, les juges [...] ne se sont attachés qu'à l'organisation de la fraude par le prévenu », écrivait Valérie Segond dans un éditorial de La Tribune du 14 octobre 2010. Pour Maître David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, « on assiste à une réforme du droit de la preuve : il n'y a pas eu preuve de la faute, comme il n'y a pas eu preuve du préjudice ».La question de la responsabilité de la banque et de l'étendue de sa connaissance des transactions « fictives » de Jérôme Kerviel sera également reposée. Mais où sont passés les anciens collègues et responsables hiérarchiques de Jérôme Kerviel ? que sont devenus les Bouton, Citerne, Mustier, Oudéa, pilotes de l'avion en détresse ? et qui défend qui à la barre du tribunal aujourd'hui ?

Jérôme Kerviel comparaîtra libre

Trois chefs d'accusation pesaient sur Jérôme Kerviel lors de son procès devant la 11e chambre du tribunal correctionnel en juin 2010 : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux. Le trader du desk Delta One aurait « dissimulé ses positions par un montage de transactions fictives », et « échappé aux procédures internes de contrôle mises en place par la banque en fournissant des explications mensongères et des documents falsifiés », lit-on dans le jugement. Considéré comme la « créature » de la banque, qui l'a employé pendant huit ans, le personnage intrigue, fascine, et suscite l'empathie dans l'opinion. Mais, il est aussi perçu comme un manipulateur ou un joueur compulsif. Après avoir travaillé dans une société d'expertise en informatique, il se consacre depuis quelques semaines à sa défense, et comparaîtra libre, le 4 juin.

Retrouvez l'infographie de l'ensemble des protagonistes de l'affaire Kerviel

Les sorts divers des dirigeants

À quelques exceptions près, les patrons de la Société Générale à l'époque de l'affaire sont partis vers d'autres horizons. PDG de la Société Générale jusqu'en mai 2008, Daniel Bouton a dirigé son conseil d'administration jusqu'en avril 2009, avant de démissionner et de fonder sa propre société, DMJB Conseil. Il officie aussi comme administrateur de plusieurs entreprises, dont Veolia environnement ou total. Dernier appelé à la barre des témoins lors du procès en juin 2010, il avait déclaré : « Je fais un rêve : que Kerviel reconnaisse qu'il a fait cela seul et qu'il explique pourquoi. »

Les récentes déclarations de Jean-Pierre Mustier, ancien responsable de la banque de financement et d'investissement (BFI), ont aussi marqué les esprits. en décembre dernier, il annonçait de grands bouleversements pour le secteur bancaire lors d'un colloque à l'école des Mines : « Vous ne vous rendez pas compte que, d'ici à deux jours ou une semaine, notre monde pourrait disparaître. C'est Armageddon. » Depuis février 2011, il dirige la BFI de la banque italienne Unicredit...

Philippe Citerne, lui aussi, a quitté la banque. Directeur général délégué lorsque l'affaire éclate, il intègre la société d'investissement Perella Weinberg Partners en juin 2009, comme membre du conseil consultatif. Il devient ensuite administrateur indépendant du groupe Accor et président du conseil d'administration de l'Institut télécom & management Sud Paris.

Aux manettes de la communication pendant l'affaire, Hugues Le Bret a ensuite dirigé Boursorama, la banque en ligne de Société Générale, de 2009 à 2010. Le lendemain du verdict, il publie « La semaine où Jérôme Kerviel a failli faire sauter le système financier mondial », et quitte la banque. Il pilote aujourd'hui Achèle, son cabinet de conseil en communication, et intervient à l'école de communication de Sciences Po. quant à Slawomir Krupa, alors directeur de cabinet de la BFI, et à Frédéric Oudéa, directeur financier, ils sont toujours dans la place. Le premier a été nommé en janvier 2012 directeur adjoint des activités de financements, conservant la direction de la BFI pour la région Europe centrale et orientale, Moyen-Orient et Afrique, qu'il occupe depuis juillet 2009. Le second est devenu directeur général de la banque en mai 2008, puis PDG en mai 2009, et préside en outre la Fédération bancaire française depuis septembre 2011.

Les collègues et supérieurs de Kerviel

Pouvaient-ils vraiment ne pas savoir ? Les supérieurs de Jérôme Kerviel ont-ils été abusés par ses transactions « fictives » et ses prises de position excessives, ou les toléraient-ils de manière tacite ? Du côté de la défense, Me David Koubbi reposera la question de la responsabilité de la banque et des licenciements effectués à la suite de l'affaire. « Certains d'entre eux ont été licenciés pour faute, et ont perçu jusqu'à sept ans de salaire fixe. On dira que ce n'est pas le prix du silence, mais cela y ressemble », déclare Me Koubbi. Avant d'ajouter : « On parle d'abus de confiance, ce qui veut dire que la hiérarchie de Jérôme Kerviel n'était pas au courant. En revanche, lorsque nous prouverons qu'elle l'était, les choses deviendront différentes. » Mais Me Jean Veil, avocat de la banque, ne manquera pas de rappeler que, si les supérieurs de Jérôme Kerviel sont responsables professionnellement, leurs erreurs ne relèvent pas d'une responsabilité pénale. et qu'un licenciement ne vaut pas aveu de responsabilité ou de complicité.

Le 14 juin 2010, La Tribune titrait : « L'unique rescapé de l'affaire Kerviel », évoquant alors le cas de Christophe Mianné, ancien n + 6 de Jérôme Kerviel en sa qualité de responsable des dérivés actions, et toujours indéboulonnable. Il occupe aujourd'hui une place bien plus importante : d'abord promu responsable des activités de marchés en juillet 2009, il est, depuis le 3 janvier 2012, directeur adjoint de la BFI.

Moussa Bakir est lui aussi toujours salarié de NewEdge France, filiale commune de Crédit Agricole et de Société Générale. en 2008, il était courtier chez Fimat (ex-NewEdge) et figurait comme l'un des témoins clés de l'affaire. Car c'est lui qui exécutait les ordres boursiers passés par Jérôme Kerviel, et échangeait donc avec lui de manière intensive. Complice présumé de Jérôme Kerviel, il a finalement été mis hors de cause. En revanche, les n + 1 à n + 5 de Jérôme Kerviel, tout comme certains de ses collègues traders, ont tous été remerciés. Certains sont restés dans l'univers bancaire, comme Luc François (ancien n + 5 de Jérôme Kerviel), qui a tout récemment quitté Morgan Stanley pour Natixis, nommé responsable des marchés de capitaux le 16 mai dernier. Pierre-Yves Morlat (n + 3) a pour sa part été recruté en février 2009 par Crédit Suisse à Londres comme patron des activités mondiales de trading pour compte propre, hors Amérique, et emporté dans son sillage toute une équipe de traders de la Société Générale. D'autres se sont reconvertis dans le conseil, à l'image de Martial Rouyère (n + 2), aujourd'hui directeur général de sa société de conseil Euresia, spécialisé dans les marchés de capitaux. Ou d'Éric Cordelle (n + 1), gérant de la société EC, spécialisé dans le conseil en investissement. Les anciens collègues du trader ont également été licenciés, à l'instar de Thomas Mougard, son assistant, qui l'aidait à saisir les opérations de trading. Après avoir été mis en examen en août 2008 pour complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, il a bénéficié d'un non-lieu. Trois autres traders du desk, Thierry Rakotomalala, Ouachel Falah Meskine et Sébastien Gers, qui avaient accepté de Jérôme Kerviel un transfert de résultat en décembre 2007, ont aussi été licenciés.

La valse incessante des avocats

C'est Me Élisabeth Meyer qui a plongé le nez la première dans le dossier de l'ancien trader, aidée de Me Christian Charrière-Bour-Nazel, qui dénoncera une politique du bouc émissaire contre Jérôme Kerviel et demandera que sa mise en détention provisoire soit levée. en juillet 2008, Me Éric Dupond-Moretti prend sa suite et pointe du doigt les conditions du « débouclage » des positions de Jérôme Kerviel dans un contexte financier défavorable. La valse des avocats continue en mars 2009 avec Me Olivier Metzner, qui défendra l'ancien trader à la barre du tribunal en 2010, et jettera l'éponge à deux mois du procès, officiellement à cause de divergences avec son client sur la ligne de défense à adopter. C'est au final Me David Koubbi qui aura la charge de défendre Jérôme Kerviel devant la cour d'appel le mois prochain. Médiatisé par de nombreuses affaires (Tristane Banon, Dr Delajoux, etc.), il travaillait dans l'ombre de Me Metzner depuis trois ans, sur les atteintes en droit de la presse de Jérôme Kerviel.et il n'aura pas tardé à agir : le vendredi 20 avril, il porte plainte contre la banque pour escroquerie au jugement, arguant du fait que Société Générale aurait trompé le tribunal correctionnel en ne l'informant pas qu'elle avait récupéré 1,7 milliard d'euros (sur les 4,9 milliards d'euros) à la suite d'une déduction fiscale. Le vendredi 27 avril, Jérôme Kerviel porte de nouveau plainte, cette fois pour faux et usage de faux, signalant qu'il aurait été enregistré à son insu lorsqu'il a été entendu en janvier 2008 dans les bureaux de la direction de la banque, enregistrements qui auraient été coupés et trafiqués. La banque n'a pas tardé à répliquer : Me Jean Veil, avocat de la Société Générale depuis le début de l'affaire, porte plainte dès le lundi suivant pour dénonciation calomnieuse.

Exit les conseillers en communication

Des débuts de l'affaire à son procès en 2010, Jérôme Kerviel a été épaulé par des conseillers, qui ont joué un rôle non négligeable dans cette affaire surmédiatisée, alors même que fleurissaient à l'époque les fans club, les groupes Facebook à portée humoristique ou tournant Jérôme Kerviel en héros, et que le nom de l'ancien trader était le mot clé le plus recherché sur Internet. De janvier à juin 2008, Christophe Reille, ancien journaliste, s'était chargé de cette mission à la demande de Me Meyer. Il travaille toujours aujourd'hui au sein de son cabinet RLD Partners, spécialisé dans la communication « sous contraintes judiciaires ». Patricia Chapelotte, qui a pris sa suite, a démissionné après le verdicts. Aujourd'hui, Jérôme Kerviel n'est plus entouré d'aucun conseil en communication, mais gageons que son avocat, fin connaisseur du monde médiatique, saura y remédier.

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Repères
- 24 janvier 2008 : La Société Générale annonce une « fraude exceptionnelle ».
- 28 janvier 2008 : Jérôme Kerviel est mis en examen à l'issue de sa garde à vue, puis placé en détention provisoire pendant six semaines.
- 4 juillet 2008 : La Commission bancaire inflige un blâme à la Société Générale et une amende de 4 millions d'euros pour des défaillances dans son système de contrôle interne.
- 8 juin 2010 : Ouverture du procès en correctionnelle.
- 5 octobre 2010 : Le tribunal correctionnel rend son verdict. Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison, dont trois ans fermes, et à une sanction pécuniaire de 4,9 milliards d'euros.
- 4 juin 2012 : Ouverture du procès en appel.

4?915?610?154 euros
C'est la sanction pécuniaire infligée à Jérôme Kerviel à l'issue du procès en première instance. Selon l'attendu du jugement, elle correspond « aux pertes constatées à hauteur de 6?445?693?815 euros, déduction faite du gain réalisé au 31 décembre 2007, soit 1?471?275?773 euros, et du reliquat de positions résiduelles subsistant le 23 janvier 2008, à hauteur de 58?810?888 euros. »

Retrouvez ici notre dossier complet sur l'affaire Kerviel et revivez le procès de juin 2010

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Commentaires
a écrit le 27/06/2012 à 21:51 :
Et Jean_Pierre Mustier? Etrange qu'il ait disparu des écrans radar... C'est l'homme qui a créé la "culture" de la banque de marché à la SG
a écrit le 11/06/2012 à 14:33 :
Dupont-moretti n'est pas fiscaliste comme indiqué dans le film, mais pénaliste.
a écrit le 04/06/2012 à 8:56 :
et Bouton et L AMF sont oú ???
Réponse de le 14/06/2012 à 21:54 :
Daniel a le bras long, CF l'affaire du sentier ...
a écrit le 02/06/2012 à 18:23 :
retraité,j'ai travaillé dans une grande banque.je m'occupais de la gestion des risques et je peux vous dire qu'à différents stades au dessus de mr kerviel,ils étaient au courant de la situation.
1)son supérieur est payé pour superviser.2)au dessus du supérieur ,vous avez des services de controle qui prennent des décisions dans leurs délégations, et passer ces délégations,obligation d'en reférer à la direction!le "stop" aurait du fonctionner tout de suite mais ils ont cru qu'il aurait gagné le jacpot!quel était réellement son pouvoir de délégation pour prendre des décisions?s'il n'avait pas de pouvoir de délégation,........la voie était libre!..........
Réponse de le 03/06/2012 à 16:49 :
Tout à fait !
Connaissant bien le milieu, je ne peux imaginer que tous les contrôles au dessus (et Dieu sait qu'ils sont nombreux !), n'aient pas été au courant de ses agissements...

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