L'Espagne adapte sa régulation financière aux exigences de Bruxelles

Le Conseil des Ministres espagnol a adopté vendredi la troisième réforme financière depuis l?arrivée aux affaires de Mariano Rajoy. Il s?agissait de transposer les exigences du Memorandum of Understanding (MoU), l?accord européen du 20 juillet dernier qui fixe les conditions du plan d?aide au secteur bancaire espagnol.

Alors que les Espagnols sont soumis à une stricte politique de rigueur, il s?agissait de faire en sorte que la restructuration du système « ne coûte pas un euro aux contribuables », a déclaré la vice-Première ministre, Soraya Saenz de Santamaria, pendant la conférence de presse postérieure au Conseil des ministres.

Outre l?augmentation des pouvoirs de la Banque d?Espagne et du Fonds de restructuration (FROB), la protection des petits investisseurs, et la hausse du taux de fonds propres minimum à 9%, le texte consacre l?idée que les détenteurs de titres hybrides et de dette subordonnée assument des pertes en cas de liquidation d?une banque.

Création de la Bad Bank

De même, la réforme crée la fameuse « bad bank ». Cette structure de défaisance, ou « société de gestion d?actifs », regroupera les actifs toxiques, essentiellement immobiliers, des banques ayant reçu des aides publiques, afin d?assainir leur bilan. Les détails de cette structure ne seront connus qu?au cours des prochaines semaines. Le FROB y participera de façon minoritaire dans la mesure du possible, les investisseurs privés devant contrôler la majorité de la structure afin de limiter le coût pour les contribuables. Dans la même optique, le prix des actifs transférés devra être suffisamment bas pour garantir la rentabilité de la bad bank, qui aura jusqu?à quinze ans pour se défaire de ses actifs. Pour Luis de Guindos, « comme ces actifs sont fortement provisionnés (?) le prix d?achat pourra être réduit ».

Les résultats des stress tests sont attendus mi-septembre

De fait, d?après l?Association Espagnole des banques (AEB), au premier semestre, les provisions et dotations pour insolvabilité du secteur ont augmenté de 64,3%. Elles correspondent en grande partie aux exigences des deux premières réformes financières menées en 2012 et dont le but était d?assainir le bilan des banques plombé par une exposition de 184 milliards d?euros à des actifs immobiliers toxiques.

Le secteur attend maintenant de connaître mi-septembre les résultats des stress tests menés par Oliver Wyman. Ils permettront de déterminer quelles entités, outre les quatre déjà nationalisées, devront faire appel à l?aide publique. De Guindos estimait cette semaine que l?Espagne ne devrait requérir que 60 des 100 milliards mis à disposition par l?UE.

L?urgence de l?application du plan commence toutefois à se faire sentir : le FROB a fait savoir Vendredi soir qu?il comptait procéder à l?injection immédiate « transitoire » de capital dans Bankia compte tenu de ses résultats semestriels, anticipant ainsi le calendrier « normal » du MoU qui prévoyait une injection en novembre. La banque nationalisée en mai dernier a en effet enregistré des pertes de 4,5 milliards d?euros à juin 2012, après avoir provisionné 7,5 milliards d?euros.