Les "class actions" à la française seront difficiles à mettre en place

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Benoît Hamon prépare une nouvelle loi pour permettre aux consommateurs lésés d'être remboursés en collectif. Pour l'heure, la loi française ne l'autorise pas. Les associations de consommateurs pourraient être appelées à la rescousse.

La France va-t-elle enfin se doter de «class actions», ces actions de groupe permettant à de nombreux consommateurs d?être indemnisés d?un préjudice et ce, en nom collectif et non pas individuellement? Ce processus est en vigueur aux Etats-Unis mais aussi plus près de nous en Italie, au Royaume-Uni et au Portugal. Benoît Hamon, ministre délégué chargé du secteur de la consommation a récemment lancé une concertation avec les associations de consommateurs et les partenaires sociaux en vue d?élaborer un nouveau texte de loi «consommation». L?intégration d?une «class action» à la française fait clairement partie des ambitions ministérielles. Un texte devrait être voté en mars prochain.

Des lois ancestrales

La transcription sur notre sol de ce principe anglo-saxon ne devrait pourtant pas être chose aisée. Compte tenu de la tradition juridique française, il sera effectivement difficile d?introduire un processus collectif ne correspondant pas à un cas précis avec une réparation proportionnelle. Les risques de chantage ne sont pas nuls et les entreprises freinent des quatre fers pour ne pas se retrouver dans le même cas de figure que certaines firmes américaines sous le coup d?actions aux conséquences financières phénoménales. Certains avocats font également remarquer que le procureur agit déjà au nom de la collectivité.
Si la réécriture de lois ancestrales ne devrait donc pas voir le jour, on peut toutefois imaginer des processus évolutifs. En donnant, par exemple, plus de poids et de liberté aux associations de consommateurs, lesquelles pourraient réclamer des dommages et intérêt au nom de tous leurs membres. Avec la possibilité d?accueillir de nouveaux membres y compris durant une procédure.

Vers l'introduction de nouvelles prérogatives ?

Pour l?heure, ces associations font surtout entendre leur voix en dénonçant publiquement certaines pratiques et certains protagonistes. Elles n?ont pas trop envie de se lancer dans des procédures judiciaires coûteuses en frais de justice et en moyens humains. Elles pourraient donc peut-être être dotées de nouveaux statuts avec de nouvelles prérogatives, ou de nouvelles structures pourraient aussi être créées.

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Commentaires
a écrit le 25/09/2012 à 10:48 :
Je demande à voir ! Rappelons-nous que Sarkozy (et d'autres avant lui..) avaient déjà tenté de mettre en place ces class actions. Cela fait furieusement penser à la proportionnelle, au cumul des mandats, etc.. qui n'ont jamais vu le jour.
a écrit le 24/09/2012 à 19:56 :
Excellent initiative qui forcera les entreprises à respecter plus leur clients. Combien de secteurs où des firmes abusent de leur puissance pour arnaquer ou voler leurs clients (qui a assez d'argent pour faire un procès sur un préjudice de quelques centaines d'euros contre une boite qui a des centaines de juristes). Le rapport de force sera plus équilibré.
a écrit le 24/09/2012 à 19:40 :
On l'avait presque oublié celui-là !!!!
merci La Tribune de nous rappeler que Benoit Hamon fait toujours parti du gouvernement Bisounours !!!!
a écrit le 24/09/2012 à 19:12 :
Et pourtant pour "désengorger" les tribunaux ce serait une bonne chose ! et les petites gens qui n'ont pas les moyens financiers de se défendre ou faire simplement valoir leur droit pourraient être défendus "indirectement"

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