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Plus de 1% des conducteurs n'ont pas d'assurance auto

Séverine Sollier

Publié le 28 septembre 2012 à 11:20 - Mis à jour le 28 septembre 2012 à 11:40

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05 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
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Entre 370 000 et 740 000 véhicules ne sont pas assurés en France, selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

C'est une tendance lourde selon, selon François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La proportion de conducteurs non assurés s'établit entre 1% et 2%. Ce chiffre, anoncé à l'occasion du Mondial de l'Automobile à Paris, n'a pas varié depuis le rapport  remis sur le sujet au ministère de l'Economie en avril 2011.

Rouler sans assurance est pourtant un délit. Il est en effet obligatoire de souscrire une assurance automobile couvrant au minimum la responsabilité civile (c'est-à-dire les dommages causés aux tiers). Faute de quoi, le conducteur s'expose à une amende de 3 750 euros (au maximum) et à  une suspension ou une annulation de son permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Une tendance à la hausse

Même si elle est difficile à estimer mais le FGAO considère que la part des non assurés est en hausse en France. Le fonds a en effet constaté que la baisse du nombre d'accidents corporels est toujours supérieure à celle du nombre de dossiers d'indemnisation (pour cause de non assurance) qui lui sont confiés, ce qui prouverait donc, selon que François Werner,  que la proportion de non assurés augmente. En effet, alors que d?après la Sécurité
routière les accidents corporels ont baissé entre les périodes 2006-2008 et 2009-2011 de 13,5%, pour le FGAO la baisse durant cette même période n?est que de 5,5%.

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages est en effet chargé d'indemniser les victimes d'accidents dont le responsable n'est pas assuré. Il peut ensuite attaquer en justice le conducteur responsable de l'accident pour récupérer le montant de l'indemnisation versée aux victimes.

En 2011, le Fonds a ouvert 25 868 dossiers,  soit une hausse de 16% par rapport à 2010, et il a payé  77,6 millions d'euros d'indemnisation.

Qui sont les non assurés ?

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Parmi les non assurés, 60% ont moins de 35 ans. Par ailleurs, il faut distinguer les conducteurs qui n'ont jamais été assurés et ceux qui ont "oublié" de s'assurer. Parmi ces derniers, une moitié n'a pas payé la prime annuelle en 2011 (par négligence ou faute de moyens financiers). L'autre moitié n'est plus assurée par ce que le contrat est devenu nul (par exemple à la suite d'une fausse déclaration lors de la souscription), ou parce que le propriétaire de la voiture n'avait plus de permis en cours de validité, ou parce qu'il avait vendu le véhicule concerné par l'assurance.

"C?est une problématique très préoccupante car, dans un contexte de crise économique, certains conducteurs peuvent être tentés de sacrifier l?assurance automobile au détriment de leur sécurité et de leurs propres intérêts", indique le directeur général du FGAO.

Séverine Sollier

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