Assurance auto : comment contester le montant d'une indemnisation ?

 |   |  290  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters
Par Bertrand Geoffroy, directeur pôle assurance d'Assurland.com

Lorsqu'une expertise a été diligentée par l'assureur, une indemnisation est proposée après dépôt du rapport d'expert. En cas de désaccord, l'assuré peut tenter, dans un premier temps, de faire modifier le rapport d'expertise en apportant de nouveaux éléments (cotes argus, prix moyens constatés sur les annonces, options, factures d'entretien) prouvant que la valeur du véhicule a été sous-estimée.

Si la compagnie persiste dans son refus de revoir son jugement, il est possible de demander une contre-expertise. Elle sera effectuée par un expert choisi par l'assuré, mais payée à ses frais. A noter, certains contrats comportent une garantie « honoraires d'expert », qui prévoit le règlement de cette contre-expertise.

Le contre-expert, ou « expert d'assuré », entrera alors en contact avec l'expert désigné par l'assurance, afin d'établir une expertise contradictoire. Si cette dernière ne permet pas d'obtenir un accord, un troisième expert est alors nommé, afin d'arbitrer. Les décisions seront alors prises à la majorité des voix, et les frais liés à cette tierce intervention sont divisés entre l'assureur et l'assuré. Si, malgré ces voies de recours, la situation n'est pas réglée, l'assuré peut saisir le médiateur de son assureur, qui dispose de trois mois pour répondre (s'il est affilié à la FFSA), et six mois (mutuelle du Gema). Son avis s'imposera alors à l'assureur, tandis que les autres sociétés n'ont qu'une obligation morale de le respecter. Enfin, en cas d'avis négatif du médiateur (ou si la compagnie ne suit pas un avis positif) l'affaire peut, en dernier recours, être portée en justice. Le délai de prescription est de deux ans à compter de l'événement à l'origine du litige.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :