Réforme bancaire : la balle est maintenant dans le camp des sénateurs pour durcir encore le texte

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Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi bancaire sera débattu au Sénat à partir du 20 mars. Copyright Reuters
Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi bancaire sera débattu au Sénat à partir du 20 mars. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Nombre de députés espèrent cependant un durcissement du texte sur les questions du trading haute fréquence et de la spéculation sur les matières premières agricoles, lors de son examen par le Sénat, à partir du 20 mars.

Le projet de réforme bancaire a franchi une étape. Ce texte - qui prévoit d'isoler dans une filiale ad hoc les activités spéculatives des banques, par opposition à leurs activités « utiles au financement de l'économie » - a été adopté mardi 19 février par l'Assemblée nationale, à la majorité absolue. Sur les 539 votants, 476 suffrages se sont exprimés, dont 315 votes favorables et 161 « contre. »
Pourtant, lors de son examen par l'Assemblée, ces dernières semaines, le projet de loi, qui vise à mieux protéger déposants et contribuables en cas de difficultés d'une banque, avait été très critiqué au sein même de la majorité. Nombre de députés estimant que ce texte ne respectait pas l'engagement pris par François Hollande, lors de son discours du Bourget de début 2012, de séparer franchement les activités de dépôt et de crédit des banques de leurs activités sur les marchés financiers.

Un projet de loi amendé

Mais le texte a été amendé sur les points les plus litigieux, la semaine passée. A commencer par la tenue de marché, ce métier qui consiste à assurer la liquidité d'un marché pour des clients, mais qui risque de dissimuler des activités spéculatives. En fonction de son poids dans le chiffre d'affaires global de la banque, une partie de la tenue de marché pourra être cantonnée au sein de la filiale ad hoc, au côté des autres activités spéculatives. Autre amendement significatif adopté par l'Assemblée, la semaine passée : celui relatif aux paradis fiscaux, qui impose aux banques de détailler leur chiffre d'affaires et leurs effectifs pays par pays.

Les députés socialistes, de centre-gauche et écolos ont voté en faveur du texte

« Nous nous félicitons que cet amendement, que nous avions proposé, ait été adopté. Nous voterons en faveur de ce projet de loi, qui constitue une étape vers une plus grande régulation financière », a indiqué mardi Joël Giraud, pour le groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), lors des explications précédant la mise aux voix du texte. « Nous avons apporté des modifications substantielles à ce projet de loi, c'est avec beaucoup de plaisir que nous voterons ce texte », a renchéri Laurent Baumel, pour le groupe SRC (Socialiste, républicain et citoyen). Dans la même veine, par la voix du député Eric Allauzet, les écologistes ont « répondu présent », lors du vote, évoquant un projet de loi « réaliste. »

Beaucoup d'espoir placé dans les sénateurs

Les députés GDR (Gauche démocrate et républicaine) se sont montrés beaucoup moins louangeurs, s'abstenant de voter un texte « trop timide », en particulier sur le trading haute fréquence, qu'ils souhaiteraient voir purement et simplement interdit, ainsi que sur la spéculation sur les matières premières agricoles. « Nous attendons beaucoup des travaux du Sénat qui, s'il y intègre des modifications, pourra faire de ce projet de loi un texte historique », a prévenu leur porte-parole, Nicolas Sansu. La semaine dernière, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, s'était en effet engagé à continuer à travailler sur les questions du trading haute fréquence et de la spéculation sur les matières premières, « dans la suite du processus législatif. » Processus qui portera le projet de loi devant les sénateurs à partir du 20 mars.

« Une coquille quasiment vide »

Tout comme leurs collègues GDR, les députés UDI (Union des démocrates et indépendants) rappellent que « le gouvernement s'est timidement engagé à retravailler le dossier », et qu'ils seront donc « vigilants » sur ce point. En attendant, ils se sont abstenus de voter « une réforme timide, frileuse, qui n'est que l'ombre des engagements du candidat Hollande et le signe du renoncement du gouvernement. » Une virulence qui n'a d'égale que celle du groupe UMP, qui a voté contre le projet de loi, qualifié de « coquille quasiment vide » par le député Jean-François Lamour, qui a paradoxalement estimé que ce texte « pouvait se révéler dangereux pour (la compétitivité de) nos banques. » Aux sénateurs de jouer.


 

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Commentaires
a écrit le 24/02/2013 à 16:55 :
Et pourtant il y a bien des parlementaires pour la scission stricte. Mais le courage manque et les mauvais conseils des autres députés abondent.
Voyez : http://www.dailymotion.com/video/xxniek_reforme-bancaire-le-honteux-rejet-des-amendements-pour-couper-les-banques-en-2_news
a écrit le 20/02/2013 à 15:32 :
je coyai aussi a tort de voir que les députés et sénateurs avaient faits qu ils retirent quelques euros et j en vois pas la couleur et bien je ne vois aucune affaire de ce genre pour nous éviter d avoir a faire encore plus d austériré et bien je suis bien déçu deçu et je dis que tout ce barnum n est qu une arnaque de première
a écrit le 20/02/2013 à 14:35 :
les sénateurs qui se sont alloués 140 000e par an par sénateur de caisse noire défiscalisée et occulte, 1,5 milliards détournée pour améliorer leur retraite déjà confortable, qui ont interdit à la cour des comptes de venir les auditer... vont donner des leçons aux banques ... c'est l?hôpital qui se moque de la charité. 1789 n'a servi à rien, on est toujours en monarchie ...
a écrit le 20/02/2013 à 13:58 :
Sans prise de viagra, ils n'arriveront pas à durcir le... texte !

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