Réforme bancaire : la balle est maintenant dans le camp des sénateurs pour durcir encore le texte

Le projet de réforme bancaire a franchi une étape. Ce texte - qui prévoit d'isoler dans une filiale ad hoc les activités spéculatives des banques, par opposition à leurs activités « utiles au financement de l'économie » - a été adopté mardi 19 février par l'Assemblée nationale, à la majorité absolue. Sur les 539 votants, 476 suffrages se sont exprimés, dont 315 votes favorables et 161 « contre. »
Pourtant, lors de son examen par l'Assemblée, ces dernières semaines, le projet de loi, qui vise à mieux protéger déposants et contribuables en cas de difficultés d'une banque, avait été très critiqué au sein même de la majorité. Nombre de députés estimant que ce texte ne respectait pas l'engagement pris par François Hollande, lors de son discours du Bourget de début 2012, de séparer franchement les activités de dépôt et de crédit des banques de leurs activités sur les marchés financiers.

Un projet de loi amendé

Mais le texte a été amendé sur les points les plus litigieux, la semaine passée. A commencer par la tenue de marché, ce métier qui consiste à assurer la liquidité d'un marché pour des clients, mais qui risque de dissimuler des activités spéculatives. En fonction de son poids dans le chiffre d'affaires global de la banque, une partie de la tenue de marché pourra être cantonnée au sein de la filiale ad hoc, au côté des autres activités spéculatives. Autre amendement significatif adopté par l'Assemblée, la semaine passée : celui relatif aux paradis fiscaux, qui impose aux banques de détailler leur chiffre d'affaires et leurs effectifs pays par pays.

Les députés socialistes, de centre-gauche et écolos ont voté en faveur du texte

« Nous nous félicitons que cet amendement, que nous avions proposé, ait été adopté. Nous voterons en faveur de ce projet de loi, qui constitue une étape vers une plus grande régulation financière », a indiqué mardi Joël Giraud, pour le groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), lors des explications précédant la mise aux voix du texte. « Nous avons apporté des modifications substantielles à ce projet de loi, c'est avec beaucoup de plaisir que nous voterons ce texte », a renchéri Laurent Baumel, pour le groupe SRC (Socialiste, républicain et citoyen). Dans la même veine, par la voix du député Eric Allauzet, les écologistes ont « répondu présent », lors du vote, évoquant un projet de loi « réaliste. »

Beaucoup d'espoir placé dans les sénateurs

Les députés GDR (Gauche démocrate et républicaine) se sont montrés beaucoup moins louangeurs, s'abstenant de voter un texte « trop timide », en particulier sur le trading haute fréquence, qu'ils souhaiteraient voir purement et simplement interdit, ainsi que sur la spéculation sur les matières premières agricoles. « Nous attendons beaucoup des travaux du Sénat qui, s'il y intègre des modifications, pourra faire de ce projet de loi un texte historique », a prévenu leur porte-parole, Nicolas Sansu. La semaine dernière, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, s'était en effet engagé à continuer à travailler sur les questions du trading haute fréquence et de la spéculation sur les matières premières, « dans la suite du processus législatif. » Processus qui portera le projet de loi devant les sénateurs à partir du 20 mars.

« Une coquille quasiment vide »

Tout comme leurs collègues GDR, les députés UDI (Union des démocrates et indépendants) rappellent que « le gouvernement s'est timidement engagé à retravailler le dossier », et qu'ils seront donc « vigilants » sur ce point. En attendant, ils se sont abstenus de voter « une réforme timide, frileuse, qui n'est que l'ombre des engagements du candidat Hollande et le signe du renoncement du gouvernement. » Une virulence qui n'a d'égale que celle du groupe UMP, qui a voté contre le projet de loi, qualifié de « coquille quasiment vide » par le député Jean-François Lamour, qui a paradoxalement estimé que ce texte « pouvait se révéler dangereux pour (la compétitivité de) nos banques. » Aux sénateurs de jouer.