Réforme bancaire : les députés de la majorité veulent durcir un texte "insuffisant", voire "vide"

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Les députés PS vont déposer des amendements au projet de loi bancaire, relatifs à la tenue de marché. Copyright Reuters
Les députés PS vont déposer des amendements au projet de loi bancaire, relatifs à la tenue de marché. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
A une semaine pile de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire par l'Assemblée nationale, les députés de la majorité vont déposer des amendements, afin de mieux définir l'activité de "tenue de marché".

Que les banquiers français ne se réjouissent pas trop vite. Certes, ils ont obtenu du gouvernement un projet de réforme bancaire a minima, qui prévoit de filialiser les activités spéculatives des banques, au lieu de découper ces dernières en deux, comme l'avait pourtant promis François Hollande, lors de sa campagne électorale. Mais nombre de députés ne l'entendent pas de cette oreille, à une semaine pile de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire par l'Assemblée nationale. Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI (Union des démocrates et indépendants), la nouvelle formation centriste présidée par Jean-Louis Borloo, a dénoncé mardi un texte « quasiment vide », estimant que le projet de loi n'instaurait « aucune séparation » entre, d'un côté, les activités de collecte des dépôts et de crédit, et, de l'autre, les activités de marché.

« Muscler » le texte

Le président des députés Front de Gauche, André Chassaigne, lui a fait écho, évoquant une « séparation (des activités bancaires) qui n'est pas suffisamment nette », un texte « insuffisant sur de nombreux points. » Au point que son groupe ne pourra « pas (procéder à) un vote favorable » au projet de loi, a-t-il ajouté mardi, après une entrevue avec le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Les députés de la majorité ne sont pas en reste, qui ont annoncé, mardi toujours, leur intention de déposer de nombreux amendements au projet de loi sur la réforme bancaire, avec pour objectif de « muscler » ce texte.
« Je défendrai un amendement en faveur d'une meilleure définition de l'activité de tenue de marché [qui permet de maintenir une liquidité élevée sur les marchés, Ndlr], et Madame (Karine) Berger [députée PS et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée] en défendra un, elle aussi », a précisé le député PS Laurent Baumel aujourd'hui, lors de l'audition, par la Commission des finances de l'Assemblée, de Thierry Philipponnat, secrétaire général du contre-lobby bancaire Finance Watch.

La tenue de marché en ligne de mire

Si la tenue de marché déchaîne ainsi les passions, c'est parce que, dans le cadre de cette activité, les banques détiennent d'importants stocks de titres qu'elles utilisent pour assurer à leurs clients une liquidité suffisante des marchés, mais également pour spéculer pour leur propre compte. Or si le rapport Liikanen, sur lequel la Commission européenne planche pour réformer le secteur bancaire, recommande de filialiser la tenue de marché au côté des autres activités spéculatives, le projet de loi français la maintient au contraire dans la maison-mère, avec les activités de collecte des dépôts et de crédit.

Des amendements qui font frémir les banquiers

L'amendement porté par Laurent Baumel vise donc à définir de façon plus stricte la tenue de marché, afin que les banques n'y logent pas des activités spéculatives. Celui défendu par Karine Berger devrait imposer la filialisation d'une partie de la tenue de marché, si celle-ci représente un poids trop important dans l'activité globale de la banque. Ces amendements font frémir les banquiers. S'ils sont adoptés, ils renchériront considérablement le coût de l'activité de tenue de marché. Et rendront donc les banques françaises moins compétitives par rapport à la concurrence étrangère. Pas sûr que cet appel à la fibre patriotique fonctionne.
 

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a écrit le 07/02/2013 à 1:21 :
tout ce foin pour arriver à tenter de maitriser 0,75% des flux !! y'a pas de quoi fouetter un chat ! et quant aux banques, ce démon qu'il faut abattre par ce qu'il serait la cause de la crise, il ne faudrait pas oublier que la spéculation se fait sur la dette, mais que la dette est due à la dépense publique : l'état, la sécu, les collectivités, tout ce monde politico-administratif qui dépense plus qu'il n'a de recettes. La spéculation est la conséquence, la cause est la dépense publique qui nous ruine et tue l'emploi.
Réponse de le 08/02/2013 à 20:19 :
Vous racontez n'importe quoi : la dette publique n'est pas le problème qui a provoqué la crise de 2007. Malgré le renflouement des banques, c'est epsilon en Europe par rapport à la dette financière. En revanche, aux Etats-Unis, c'est différent. En plus vous connaissez rien à l'économie, une banque par nature produit de la dette ! La question est de savoir si cette dette est utile à l'économie réelle ou non et qu'elle ne lui fait pas courir de risques systémiques. SVP, renseignez vous avant de sortir de telles âneries.
a écrit le 06/02/2013 à 23:14 :
tout ce foin pour arriver à tenter de maitriser 0,75% des flux !! y'a pas de quoi fouetter un chat ! et quant aux banques, ce démon qu'il faut abattre par ce qu'il serait la cause de la crise, il ne faudrait pas oublier que la spéculation se fait sur la dette, mais que la dette est due à la dépense publique : l'état, la sécu, les collectivités, tout ce monde politico-administratif qui dépense plus qu'il n'a de recettes. La spéculation est mla conséquence, la cause est la dépense publique qui nous ruine et tue l'emploi.
a écrit le 06/02/2013 à 12:06 :
Avant de tirer sur les banques françaises, il serait judicieux de se souvenir comment elles ont résisté à la crise et rapporté des intérêts à l'état lorsqu'il les a incité à lui emprunter une aide. Surtout, il faut les comparer avec les anglaises (Northern Rock par exemple) ou américaines (à part Lehman brothers, il y en eu plus d'une centaine qui ont fait faillite). Il est bien sûr nécessaire de réformer l'organisation de leurs activités les plus risquées, mais pourquoi s?acharner sur elles ? C'est un exorcisme pour la crise ? une haine de l'argent ? Un peu de réalisme : il vaut quand même mieux améliorer une activité économique qui fait vivre des millions de français plutôt que de lui cracher sa haine irrationnelle et vouloir la détruire !
Réponse de le 07/02/2013 à 16:34 :
@GE92 et pourquoi ne pas simplement invoquer une méfiance rationnelle face aux institutions massivement destructrices d'économies que sont les banques spéculatives ?
a écrit le 06/02/2013 à 11:25 :
Les banques françaises vont bien. Elles tirent leur épingle du jeu au niveau internationnal. Alors les députés de la majorité veulent s'acharner à les détruire. Pensez donc les banques ! Il faut qu'elles crèvent pour pouvoir les nationaliser. Elles ont résisté à la crise, un vrai scandale ! Vraiment le PS est d'un irréalisme extraordinaire. Ces gens là ne sont vraiment pas fait pour diriger le pays.
Réponse de le 06/02/2013 à 11:59 :
@Fremen, vous avez la mémoire courte, les banques ont reçu de Sarkozy bien 30 milliards pour les sauver en 2008 pour .....too big too fail.
Réponse de le 06/02/2013 à 12:08 :
@Cris, renseignez vous, Cris, ça fait déjà quelques années que les banques ont remboursé ces prêts et les intérêts élevés associés.
Réponse de le 06/02/2013 à 12:12 :
Et n oublions pas que, sauf erreur de ma part, c est la gauche sous Mitterrand et Bérégovoy que la dite modernisation du secteur bancaire a permis de supprimer en France l obligation de séparer les activités commerciales de l activité de tenue de marché.
Lecteurs, en vérifiant cela vous apprendrez bien plus qu en écoutant notre président normal actuel qui ne semble ??guerre?? être un expert en finance internationale !
Réponse de le 06/02/2013 à 12:13 :
oui cris , sous la forme d'un pret remboursé depuis avec les interets...
Réponse de le 07/02/2013 à 11:23 :
A cris : Faut vous documenter mon vieux ! Ce que l'Etat a apporté au banques, c'est un retour de confiance. Pour les finances, l'Etat a gagné de l'argent sur les prêts faits aux banques et remboursés par elles.
Réponse de le 07/02/2013 à 16:39 :
@Fremen: belle incohérence que de vouloir faire croire que l'état est indirectement bénéficiaire des riques scandaleux pris par les banques. Les crises seraient-elles bonnes pour l'économie, d'après vous ?
Réponse de le 07/02/2013 à 16:43 :
@broom et VG d'Estaing fut l'instigateur de la privatisation massive de la dette publique et de l'interdiction de la Banque de France de s'autofinancer, quitte à donner des pouvoirs exorbitants au banques privées. Franchement, le jeu de la gauche plus ou moins irresponsable que la droite, ça ne mène nulle part.
Réponse de le 08/02/2013 à 12:22 :
a angarjuna oui les crise sont bonnes je confirme !! krach 1929 , dix ans apres l'economie americaine ecrasait tte celle des autres , apres la guerre ns avons connu les trentes glorieuses , je rajoute 1982 , et meme la bulle internet
l'economie est cyclique ravi que vs le decouvriez!!
Réponse de le 12/02/2013 à 11:53 :
Formidable. Merci pour cet aveu scandaleux. Maintenant que l'enrichissement par la destruction est assumé, peut-être laissera-t'on les personnes soucieuses de l'économie réelle faire en sorte de la préserver ?
a écrit le 06/02/2013 à 11:19 :
L'économie c'est de la prise de risque. Un monde avec 0 risques ça n'existe pas. La règlementation à outrance rendra la finance française non compétitive (c'est déjà en partie le cas). Une règlementation même poussée a l'extrême n'empêchera ni la formation de bulles financières, ni d'éventuelles faillites. Les banques espagnoles on fait faillite en finançant de l'immobilier, veut on que les banques ne financent plus des achats dans l'immobilier? Un moindre risque est obtenu en mélangeant plusieur métiers financiers et en ayant un secteur financier performant. Sachant que la sanction sera toujours la faillite, il faut faire en sorte qu'elle soit possible, et donc éviter le "too big to Fail".
a écrit le 06/02/2013 à 10:19 :
Peut-être les 1ers effets de l'action du collectif "Scinder les banques" dont plusieurs membres ont été reçus ces dernières semaines par différents députés et responsables du gvt (Finance Watch mais aussi Gaël Giraud et Olivier Berruyer de Roosevelt 2012 par exemple).

Mais les amendements à l'étude sont largement insuffisants pour nous protéger d'un éventuel krach financier global.
a écrit le 06/02/2013 à 9:30 :
Dire que ces amendements font frémir les banquiers est plus que vraisemblablement FAUX.
Les banques françaises sont suffisamment implantées à l étranger pour qu?elles puissent rigoler de ces naïfs propos.
En lisant les commentaires de café du commerce ci-dessous, c est moi que cela fait frémir !
La dérégulation financière internationale est bien plus complexe que le mariage pour tous, sujet plus digne du café du commerce.
Et n oublions pas que, sauf erreur de ma part, c est la gauche sous Mitterrand et Bérégovoy que lors de la dite ''modernisation du secteur bancaire'' qu ont été supprimées en France l obligation de séparer les activités commerciales des activités de tenue de marché.
Lecteurs, en vérifiant cela vous apprendrez bien plus qu en écoutant notre président normal actuel qui ne semble .... ??guerre?? .....être un expert en finance internationale !
a écrit le 06/02/2013 à 7:47 :
oui il faut faire payer les coupables, mais s'agit il seulment des banques ou de leurs dirigeants? ces gens qui se sont gavés de bonus, de stock options alors que les comptes étaient limites! Dans certains pays on sanctionne les dirigeants : vous vous etes attribués des bonus/stocks options sur la base de comptes unfair, alors remboursez! il faut bien éviter le scenario du credit lyonnais ou l'ancien pdg passe une retraite heureuse et riche dans son chateau.
a écrit le 05/02/2013 à 22:34 :
Messieurs les députés, courage, soyez fermes face au lobby de la finance, ne croyez pas tous leurs arguments faux et non prouvés selon lesquels telle ou telle mesure serait mauvaise pour l'économie... Rappelez vous que les banques sont à l'origine de la crise actuelle, que les banquiers se sont gavés de bonus avant de réclamer des milliards d'aides publiques de la part des états et banques centrales, rappelez vous des promesses électorales et du ras le bol des Français contre les banquiers. Inspirez vous de 1) La loi sur la nationalisation des banques en faillite aux Pays bas, cf nationalisation de SNS Reeal le 1 février 2013; 2) la séparation totale des activités bancaires introduites par les parlementaires anglais 3) les projets de condamnation à la prison des banquiers prenant trop de risques en Allemagne. Que la France ne soit pas en retard !!!
Réponse de le 06/02/2013 à 11:29 :
Quel réquisitoire partisan. Ce ne sont pas les banques françaises qui sont responsables de la crise. Notre système bancaire marche bien et il est de l'intérêt de tous les Français de le préserver. Il n'est pas bon de prendre des têtes de turcs surtout quand elles front vivre l'économie. Vous n'êtes s^rement pas particulièrement compétent en finances sinon vous ne diriez pas de telles insanités.
Réponse de le 07/02/2013 à 12:47 :
D'accord avec Démosthène : nos banques sont pleines de gens de talent qui font bien leur métier. Mais çà ne justifie pas que nos banques soient si grosses, assez pour faire chanter le gouvernement. Regardez la BNP ou la SG : ce sont des collections de jolis fonds de commerce qui, pour la plupart, pourraient fonctionner séparément. Et, incidemment, si on les séparait, cela fera peut-être extérioriser leur vraie valeur, pour le plus grand profit de l'actionnaire qui, vous en conviendrez, a payé très cher pour les erreurs de leurs dirigeants.
Et, cher Demosthène, c'est toujours un peu facile, et tellement français, d'attaquer personnellement ses contradicteurs : "pas compétent" : pas sûr, "insanités" : chacun voit midi devant sa porte, il me semble.
a écrit le 05/02/2013 à 21:14 :
Que les députes PS fassent séparer les activités tenue de marché ... Ce sont les banques américaines qui se gaveront et qui reprendront des pans entiers d'activites que nos banques ne pourrint plus assumer !!! Et qu'on en parle plus, et que l'on nous laisse avec notre livret A, nos taxes et nos impôts, les allons, et le RSA!!!
Réponse de le 06/02/2013 à 3:27 :
Les banques américaines sont déjà des banques fantômes, elle ne viendront pas ce gavés de dettes des banques françaises.
Réponse de le 06/02/2013 à 4:05 :
De tout façon les activités de marché ne financent pas l'économie ou alors très à la marge. Qu'elles se gavent de junk bonds US mais cette fois ci les US ne pourront plus les sauver. On a déjà échappé à plus d'un LB (cf Wachovia racheté en catastrophe par WF). Notre problème c'est de financer les PME PMI pour qu'elles croissent. Les marchés des subprimes ou des dérivés sur les matières premières ne servent à rien pour cela. Si elle veulent prendre de risque qu'elles fassent leur vrai métier et qu'elles financent les PME.
Réponse de le 06/02/2013 à 5:50 :
Pseudo tres bien trouve car a l'evidence le niveau de developpement et de comprehension ne va pas au-dela...commentaires d'une naivete affligeante.
Réponse de le 06/02/2013 à 5:52 :
Les banques americaines des banques fantomes ? On croit rever.
Réponse de le 06/02/2013 à 8:10 :
@Leo. Vous allez être surpris cette année alors.
Réponse de le 06/02/2013 à 9:15 :
Plus-value pour le tresor US sur la cession des titres CitiGroup = 13,2 milliards USD ...
Effectivement on pourrait etre surpris et je ne vois pas que JPM ou meme Citi ou BoA soit en mauvaise situation. Admettons cependant que leurs provisionnements pour les portefeuilles de prets immobiliers pourrait etre plus "agressif" qu'il ne l'est. Mais elles ne sont pas soumises aux memes regles drastiques que leurs consoeurs francaises notamment.
a écrit le 05/02/2013 à 20:30 :
Que l'économie française ne se réjouisse pas trop vite, nos élus ignares en mal.d'action pourraient bien casser ce qui marche encore et qui n'a pas failli! On ne doit pas casser ce qui marche! Ni les banques françaises, qui servent nos économies, ni le nucléaire, vrai atout pour la France, ni notre agriculture, première en Europe! Il en va du futur de la France! Et que ceux qui estiment, on ne sait pourquoi, simple, voire simplet citoyen ou pas, avoir des comptes à régler avec le monde de la finance ne se fassent aucune illusion: ce qui ne se fera pas en France se fera ailleurs.
Réponse de le 05/02/2013 à 22:37 :
Ce qui marche, les banques ??? Comment osez vous dire une chose pareille après les 4 milliards de dépréciations du Crédit Agricole, qui a encore 35 milliards de goodwill, un record en Europe ? Comment osez vous dire que les banques "marchent bien" alors que la BCE a dû leur préter 1000 milliards il y a environ un an ??? Le système bancaire français est, comme ailleurs, totalement déficient, et il faut le réformer profondément pour éviter d'avoir les mêmes sauvetages publics que récemment (Dexia, Crédit Immobilier de France, vous avez oublié ? Ca marche bien ????).
Réponse de le 06/02/2013 à 3:21 :
@N'importe quoi !!! il y a encore des gens qui aimes rêvez comme Bill hari.
Réponse de le 06/02/2013 à 6:00 :
Il y en a que ca agace parce que ca les prive de defouloir pour leurs petites miseres et que c'est si bon de casser du sucre sur le dos des banques, mais il est un fait que les grandes banques francaises marchent bien. BNP a ete designee banque de l'annee par l'IFR, ce n'est pas pour rien. Dexia et le CIF sont des etablissements dont les activites sont tres, et meme trop, specialisees, c'est ce qui les a tuees au-dela des erreurs de gestion.
C'est une malhonnetete intellectuelle que d'en faire les parangons de l'industrie bancaire francaise. Quant aux milliards de la BCE c'etait pour pallier l'illiquidite des marches interbancaires et eviter que les banques europeennes ne doivent massivement reduire leurs encours de credit (et donc continuent de financer l'economie reelle). Il ne faut pas tout melanger et s'eduquer un peu avant d'eructer des commentaires ridicules.
Réponse de le 06/02/2013 à 8:27 :
@Mao, C'est un beau euphémisme dire "pallier les illiquidités" ce serais mieux dire, pour renfloué les banques des pertes de leur jeux de casino.
Réponse de le 06/02/2013 à 9:18 :
Leo vous ne voulez meme pas essayer de comprendre et de regarder la realite des choses. Dites moi de combien etaient donc les pertes pour nos banques dans ce cas. Et je ne vois pas comment on renfloue des pertes avec ... des prets, ce serait assez novateur. Vous etes confit, comme beaucoup, dans votre Jihad anti-banque.
Réponse de le 06/02/2013 à 10:06 :
Mao, Trois mois pour retirer mon argent de mon livret de la Banque Postale, j'aimerais bien avoir votre confiance dans le système bancaire actuelle, c'est pas donné à tout le monde.
Réponse de le 06/02/2013 à 12:17 :
Pour info il reste 14 mds d'écarts d'acquisition dans le ptf du CA et non pas 35. Lorsque l'on voit ce qui y est logé, pas vraiment de quoi trembler il s'agit entre autres du LCL qui se porte très bien. Les dépréciations passées au T4 étaient attendues et franchement 4mds de dépréciations dans un bilan de plus de 600 mds.. Comparer Dexia le CF au système bancaire de détail français est absurde. Je vous rappelle que les le CF est une émanation de structures para-publiques, et que les engagements problématiques de Dexia tiennent entre autres au financement de collectivités locales menés en dépit du bon sens avec en toile de fond une gestion largement politisée de l'institution, mais aussi des directeurs financiers de collectivités locales qui ont admis avoir signé des contrats sans les comprendre,voire sans les lire... On voit donc ce que cela donne lorsqu'il y a collusion public-privé en matière de banque. (au cas ou l'affaire du crédit Lyonnais ne vous aurait pas convaincu)
a écrit le 05/02/2013 à 20:27 :
c'est pourtant simple, s'il existe un seul scénario où l'état doit de nouveau mettre de l'argent pour sauver les banques alors que le texte n'est pas bon. L'état ne doit plus jamais intervenir pour sauver des empires privés.
Réponse de le 05/02/2013 à 22:38 :
Aux Pays bas, lors de la faillite de SNS Reeal le 1 février il y a quelques jours, les actionnaires ont été totalement expropriés suite à une nouvelle loi. Inspirons nous de cette loi en France. C'est le minimum, non ?
Réponse de le 06/02/2013 à 8:31 :
@Parfaitement, merci de la part d'un contribuable pour cette idée de loi.
a écrit le 05/02/2013 à 20:01 :
Aïe aïe aïe... Comme si les banques et les plus riches n'avaient pas le pouvoir. Sauver la face est le seul objectif. Bien triste, très triste.
a écrit le 05/02/2013 à 19:45 :
C'est clair que ce texte est totalement inique et n'atteint absolument pas les objectifs claironnés.
Réponse de le 05/02/2013 à 21:31 :
Parfaitement d'accord. Il faut faire payer les vrais responsables de cette crise économique.
Réponse de le 06/02/2013 à 8:26 :
Euh, l'objectif de la loi n'est pas de faire payer les responsables de la crise qui sont pour l'essentiel aux USA mais aussi dans nos ministeres. L'objectif est de securiser l'indistrie financiere, en France et ailleurs. Les japonais et les chinois ramassent a la pelle les actifs que les banques europeennes sont obligees de lacher pour se conformer aux nouvelles reglementations. L'integrisme n'est jamais la solution...

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