A une semaine pile de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire par l'Assemblée nationale, les députés de la majorité vont déposer des amendements, afin de mieux définir l'activité de "tenue de marché".Que les banquiers français ne se réjouissent pas trop vite. Certes, ils ont obtenu du gouvernement un projet de réforme bancaire a minima, qui prévoit de filialiser les activités spéculatives des banques, au lieu de découper ces dernières en deux, comme l'avait pourtant promis François Hollande, lors de sa campagne électorale. Mais nombre de députés ne l'entendent pas de cette oreille, à une semaine pile de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire par l'Assemblée nationale. Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI (Union des démocrates et indépendants), la nouvelle formation centriste présidée par Jean-Louis Borloo, a dénoncé mardi un texte « quasiment vide », estimant que le projet de loi n'instaurait « aucune séparation » entre, d'un côté, les activités de collecte des dépôts et de crédit, et, de l'autre, les activités de marché.
Le président des députés Front de Gauche, André Chassaigne, lui a fait écho, évoquant une « séparation (des activités bancaires) qui n'est pas suffisamment nette », un texte « insuffisant sur de nombreux points. » Au point que son groupe ne pourra « pas (procéder à) un vote favorable » au projet de loi, a-t-il ajouté mardi, après une entrevue avec le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Les députés de la majorité ne sont pas en reste, qui ont annoncé, mardi toujours, leur intention de déposer de nombreux amendements au projet de loi sur la réforme bancaire, avec pour objectif de « muscler » ce texte.
« Je défendrai un amendement en faveur d'une meilleure définition de l'activité de tenue de marché [qui permet de maintenir une liquidité élevée sur les marchés, Ndlr], et Madame (Karine) Berger [députée PS et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée] en défendra un, elle aussi », a précisé le député PS Laurent Baumel aujourd'hui, lors de l'audition, par la Commission des finances de l'Assemblée, de Thierry Philipponnat, secrétaire général du contre-lobby bancaire Finance Watch.
La tenue de marché en ligne de mire
Si la tenue de marché déchaîne ainsi les passions, c'est parce que, dans le cadre de cette activité, les banques détiennent d'importants stocks de titres qu'elles utilisent pour assurer à leurs clients une liquidité suffisante des marchés, mais également pour spéculer pour leur propre compte. Or si le rapport Liikanen, sur lequel la Commission européenne planche pour réformer le secteur bancaire, recommande de filialiser la tenue de marché au côté des autres activités spéculatives, le projet de loi français la maintient au contraire dans la maison-mère, avec les activités de collecte des dépôts et de crédit.
Des amendements qui font frémir les banquiers
L'amendement porté par Laurent Baumel vise donc à définir de façon plus stricte la tenue de marché, afin que les banques n'y logent pas des activités spéculatives. Celui défendu par Karine Berger devrait imposer la filialisation d'une partie de la tenue de marché, si celle-ci représente un poids trop important dans l'activité globale de la banque. Ces amendements font frémir les banquiers. S'ils sont adoptés, ils renchériront considérablement le coût de l'activité de tenue de marché. Et rendront donc les banques françaises moins compétitives par rapport à la concurrence étrangère. Pas sûr que cet appel à la fibre patriotique fonctionne.
