La réforme bancaire bientôt adoptée donne des pouvoirs étendus à Bercy

Les députés PS voteront le projet de loi bancaire amendé sans états d'âme. Il donne des pouvoirs importants à Bercy pour définir la jauge de la séparation des activités spéculatives, pour l'instant assez limitée. La France est néanmoins le premier pays à appliquer une telle réforme. Avant les Etats-Unis, l'Angleterre et l'Allemagne.

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Karine Berger, rapporteur du projrt de loi réformant les banques Copyright Reuters
Karine Berger, rapporteur du projrt de loi réformant les banques Copyright Reuters (Crédits : dr)

Rien à voir avec le mariage Gay. Les députés ont débattu moins de trois jours d'une réforme jugée cruciale par le candidat Hollande, celle des banques. Le vote solennel aura lieu mardi prochain, et ne devrait pas donner lieu à l'étalage d'états d'âme particuliers dans les rangs socialistes, après les amendements adoptés au cours de la discussion, qui ont "dopé" un texte jugé initialement trop timide. Les Verts devraient en revanche se montrer beaucoup moins enclins à voter le projet, de même que l'UMP qui votera contre.

Mesure phare du projet de loi, la filialisation des activités dites à risque des banques, afin de protéger les Etats et les contribuables qui devraient assumer en dernier ressort les erreurs des établissements financiers en cas de faillite. Mais moins de 2% des activités des principales banques françaises seront impactées. BNP Paribas a confirmé cet ordre de grandeur avancé par le président de la Société Générale, Frédéric Oudéa lors de son audition. Toutefois, un amendement prévoit que le gouvernement pourra étendre, en cas de crise, l'étendue de cette filialisation.

« Le sujet, c'est de savoir si on a les moyens de protéger les dépôts des épargnants et de lutter contre la prise en otage de l'argent public mais aussi contre les risques systémiques » a indiqué le rapporteur du texte, Karine Berger. « La loi prévoit un outil qu'on pourra adapter au fur et à mesure. La loi, et c'est une première au monde, crée un outil, une paire de ciseaux, qui intervient dans la structure des banques pour limiter le risque systémique qu'on a vu en 2008. S'il faut filialiser plus d'activités que ce qui est prévu aujourd'hui, on pourra le faire ». Bercy aura les pleins pouvoirs pour augmenter le périmètre des activités mises à l'écart.

Trois autres amendements notables au projet de loi initial satisfont les députés PS.

Les frais bancaires plafonnés

Les frais bancaires en cas de découvert seront plafonnés pour tous les clients. Initialement ciblé sur les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels. Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs. Précisant que ces commissions se situent entre 5 et 15 euros à chaque fois (pour chaque achat avec carte bancaire en cas de découvert, par exemple), avec une moyenne de 8,50 euros, ce qui représente "de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an" globalement, l'auteur de l'amendement, le député PS Christian Paul a estimé que "ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois". Toujours dans l'intérêt des clients, les députés ont décidé de donner la possibilité aux emprunteurs de renégocier annuellement le contrat d'assurance lié à leur prêt.

Plus de transparence dans les paradis fiscaux

Deuxième modification importante : afin de lutter contre l'utilisation par les banques des paradis fiscaux, celles-ci devront publier chaque année des données concernant leur activité (produit net bancaire) et leurs effectifs, dans chaque pays, Etat par Etat. Un amendement jugé intéressant par les ONG, mais combattu par les banquiers qui voient là un risque de divulguer des informations stratégiques à leurs concurrents.

Lutte contre les prêts toxiques

Enfin, un amendement vise à protéger les collectivités locales contre les prêts dits « toxiques ». Les collectivités ou leurs groupements pourront souscrire des emprunts en euros ou en devises étrangères, mais si elles le font en devises étrangères, elles devront impérativement conclure, pour couvrir le risque de change, un contrat d'échange de devises contre euros pour le montant total et la durée totale de l'emprunt, prévoit notamment l'amendement. Les taux d'intérêt de ces emprunts pourront être fixes ou variables. Mais un décret en Conseil d'Etat fixera les indices et écarts d'indice autorisés pour les clauses d'indexation des taux d'intérêt variables, après contrat d'échange de devises, s'il y a lieu. Et la formule d'indexation devra répondre à des critères, notamment en termes de simplicité, qui préservent la prévisibilité des charges financières des collectivités locales. "Il ne s'agit en aucun cas de limiter les conditions d'accès au crédit pour les collectivités territoriales. Le but est d'encadrer précisément les conditions d'octroi de crédit par les banques et de traiter la question des prêts toxiques qui pourraient être souscrits à l'avenir, pas le stock, évalué à plus de 18 milliards d'euros, et au sujet duquel on pense en particulier à la Seine-Saint-Denis", a expliqué la députée PS Axelle Lemaire, co-signataire de l'amendement avec le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

Un observatoire de l'inclusion bancaire
Par ailleurs, les députés ont décidé, sur proposition de Pierre Moscovici, le principe de la création d'"un observatoire de l'inclusion bancaire" chargé de suivre les pratiques des établissements bancaires à l'égard des clients les plus fragiles. Cet observatoire sera adossé à la Banque de France. L'amendement gouvernemental a été approuvé par tous les députés y compris par l'UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances.
 

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Commentaires 36
à écrit le 16/02/2013 à 8:43
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Toujours plus de pouvoir à nos dirigeants qui sont incapables de diriger quoi que ce soit mais astreignent chaque jour notre liberté sous des artifices et n'interviennent pas pour améliorer l'économie ou le chomage. La porte est grande ouverte mais ...

à écrit le 15/02/2013 à 18:08
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Nous pensions que la réforme bancaire c'était maintenant, en fait le plus important le fameux outil, non précisé, non décrit, n'entrera en vigueur que s'il y a une nouvelle crise. la filialisation des activités à risque illustre parfaitement notre p...

le 15/05/2015 à 21:56
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les américains imposent et la France dispose

le 17/05/2015 à 16:43
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ce président français est une honte. il va nous faire payer 1 milliard de dédommagement à la Russie, avec nos impôts, il vole du travail aux chantiers n'avais français (les syndicats complices de gauche se taisent) et pendant ce temps il va faire d...

à écrit le 15/02/2013 à 17:23
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http://www.dailymotion.com/video/xxi2s0_les-ciseaux-de-bercy-la-parisienne-liberee_news

à écrit le 15/02/2013 à 16:04
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Si seulement notre président se mettait a la place d un banque que ferait il c'est tout la question car je dis que les banques françaises sont saines et qu avec cette façon de voir ils iront mettre leurs sous ailleurs et ils auront raison de le faire...

le 15/02/2013 à 17:09
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@DOUDOU Rectificatif: les banques iront mettre NOS sous ailleurs et ils auront tort de le faire car car comme disent actuellement ces faux culs du Crédit Mutuel (qui spéculent par l'intermédiaire de leur filiale le CIC) : une banque appartient à ...

le 16/02/2013 à 9:25
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Une règle élémentaire à retenir : Je cite ici les propos même d un PDG de banque expliquant son métier : « Le banquier est un commerçant » Ceci est d autant plus vrai que les banques nationalisées on disparu. Alors que faire ? DISCUTER BATAILLER MENA...

à écrit le 15/02/2013 à 14:23
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Cette loi n'est que de la poudre aux yeux, elle ne se traduit par aucune modification sérieuse du fonctionnement actuel des banques, les 4 banques systémiques continueront de l'être et financerons toujours aussi peu l'économie. La part des activités ...

à écrit le 15/02/2013 à 11:54
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Licenciement en masse prévu dans le secteur bancaire les banques risquent de delocaliser un certains nombre d'activités dans leur filiales. Déjà que la place financière Parisienne se meure cela ne va pas arranger les choses.... Le gouvernement fran...

le 15/02/2013 à 12:18
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encore des postes supprimes , cela n''encourage pas a travailler en banque !!!

le 13/05/2015 à 21:30
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il n'y a pas eu d'austérité en France mais au Royaume-Uni oui ?!.Cherchez vos erreurs idéologiques Mr Godin !

à écrit le 15/02/2013 à 11:52
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Marre de ces banquiers qui ,en période de crise économique, (dont ils sont les principaux responsables mais évidemment pas coupables mis à part Kerviel) se tournent à chaque fois vers l'Etat Providence pour échapper à la faillite ! Et après? Constern...

le 15/02/2013 à 12:36
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Euhhh oui mais c quoi le rapport avec l'article ??

le 15/02/2013 à 14:20
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Pour info l'etat a prêter de l'argent a toutes les banques francaise, cela a rapporté des interets. Pour la petite histoire l'etat a forcé certaines banque a lui emprunter de l'argent afin d'eviter a celle qui en avait besoin d'etre la cible d'attaqu...

le 15/02/2013 à 14:26
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@DTC Esse que je te demande moi pourquoi tu ne fais pas le rapport entre les pratiques bancaires et la mansuétude de l'Etat qui laisse faire cette engeance même si dans l'article quelques timides mesurettes sont annoncées ! Ma préférée: un observat...

le 15/02/2013 à 14:39
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@ FAUX Avec le service de la dette c'est plutôt l'Etat qui rapporte des intérêts aux banques non? et ce depuis des années ! D'autre part si la France a mieux résisté à la crise ce n'est pas grâce aux banques mais because aides sociales qui ont permi...

à écrit le 15/02/2013 à 11:48
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Et voilà comment la volonté du peuple est trahie par des députés fonctionnaires, et le pouvoir, une fois de plus, laissé aux technocrates. Qui ne sont même plus de bons techniciens, si l'en juge par l'état de l'économie française, mais juste des cons...

à écrit le 15/02/2013 à 11:13
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Dites donc,il doit y avoir pas mal d'élus et de fonctionnaires qui n'y comprennent rien à tout cela quand on voit comment ils se comportent quand ils empruntent.

à écrit le 15/02/2013 à 10:38
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L'Allemagne et sa dirigeante n'a jamais déclaré avoir comme adversaire la finance...Pourtant nos amis Allemand viennent d'adopter une loi sur la séparation des activités bancaires beaucoup plus concrète que le projet de loi débattue en France...Parm...

le 15/02/2013 à 14:28
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Les banques qui ont fait faillites n'etait pas des banques unniversels, c'etaient toute des banques d'affaires, des banques spécialisé dans les pret hypotecaires ou des hedges funds... Un article pour ceux qui veulent comprendre les mécanisme des f...

à écrit le 15/02/2013 à 10:27
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Voilà bien un boulet attaché aux pieds de nos banques. Nos dirigeants ont sans doute peur qu'elles ne soient trop compétitives par rapport aux banques étrangères. Quoi, une activité française qui serait meilleures qu'à l'étranger, vite il faut remédi...

à écrit le 15/02/2013 à 9:15
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ou va t on q uand on connait les performances de bercy §§§§!!!

à écrit le 15/02/2013 à 7:02
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Non mais on rêve : je ne parle pas du projet de loi parfaitement hypocrite de madame Berger (le lobby bancaire lui a tenu le stylo) mais de la réaction des banquiers partout dans le monde ! Ils ont inventé des monstruosités comme les subprimes, les v...

le 15/02/2013 à 9:09
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Gauchiste gauchiste

le 15/02/2013 à 10:40
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les subprimes ne sont pas la faute des banquiers mais la faute des états, entre autres les états unis

le 15/02/2013 à 12:09
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bien dis l'ami

à écrit le 14/02/2013 à 23:20
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Nous le redisons il ne s'agit pas d'une séparation des activités bancaires comme celà eu du être le cas et comme Hollande l'avait promis. Rien n'est séparé dans cette loi surnommée loi "Volvic" dans notre milieu bancaire. Le point de départ de toute ...

le 15/02/2013 à 9:04
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Bravo, enfin quelqu un (Vous) qui fait le rappel historique du scénario de 1983 où sous couvert d'un pouvoir de gauche ils ont été les premiers avant même les USA à mettre en place la dite modernisation du système bancaire. J'ai vécu cela et à cette ...

le 15/02/2013 à 9:53
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Vous parlez de choses que vous n'avez pas l'air de tres bien connaitre. Voici un article detaillé et documenté demontrant pourquoi la separation est sans interets voire dangereuse : http://www.contrepoints.org/2013/02/05/113801-la-confusion-entre-ban...

le 15/02/2013 à 12:34
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bien dit!

le 15/02/2013 à 17:29
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Cher Marvin, vous non plus vous n'avez pas l'air de tres bien connaitre la bourse. Ce n'est pas l épargnant particulier qui fait monter ou descendre les marchés. Donc l impact fiscal n a rien à voir avec la spéculation des traders. PS C était mon mét...

à écrit le 14/02/2013 à 21:34
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Il serait temps de limité les impôts a la place de faire du cinéma avec les frais bancaires. Ainsi que le nombre de politicards... Notamment les dépitées et sénateurs... Mais c'est un rêve!!!

à écrit le 14/02/2013 à 20:30
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Je vous suggère de consulter cette carte heuristique résumant l?ensemble des mesures qui ont été prises ou auraient dues être prises par François Hollande (d'après ses engagements lors de sa campagne) depuis le début de son mandat. Une map interacti...

à écrit le 14/02/2013 à 20:03
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Encore une singularité bien française, et qui va couter cher à nos places financières. En zone euro où l'on est plus malin que partout ailleurs, on veut lutter contre la finance en délocalisant les opérations les plus rentables..jour de gloire pour L...

à écrit le 14/02/2013 à 19:29
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"lutter contre la prise en otage de l'argent public"? C'est plutôt l'état qui prend en otage l'argent des épargnants pour financer le déficit budgétaire. Une manipulation bien socialiste qui fait porter la irresponsabilité de l'état par les banques. ...

le 14/02/2013 à 21:09
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mes c gents la ne savent pas gérer l'argent public c bien connu il est bien plus facile de dépenser l'argent qui ne vous appartiens pas et ça dure depuis l'équivalent de la dette (1800 Milliards) ou bien 50 ans croyez moi les gauchistes vont foutre l...

à écrit le 14/02/2013 à 19:14
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Surtout, l'Etat veut avoir la mainmise sur les banques pour son financement. Et de ceci, on ne vous en parlera point. Cette histoire de réforme bancaire ne vise rien d'autre !

le 14/02/2013 à 22:20
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Bravo

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