Dès l'année prochaine, la directive européenne CSRD (corporate sustainability reporting directive), dont l'ambition est d'améliorer l'accès à des données ESG de qualité, s'appliquera à certaines entreprises du Vieux continent. Lors du forum « Partageons l'économie », le président de l'Autorité des normes comptables, Robert Orphèle, a détaillé le calendrier à venir et apporté un éclairage sur les inconnues.Le tournant approche à grands pas. Votée fin 2022, la directive CSRD (corporate sustainibility reporting directive) - qui cherche à rendre les entreprises plus responsables en élargissant leurs obligations de reporting en matière d'environnement, de social et de gouvernance (ESG) - entrera progressivement en application à partir du 1er janvier prochain. Des contraintes qui s'annoncent nombreuses, et autour desquelles règne encore un certain flou... Or le nombre de sociétés concernées, à terme, est considérable. De « 40 000 à 50 000 dans l'Union européenne et 7 000 à 8 000 en France », selon Robert Orphèle, président de l'autorité des normes comptables, invité du forum « Partageons l'économie » qui s'est déroulé le 9 mai à Paris.
A commencer par les entreprises cotées de plus de 500 salariés, qui devront appliquer les nouvelles règles dans les reporting qu'elles feront en 2025 au titre de l'exercice 2024 - les mêmes entreprises, donc, que celles soumises actuellement à la directive NFRD (non financial reporting directive) encadrant les déclarations de performance extra-financière et qui sera remplacée par la CSRD. L'année d'après, ce sont toutes les sociétés de plus de 250 salariés qui seront concernées. Puis, « ce sera aussi obligatoire pour les entreprises de moins de 250 personnes mais qui sont cotées sur les marchés réglementés et optionnel pour les entreprises de moins de 250 personnes qui ne le sont pas, poursuit-il. A terme, on va aussi le demander à des entreprises de pays tiers qui ont une activité significative dans l'Union pour avoir une sorte d'égalité de traitement entre toutes les entreprises actives dans l'Union ».
Normes générales et sectorielles
Si le calendrier est connu, le contenu l'est moins. D'abord, en matière de transposition dans les juridictions nationales, « on regardera avec intérêt tout ce qui concerne l'audit de ces reportings - qui peut le faire et dans quelles conditions, relève Robert Orphèle. Dans un premier temps, il y aura une assurance limitée, mais à terme, ce sera une assurance raisonnable », autrement dit, le même niveau d'engagement pour l'auditeur que celui qu'il donne pour les états financiers. Surtout, ce sont les normes de durabilité elles-mêmes qui sont à définir. C'est pourquoi l'Efrag (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe) a élaboré 12 normes, dont deux normes générales, cinq normes sur l'environnement, quatre normes sur le social et une norme sur la gouvernance. Un projet envoyé à la Commission européenne fin novembre dernier. « A charge pour la Commission de le revoir et de finaliser un texte qui devient obligatoire. On attend dans quelques jours le projet de la Commission finalisé, qu'elle va mettre en consultation publique pendant quatre semaines », précise le président de l'Autorité des normes comptables.
