Nouveau rebondissement dans l'affaire des prêts en francs suisses controversés Helvet Immo : l'association de consommateurs CLCV a lancé une action de groupe contre la filiale BNP Paribas Personal Finance, la banque qui a octroyé ces prêts à des ménages, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier. Cette action a été notifiée mardi à BNP Paribas Personal Finance et la plainte sera ensuite transmise au Tribunal de grande instance de Paris, a précisé la source. La CLCV avait déjà déposé plainte et s'était constituée partie civile dans cette affaire de crédits immobiliers souscrits entre mars 2008 et décembre 2009 en francs suisses par 4.655 clients, et qui devaient rembourser en euros. Ce dossier a déjà valu à la filiale de BNP Paribas spécialisée dans les crédits une mise en examen pour pratique commerciale trompeuse, le 15 avril dernier.
Des emprunteurs lésés
L'action de groupe de la CLCV est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire au long court déclenchée en 2011, moment où le franc suisse a atteint un premier pic à 1,03 franc suisse l'euro, juste avant que la Banque nationale suisse (BNS) n'instaure un taux plancher d'1,20 franc suisse l'euro. Les clients se sont retrouvés lésés car lors de la période de commercialisation du prêt « Helvet Immo » - entre mars 2008 et décembre 2009 - l'euro a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse. Or, pour les emprunteurs, lorsque le franc suisse s'apprécie, les mensualités qu'ils remboursent en euros font moins diminuer le capital restant dû du prêt, ce qui allonge d'autant la durée de remboursement. Pire, les intérêts deviennent plus élevés par rapport à ce qui était initialement prévu, puisqu'ils sont calculés par rapport au montant du capital restant dû en francs suisses, qui diminue donc moins vite qu'espéré.
La banque accusée d'avoir minimisé les risques
L'affaire a connu, ensuite, un nouveau tournant avec la suppression du taux plancher de la BNS le 15 janvier 2015. Désormais, à environ 1,07 franc suisse pour 1 euro aujourd'hui, on reste bien loin des tableaux d'amortissements avantageux présentés par BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers dans les contrats de prêts.
C'est d'ailleurs ce que reprochent les emprunteurs à leur banque : avoir minimisé dans ses offres et ses argumentaires commerciaux auprès des intermédiaires le risque de change et de hausse du capital à rembourser. A l'époque, pour les emprunteurs, le niveau taux de change importait peu puisque la banque leur avait vanté la stabilité entre les deux monnaies. Le franc suisse était même vendu comme une valeur refuge, ce qui s'est effectivement vérifié... mais c'est bien pour cela que le franc suisse s'est autant apprécié avec la crise de la zone euro. Ainsi les capitaux à rembourser des emprunteurs ont flambé à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, mettant les emprunteurs en difficulté.
BNP règle l'affaire au cas par cas
Certains emprunteurs ont porté plainte dès la fin 2011, estimant ne pas avoir été correctement informés par la banque sur ce produit financier. En avril 2013, une juge d'instruction a même été désignée pour enquêter sur ces produits destinés à financer des investissements locatifs dans le cadre de dispositifs de défiscalisation, tels De Robien, Scellier ou Censi-Bouvard.
La banque a, pour sa part, toujours assuré que les contrats comportaient des mentions explicites sur les opérations de change et leur impact. BNP Personal Finance a aussi toujours dit qu'elle réglerait les situations au cas par cas et a toujours refusé d'ouvrir la porte à une conciliation globale. D'où, certainement, la nécessité pour les emprunteurs de lancer une action de groupe, afin d'avoir plus de poids. Reste qu'au regard de la grande complexité des contrats de prêts, il faut aussi dire que les emprunteurs qui ont souscrit un "Helvet Immo" pour plusieurs centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. Et cela pour bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux... La prudence aurait dû les pousser à refuser les propositions de la banque et de ses intermédiaires financiers.
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