Scandale immobilier : une filiale de BNP Paribas mise en examen

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L'affaire des prêts immobiliers en franc suisse vient de connaître un nouveau rebondissement.
L'affaire des prêts immobiliers en franc suisse vient de connaître un nouveau rebondissement. (Crédits : reuters.com)
BNP Paribas Personal Finance a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse pour ses prêts immobiliers Helvet Immo, accordés en francs suisses, selon plusieurs médias.

BNP Paribas Personal Finance, une filiale de BNP Paribas a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse pour ses prêts immobiliers Helvet Immo, accordés en francs suisses à 4.655 clients qui devaient rembourser en euros. Cette mise en examen a été prononcée le 15 avril, a précisé à l'AFP une source judiciaire qui confirmait une information de Libération. Cet événement marque un nouveau tournant dans cette affaire déclenchée en 2011, moment où le franc suisse a atteint un premier pic à 1,03 franc suisse l'euro, juste avant que la Banque nationale suisse (BNS) n'instaure un taux plancher d'1,20 franc suisse l'euro.

Malheureusement pour les emprunteurs, lorsque le franc suisse s'apprécie, les mensualités qu'ils remboursent en euros font moins diminuer le capital restant dû du prêt, ce qui allonge d'autant la durée de remboursement. Pire, les intérêts deviennent plus élevés par rapport à ce qui était initialement prévu, puisqu'ils sont calculés par rapport au montant du capital restant dû en francs suisses, qui diminue donc moins vite qu'espéré.

Appréciation du franc suisse

Les clients se retrouvent aujourd'hui d'autant plus lésés que lors de la période de commercialisation du prêt "Helvet Immo" - entre mars 2008 et décembre 2009 - l'euro a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse. A environ 1,04 franc suisse pour 1 euro aujourd'hui, après la suppression récente du taux plancher de la BNS, on est donc bien loin des tableaux d'amortissements présentés par BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers dans les contrats de prêts.

Certains emprunteurs ont donc porté plainte, estimant ne pas avoir été correctement informés par la banque sur ce produit financier proposé par BNP Paribas Personal Finance. Après les premières plaintes déposées fin 2011, une juge d'instruction avait été désignée en avril 2013 pour enquêter sur ces produits dédiés au financement d'acquisitions immobilières destinées à la location dans le cadre de dispositifs de défiscalisation (Robien, Scellier ou Censi-Bouvard).

 BNP PF répond au cas par cas

"Dès 2010, nous nous sommes organisés pour répondre aux questions de nos clients liés à la crise de l'euro et le cas échant pour trouver des solutions au cas par cas", a réagi BNP Paribas PF, qui explique avoir trouvé une solution avec plus d'un client sur deux. Après avoir traité 2.771 dossiers, la banque explique souhaiter poursuivre ses efforts au cas par cas.

L'avocat de quelque 550 plaignants, Charles Constantin-Vallet, a lui réagi en notant que "depuis deux ans, (il) a versé au dossier d'instruction une série de preuves qui accablent la BNP Paribas. La mise en examen de la BNP pour les victimes constitue un tournant très important et confirme l'existence d'éléments mettant en cause la responsabilité pénale de la banque", a-t-il ajouté. Selon lui, ses clients avaient contracté des prêts équivalant à l'origine à des sommes d'environ 150.000 euros.

Des décisions attendues

Les événements récents ayant fait prendre une nouvelle ampleur à l'affaire "Helvet Immo", les décisions qui détermineront si la banque a trompé ou non ses clients, sont très attendues. Reste à savoir si, d'ici là, au regard de la situation de plus en plus désespérée des emprunteurs, la banque fera un geste. Elle qui est restée jusqu'ici de marbre face aux attaques la visant. Comme elle vient de le faire, BNP PF a en effet toujours dit qu'elle règlerait les situations au cas par cas et a toujours refusé d'ouvrir la porte à une conciliation globale.

Du reste, on ne peut occulter le fait que les emprunteurs qui ont souscrit un "Helvet Immo" pour plusieurs centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. Et cela pour bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. La prudence aurait dû les pousser à refuser les propositions de la banque et de ses intermédiaires financiers.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2015 à 19:27 :
@cdf

Tout à fait d'accord avec vous. Que se serait il passé si le franc suisse avait évolué dans l'autre sens ? Aurait il fait un procès a la banque pour remboursement du capital plus rapide que prévu ?

Je confirme que ces gens savaient ce qu'ils faisaient et comme toujours avec la défiscalisation étaient prêts à grappiller partout ou c'était possible pour payer le moins d'impôts possible...

Comme vous dites... Pas de pitié ! Ils ont joué ils ont perdu. Dommage pour eux.
a écrit le 06/05/2015 à 19:27 :
@cdf

Tout à fait d'accord avec vous. Que se serait il passé si le franc suisse avait évolué dans l'autre sens ? Aurait il fait un procès a la banque pour remboursement du capital plus rapide que prévu ?

Je confirme que ces gens savaient ce qu'ils faisaient et comme toujours avec la défiscalisation étaient prêts à grappiller partout ou c'était possible pour payer le moins d'impôts possible...

Comme vous dites... Pas de pitié ! Ils ont joué ils ont perdu. Dommage pour eux.
a écrit le 06/05/2015 à 16:00 :
je ne comprends pas.... comment on peut en arriver la....lorsque j'étais en fonction dans l'industrie la régle on ne fait pas joujou avec les monnaies si on passait un contrat en devise on avait une couverture de change .....cela fait des années que des banques et des clients signent des contrats sans penser qu'un jour cela va mal se passer, les communes et départements endettés avaient des directeurs financiers nuls;;; les hôpitaux aussi ..... comment le gouvernement les préfets ont ils laissé faire.... par ignirance surement mais aussi par profits immédiats....le poker ca se joue avec des professionnels... regarder le trading on trouve des pub partout 'la mamam célibataire qui gagne 7500 par mois;... en tradant les monnaies.....et on laisse faire...
a écrit le 06/05/2015 à 12:18 :
Je confirme avoir vu plusieurs dossiers Helvet IMMO catastrophiques commercialisés par des courtiers peu scrupuleux auprès d'épargnants naïfs et qui se trouvent aujourd'hui endettés jusqu'à la fin de leur vie !!!
a écrit le 06/05/2015 à 10:28 :
Ca illustre bien la derive de la societe et la prime a la betise. des gens veulent defiscaliser et histoire de gratter un peu plus, ils font un pret en franc suisse (car le taux d interet est plus faible). Pas de bol, au lieu de faire une belle culbute, ils se font plumer car le frans suisse monte ... Et maintenant les voila qui pleurent comme des petit calimero car ils doivent eponger les pertes .... ben oui, quand on specule, on peut gagner mais aussi ... perdre !
Ce sont des gens qui savaient bien ce qu ils faisaient et qui n etaient pas dans le besoin (vu que c etait de la defiscalisation en achetant de l immobilier) ->pas de pitie
Réponse de le 06/05/2015 à 19:20 :
Tout à fait d'accord avec vous. Que se serait il passé si le franc suisse avait évolué dans l'autre sens ? Aurait il fait un procès a la banque pour remboursement du capital plus rapide que prévu ?

Je confirme que ces gens savaient ce qu'ils faisaient et comme toujours avec la défiscalisation étaient prêts à grappiller partout ou c'était possible pour payer le moins d'impôts possible...

Comme vous dites... Pas de pitié ! Ils ont joué ils ont perdu. Dommage pour eux.
a écrit le 06/05/2015 à 8:08 :
Et oui l appat du gain a ete plus fort que la prudence et en France assumer ses erreurs n est pas dans la culture.... etonné qu ils ne demandent pas à l etat de les rembourser...
a écrit le 06/05/2015 à 0:32 :
Quels risques? C'est tout l'objet de l'affaire et de la "pratique commerciale trompeuse": pour prendre des risques inconsidérés encore faut-il en être informé correctement. La commercialisation s'est faite avec une volonté manifeste de minimiser voire de cacher un risque qui s'avère énorme. Dans mon cas, on m'a vendu une solution d'épargne de "bon père de famille" dans l'immobilier :-(
Quand à la réponse au cas par cas de la BNP, je cite celle que j'ai reçue: "notre établissement n'a pas convenance à réaménager de manière dérogatoire, les conditions de votre prêt"...
Réponse de le 06/05/2015 à 14:36 :
Vous investissez plusieurs centaines milliers d euros et vous ne lisez pas TOUS les documents ? vous vous fiez a la parole d un commercial (lequel va evidement pas vous dire que c est une mauvaise idee !) ? Il n y a pas besoin de plus de 10 min de reflexion pour se rendre compte qu emprunter dans une devise et rembourser dans uen autre expose a un risque de change !
a écrit le 05/05/2015 à 17:55 :
Scandale ? Ben non, c'est juste des pigeons qui acceptent de prendre des risques inconsidérés et qui refusent de perdre.
a écrit le 05/05/2015 à 17:41 :
Des banksters voleurs !! Est ce étonnant ;)) ??!!

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