Défense : mais pourquoi Bercy joue les prolongations sur les sociétés de projet

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En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015
En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015 (Crédits : Reuters)
Le ministère des Finances n'a pas désarmé. Il est toujours vent debout contre les sociétés de projet censées générer des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense en 2015. Il est prêt à dégainer son fameux "plan B".

Bercy ne lâche jamais. Le temps joue même souvent en faveur du ministère des Finances face à un ministère comme celui de la Défense. La preuve? En dépit de l'adoption à l'Assemblée nationale des sociétés de projet (SPV, Special Purpose Vehicle) dans la loi Macron en vue de financer les recettes exceptionnelles (REX) de l'Hôtel de Brienne en 2015 (2,3 milliards d'euros au total), le ministre des Finances, Michel Sapin, qui a très longuement combattu au plus haut niveau ce projet, n'a toujours pas abdiqué.

En cas d'absence des 2,2 milliards d'euros attendus de la vente des bandes de fréquences 700Mhz, le gouvernement veut se donner la possibilité de mettre en œuvre des sociétés de projet pour compenser cette perte dans le budget 2015. Mais seulement "à titre de précaution", comme l'a expliqué en février le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il avait alors souligné que "la position de Bercy (sur les SPV, ndlr) est connue : ce n'est pas la solution qui avait notre préférence".

D'autres solutions pour Michel Sapin

Début mars, rebelote. Michel Sapin a laissé planer un doute sur l'exécution du budget de la défense en 2015. "Les sociétés de projets présentent un certain nombre d'inconvénients. Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions", a-t-il affirmé mercredi dernier à l'Assemblée Nationale après avoir été interrogé par le député UMP, François Cornut-Gentille. Une déclaration qui jette une nouvelle fois un doute sur l'arbitrage de François Hollande en faveur des SPV.

Et Michel Sapin d'expliquer "la seule ligne qui existe au gouvernement : la loi de programmation militaire (LPM) sera respectée (31,4 milliards d'euros en 2015, ndlr) ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients".

On avait pourtant pensé que le débat était clos. D'autant que le chef de l'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a récemment exigé de disposer des 31,4 milliards d'euros prévus dans le budget 2015 "à temps - il nous faut notamment les 2,3 milliards de ressources exceptionnelles inscrites au titre de 2015 avant le 1er juilletMa responsabilité est de veiller à ce que je puisse engager les crédits le 1er juillet et, si ce n'était pas le cas, je le dirai".

Le "plan B" de Bercy

Bercy a donc toujours dans ses cartons un mystérieux "plan B", qui a été exposé lors d'un conseil de défense mais qui a été retoqué "assez rapidement", comme l'avait regretté en février à l'Assemblée nationale Christian Eckert, avec ce piquant commentaire : "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage". Déjà mi-février il souhaitait jouer la montre. "J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain", avait-il lui aussi expliqué.

Quant au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, il confirmait "bien" le 12 février à l'Assemblée nationale le plan B de Bercy": "Nous le connaissons et l'avons longuement étudié, mais c'est le calendrier de son exécution qui est incertain. Or nous ne voulons qu'aucune incertitude à court terme ne subsiste quant au calendrier d'exécution d'ici la révision de la LPM, soit cet été, et c'est pourquoi nous mettons en place cette société de projet". Pour Emmanuel Macron "il s'agit simplement de résoudre l'aporie face à laquelle nous sommes sans laisser subsister la moindre incertitude".

Quelles alternatives?

Christian Eckert avait également souligné qu'il ne fallait "négliger aucune opportunité". Lesquelles? "D'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation - j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails", avait-il fait remarquer. Pour autant, les contrats export pour un total de 48 Rafales sont déjà intégrés dans la LPM à partir de 2016 en vue justement de décaler après 2019 la livraison des appareils destinés à l'armée de l'air, et donc de donner de l'air aux prochains budgets de la défense. Ces ventes ne peuvent donc pas se substituer au REX de 2015, à l'exception de trois Rafales livrés à l'armée de l'air égyptienne dès cette année.

Par ailleurs, Christian Eckert avait affirmé que le ministère de la Défense pouvait "par exemple jouer sur le fait que, pour le matériel militaire, la comptabilisation de la dépense se fait au moment de la livraison et non du paiement. À quelques semaines ou quelques mois près, il est donc possible de faire des choses grâce à une gestion rigoureuse du calendrier". Enfin, dans le cadre de la révision de la LPM qui aura lieu d'ici à l'été, le secrétaire d'Etat avait estimé qu'il fallait :

"Intégrer certaines dépenses liées au nombre croissant d'opérations extérieures ou au redéploiement de nos forces, y compris pour le maintien de la sécurité intérieure, mais également tenir compte des évolutions des prix à la baisse : l'armée n'est pas la dernière à utiliser des produits pétroliers, ce qui n'est pas sans effet sur ses dépenses. Autrement dit, nous devons nous doter des éléments législatifs permettant d'envisager toutes les solutions, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il y aura lieu de faire et de ne pas faire".

Pourquoi Bercy est réticent aux SPV

Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet sont "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat au Budget. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

C'est pour cela que Bercy tente par tous les moyens de gagner du temps pour enterrer les SPV sans pour autant donner des solutions alternatives viables pour trouver les 2,2 milliards d'euros de REX qu'il manque au budget de la défense 2015, explique un bon connaisseur du dossier. Christian Eckert avait confirmé : "le gouvernement entend aujourd'hui mettre les éléments législatifs qui permettraient d'utiliser la solution des sociétés de projet si cela se révélait inévitable. (...) Si une autre solution est trouvée pour assurer la rentrée des recettes du ministère de la Défense - et par là même ses dépenses -, nous n'utiliserons pas ce mécanisme".

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Commentaires
a écrit le 09/03/2015 à 18:44 :
ça tourne vraiment à la farce là.
Bien sûr que les SPV ne sont pas idéales : on va payer plus cher à long terme juste pour résoudre un problème de trésorerie à court terme. Sachant qu'en plus, les recettes exceptionnelles attendues cette année ne sont pas "perdues", elles sont juste en retard.
C'est ridicule, on se refuse à l'évidence : ajuster le budget de cette année pour compenser l'absence des REX, montant qui sera récupéré au prochain exercice grâce à l'arrivée des REX.
2 milliards d'euros, c'est quoi? Moins de 0.1% du PIB.
Quand il s'agit de plans de sauvetage pour les banques, on sait faire bien plus...

Le souci se situe ailleurs : le changement de cap sur la baisse des effectifs et le déploiement dans le cadre de Vigipirate font sortir la LPM de sa trajectoire. Le choix qui n'a pas été fait en 2013-2014 va devoir se faire cette année : on commence à sabrer dans les capacités de l'armée ou bien on augmente son budget pour le corréler aux ambitions affichées?
a écrit le 09/03/2015 à 17:34 :
A propos, a-t-il eu des attentats à paris aujourd'hui ? toute la presse du monde en parle mais sur les médias français pas un seul titre. De l'info ou de l'intox ?
a écrit le 09/03/2015 à 13:58 :
Autrement dit : Ces Sociétés de Projet, c'est de façon artificielle, faire du camouflage de dette publique. On s'engage à faire des dépenses du Titre III pour faire diminuer les apparences du Titre V.
Des expédients de présentations vis à vis des marchés ou des Bruxellois qui ne sont pas forcément dupes.
Mieux vaudrait plutôt poser la question iconoclaste de faire partager le fardeau par des compensations venant d'autres États Européens qui dépensent en matière de Sécurité et de Défense moins que la moyenne....
Évidemment, cela fâcherait !...
a écrit le 09/03/2015 à 13:15 :
Au lieu de monter des financements ultra couteux pour des objectifs d'affichage vis à vis de l'europe, si l'état a besoin d'argent ils n'ont qu'à vendre une petite partie de la multitude d'actions dans des sociétés côtées ou l'état n'est pas majoritaire ; ça coutera infiniment moins cher.
a écrit le 09/03/2015 à 9:39 :
Une raison de plus pour diminuer le nombre de fonctionnaires ef faire, enfin, des économies.
a écrit le 09/03/2015 à 9:19 :
Ces opérations baptisées pompeusement "sociétés de projets", ne sont que des opérations classiques de "cession-bail" ou "lease-back"....ce qu'oublie de dire le gouvernement, c'est que les matériels en question ont été financé par des emprunts d'état et que les remboursements ne sont peut-être pas terminés......auquel cas l'état , donc nous les contribuables français paieront deux fois, une fois sur les emprunts pour financer les matériels militaires et une seconde fois sur les opérations de cession-bail. Ce type d'opérations financières utilisées dans le secteur privé sont pratiquées sur des matériels complètement amorties qui ont encore une valeur vénale, ce qui ne semble le cas pour les matériels militaires en question. Malheureusement, ce sont des opérations interdites et "one shot" qui ne représentent nullement des mesures structurelles; une fois de plus c'est de l'enfumage comme sait le faire le gouvernement socialiste depuis 2 ans.

En effet, pour boucler son budget de 31,4 milliards d’euros en 2015, confirmé par le président de la République lors de ses vœux aux armées sur le Charles-de-Gaulle, le ministre de la Défense doit trouver 2,2 milliards de ressources exceptionnelles (REX) dès cette année. Où piocher ? Les cessions d’emprises immobilières devraient rapporter 500 millions d’euros, mais à moyen terme. La vente de la bande de fréquences dite des 700Mhz est estimée à 2,6 milliards d’euros, mais le calendrier est décalé.
Le ministre de la défense pousse donc une solution radicale : les sociétés de projets, ou SPV (Special Purpose Vehicles). Le principe est le suivant : l’armée revend des matériels à des sociétés ad hoc, qui les lui relouent immédiatement. L’intérêt ? Les SPV, (ou opérations de cession-bail), versent immédiatement l’argent au ministère, qui comble ainsi son besoin immédiat de liquidités. A 150 millions l’A400M, l’addition a le mérite de vite monter. Autre avantage : le remboursement par la Défense est lissé sur plusieurs années, en l’occurrence sur la durée du leasing prévue par le contrat, ce qui limite les sorties d’argent.
8 avions A400M et 3 frégates FREMM
Le projet, sur lequel le ministère planche depuis fin 2014 et ardemment combattu à Bercy, a été évoqué ce matin en conseil de défense. François Hollande ne l’a pas explicitement validé, mais l’hôtel de Brienne a bien avancé sur les détails. Deux SPV, 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait 8 avions de transport A400M, l’autre 3 frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants.
La création de ces objets juridiques non identifiés nécessite un aménagement législatif, car la loi interdit aujourd’hui la vente de biens d’Etat qui ne sont pas devenus inutiles. Il faudrait aussi clarifier la question de l’insaisissabilité des biens (on voit mal un huissier mettre sous scellé une frégate…) et celle de la possibilité pour une structure publique de faire du leasing, capacité pour l’instant réservée aux sociétés financières. "Le véhicule idéal serait un amendement à la loi Macron, dont certaines dispositions concernent les actifs", assure-t-on à Brienne. Bercy met en garde contre un "cavalier législatif" (un amendement pirate sans aucun lien avec la loi qu’il accompagne) et une possible censure par le Conseil Constitutionnel, deux arguments repoussés par l’hôtel de Brienne.
Les SPV seraient au départ 100% publiques, pour que le dispositif soit le plus simple à mettre en place. Cela permettrait aussi de limiter les taux de rémunération de ces sociétés au minimum, bien en dessous des 6 à 8% habituels, espère le ministère, l’Etat négociant… avec lui-même. Dans un second temps, d’autres SPV pourraient être créées, en fonction des besoins, sur d’autres équipements. Leur capital pourrait aussi être ouvert au privé, très probablement à titre minoritaire : certains fonds d’investissement auraient déjà fait part de leur intérêt. Les industriels de la défense, autres candidats possibles, doivent être reçus le 27 janvier pour en discuter.
Bien avancé, le projet va devoir passer outre l’opposition de Bercy. Si Emmanuel Macron y est plutôt favorable, Michel Sapin y est, lui, clairement hostile, de même qu’une bonne partie de ses services, car les SPV seraient intégrées aux dépenses publiques au regard des engagements de Maastricht. "Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès
le ministre de la Défense prévoit de créer deux sociétés de leasing qui rachèteraient aux armées des avions et des frégates, pour les leur relouer immédiatement.
l’automne", assure-t-on au ministère de la défense. L’autre round de la bataille financière se jouera à la mi-2015, lors de l’actualisation de la LPM annoncée par l’Elysée. Les moyens de la défense seront-ils alors augmentés ? L’affaire promet encore une belle bataille entre Brienne et Bercy.

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