Défense : comment les armées pourraient louer des A400M, des hélicoptères...

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Le ministre de la Défense veut mettre en place les sociétés de projet le plus rapidement possible
Le ministre de la Défense veut mettre en place les sociétés de projet le plus rapidement possible (Crédits : reuters.com)
Le ministère de la Défense va créer des sociétés de projet, qui vont louer aux armées des matériels militaires. La direction générale de l'armement estime que les matériels aériens à vocation logistique (A400M, MRTT, CASA CN-235...) sont éligibles à ce dispositif.

On en sait un peu plus sur les fameuses sociétés de projet ou SPV (Special Purpose Vehicle) qui vont louer au ministère de la Défense des matériels militaires que celui-ci leur aura vendu... Si, si c'est complètement fou mais apparemment c'est le seul moyen que le ministère a pour le moment trouvé pour obtenir des crédits extrabudgétaires qui sont inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, notamment ceux pour 2015. Car le ministère de la Défense n'est "pas certain de percevoir" l'an prochain le produit de la vente de la bande des 700 mégahertz, a expliqué le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian devant les députés. "Nous devons donc organiser un plan de sécurisation", a-t-il précisé.

Encore faudra-t-il tordre jusqu'au bout le bras à Bercy, toujours très réticent à ce projet de sociétés de projet, qui est la solution innovante trouvée par l'Hôtel de Brienne et censée suppléer de façon transitoire le produit de cession des fréquences mégahertz. Soit au moins 2,1 milliards d'euros. "En tout cas, j'ai obtenu une décision de principe favorable, ce qui n'était pas une mince affaire", a reconnu le ministre, qui a précisé que "l'arbitrage a été rendu au plus haut niveau".

Quel capital ?

Le capital initial de la société de projet dépendra de ce que le ministère de la Défense a besoin comme recettes exceptionnelles en 2015. "A priori, le capital initial doit être de 2,1 milliards d'euros au moins, auquel il faut soustraire les rentrées de location de 2015, ce qui ne représente pas grand-chose", a expliqué aux députés le délégué général pour l'armement (DGA) Laurent Collet-Billon.

Contrairement aux budgets des ministères, ces sociétés peuvent "directement" recevoir le produit des cessions de participations de l'État, lesquelles ne sont employables qu'à des opérations d'investissement capitalistique ou de désendettement de l'État. Une fois le produit de cession des fréquences disponible, ce capital sera rendu à l'État.

Cavalerie budgétaire ?

Interpellé par les députés lui faisant remarquer que c'est de la petite cavalerie budgétaire, le ministre a répondu que "non, c'est la bonne manière d'utiliser le produit des cessions de participations, sans dilapider le capital de l'État. D'ailleurs, certains de mes prédécesseurs, de sensibilité politique différente, avaient tenté la même opération, et je l'avais déjà jugée intelligente à l'époque. Ils ont cependant été bloqués". Pour Jean-Yves Le Drian, il convient d'établir un calendrier "le plus rapidement possible". Et de préciser qu'il "faut que nous puissions percevoir les recettes avant la fin de l'année 2015, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessairement contradictoire avec le fait de toucher le moment venu le produit de la cession de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz".

Une équipe de deux personnes planche déjà sur ce dispositif et devra avant la fin de l'année rendre ses conclusions. Un dispositif qui a dû mal à passer chez les parlementaires, qui militent pour un mécanisme plus simple comme le PIA (programme d'investissement d'avenir), qui a fait ses preuves. D'autant que cette affaire de leasing pourrait coûter cher in fine au budget de la défense. Certains avancent un coût de 10 % (rémunération et frais techniques). Soit 200 millions d'euros si la défense a besoin de 2 milliards. Si cela se confirmait, ce serait la douche froide.

Missiles et munitions éliminés

Quels matériels pourraient être éligibles à ce type de dispositif ? "Ce sont d'abord les matériels aériens à vocation logistique que l'on songe à intégrer au dispositif, a noté le délégué général : A400M, peut-être MRTT, CASA CN-235. On pourrait également envisager des hélicoptères de surveillance maritime, donc sans vocation militaire de premier rang". Pourquoi ces matériels ? Les matériels éligibles, qui sont aujourd'hui à l'étude par le ministère, doivent être "nécessaires" aux armées, sans qu'ils soient impliqués "systématiquement" dans des opérations militaires létales.

Pas question donc pour le ministère de la Défense "d'inclure dans ce dispositif des missiles, des munitions, ni certains matériels terrestres utilisés en opérations extérieures (OPEX). D'autant qu'en OPEX les taux d'attrition varient considérablement avec l'intensité des engagements, ce que n'apprécient guère ceux qui louent du matériel et qui veulent que les taux d'assurance soient faciles à calculer", explique le Délégué. Au sein des armées françaises, en particulier dans l'aéronautique, "le taux d'accidents est extrêmement faible, certainement inférieur à celui des compagnies aériennes en moyenne mondiale, assure Laurent Collet-Billon. L'armée française est donc un très bon client pour les assureurs". D'où l'éligibilité des matériels aériens à vocation logistique.

En outre, le ministère étudie également le transfert de la maintenance vers des sociétés de projet. "Je ne vois pas comment, a averti le délégué général, une société qui ne serait pas impliquée d'une manière ou d'une autre dans la fabrication des équipements pourrait en assurer la maintenance. Nous devrons trouver un dispositif permettant d'articuler les différentes composantes de l'armée - par exemple, pour les matériels aériens, celles de l'armée de l'air : équipes sur le terrain, service industriel de l'aéronautique (SIAé) - et les compétences de ces divers opérateurs. Nous verrons cela au cas par cas".

Quel intérêt ?

Quel est l'intérêt de cette usine à gaz ? Simple, selon Laurent Collet-Billon : "de toucher un capital, puis de payer dans la durée. Prenons l'exemple d'un A400M livré en 2014 : nous le revendons à la société de projet, pour un montant dont l'ordre de grandeur est d'environ 150 millions d'euros TTC ; la société nous verse immédiatement ce montant, après quoi nous payons, pendant une durée convenue d'avance, une somme égale au loyer annuel que multiplient le nombre d'années de la période et un coefficient incluant le taux de rémunération de l'argent ainsi que l'amortissement du matériel. Cela permet de passer un cap que tous s'accordent à juger un peu difficile".

"Ce mécanisme n'est peut-être pas des plus simples, mais il existe ailleurs qu'en France et est utilisé notamment par les compagnies aériennes et la SNCF, précise Laurent Collet-Billon. Il a l'avantage d'alléger le bilan des sociétés privées. Ici, la situation est un peu différente, car, contrairement à l'État, la DGA n'a pas de bilan en propre". L'obtention de l'ensemble des crédits prévus en 2015 permettra de maintenir le report de charges fin 2015 au même niveau que fin 2014. Soit un report de charges de 2,4 milliards d'euros sur le seul programme 146, et de 115 millions d'euros sur le programme 144. Au total, le montant des reports du ministère de la Défense s'élève à 3,45 milliards.

Qui au capital ?

Qui sera au capital des futures SPV ? La nature des capitaux n'est pas encore arrêtée. Il est certain qu'une partie du capital viendra de la cession de participations de l'État sur le marché. "Les grands industriels de défense ont-ils intérêt à participer à ce type de montage ?, interroge Laurent Collmet-Billon. À eux d'en décider. Cette activité peut en tout cas leur permettre de maintenir leur flux de commandes et de livraisons, ce qui est sécurisant. À mon sens, ces entreprises devraient donc accompagner le mouvement et faire en sorte de pouvoir utiliser les SPV si les ventes de fréquences ne sont pas au rendez-vous. Les investisseurs privés peuvent quant à eux être sensibles à la signature de l'État, qui s'engage à louer les matériels et à payer les loyers".

Comment articuler ces différents types de capitaux ? Comment la société sera-t-elle organisée ? Son capital sera-t-il majoritairement public ou l'État préférera-t-il laisser la main au privé ? Ces questions restent à trancher, à la lumière de différents critères liés à la dette publique, à la consolidation, au déficit global. S'il s'agit d'opérateurs privés, ils lèvent eux-mêmes les fonds auprès du public ou d'autres opérateurs pour entrer dans le capital. Il n'y a donc pas de ligne budgétaire en tant que telle. Cette opération concerne des sociétés de droit entièrement privé. En tout cas, Laurent Collet-Billon n'exclut "pas non plus que les sociétés de projet puissent intéresser des partenaires étrangers, à différents égards".

Le coût ?

Cette opération aura un coût, qui selon le délégué, est marginal. "C'est le loyer de l'argent, a-t-il rappelé. Le loyer qui sera acquitté rémunère le fait de payer sur la durée et non instantanément, ainsi que l'amortissement d'une partie du matériel". Pourra-t-on envisager de mettre fin au versement du loyer de manière anticipée en cas de rentrées supplémentaires ? D'offrir des options d'achat, comme dans le secteur automobile ? "Il reste à le déterminer, ce qui nous mobilisera à coup sûr jusque début décembre", a précisé Laurent Collet-Billon.

"Chacun a compris qu'il nous faut régler rapidement le problème ardu des SPV pour que la partie du projet de loi de finances consacrée à l'équipement des forces armées puisse être envisagée dans son intégralité. Nous y travaillons d'arrache-pied", a souligné le délégué. Mais ces sociétés de projet ne doivent "pas désorganiser" le ministère de la Défense. La société de projet "ne doit être que l'ultime recours", a-t-il estimé.

Ainsi, il n'est pas question pour le ministère de s'affranchir des processus de qualification et de réception des matériels, qui sont indispensables et correspondent à des obligations légales. L'expérience nous enseigne que l'on ne peut pas avoir une confiance infinie dans les fournisseurs : à l'origine, le programme A400M était un contrat à caractère entièrement commercial et il a pris plusieurs années de retard. Les matériels nouveaux seront développés et produits comme prévu sous l'autorité de la DGA. C'est au moment de leur livraison aux armées que de l'argent sera échangé contre de la location. L'État doit donc conserver un fonds de roulement".

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Commentaires
a écrit le 08/11/2014 à 8:33 :
le retour des guerre en dentelle
bien vue face au terrorisme
votre carte est perime revenez dans 1mois en ce moment c'est votre adversaire qui en a l'utilite m le ministre d'un autre monde
a écrit le 07/11/2014 à 14:31 :
Encore une très mauvaise idée, tous comme l'externalisation de la maintenance, cela est moins efficace. Et coute tres chère au bout du compte.... Il faut voir encore comment cela a été calculé ... Qui vas gagnier de l'argent sur le dos de La Défense et des contribuables tous simplement......
a écrit le 03/11/2014 à 18:06 :
C'est qu'on tente de combler le trou financier de l'immense retard qui a pris l'A400M mais rien n'y est sûr.
a écrit le 03/11/2014 à 14:50 :
On a déjà connu cela dans un autre domaine: la guillotine ! Ce cher Sanson qui en 1846 avait, faute d'argent, mis sa veuve au mont de piété fut pris au dépourvu pour exécuter son "client"... ce qui a mené à la nationalisation du poste :-)
a écrit le 03/11/2014 à 14:15 :
Le summum de la bêtise ... tout simplement. Ne serait-il pas plus simple d'étaler les remboursements en créant des fonds d'investissements dont l'état serait le seul investisseur, comme cela s'est toujours fait ? C'est Bruxelles je suppose qui interdit cette pratique ?
a écrit le 03/11/2014 à 12:18 :
c'est tout simplement une opération de lease back employée usuellement par les entreprises pour garder leur trésorerie.
amortir du matériel sur 5 ou 10 ans au lieu d'un an me parait une opération de bonne gestion et de bon sens!
je ne soutiens pas ce gouvernement mais j'applaudis cette idee!
a écrit le 03/11/2014 à 12:05 :
Il ont qua faire une tombola ,avec les sous ils pourront continuer les guéguerres...
a écrit le 03/11/2014 à 11:41 :
Lire avec attention le colonel ER Régis CHAMAGNE cadre de l'UPR sur les conséquences profondes de la perte de souveraineté de la France, édifiant...
a écrit le 03/11/2014 à 11:35 :
Là ça va commencer à se voir un peu trop ...
a écrit le 03/11/2014 à 11:20 :
Encore une réforme qui vas nous rapporter quelques millions aujourd'hui et qui va nous couter très cher demain... Mais bon on a déjà externalisé beaucoup d'emplois sur ce principe (et qui nous coute aujourd'hui pour des décision prise entre 2007 et 2012) alors un de plus..
a écrit le 03/11/2014 à 11:02 :
Nous n'avons plus les moyens de nos ambitions, il faut que l'Europe paye et ce tour de passe passe budgétaire ne fera que faire baisser les capacités futures des armées en transférant au privé nos décisions militaires. Enfin les assurances pour ces matériels vont être dissuasives !
a écrit le 03/11/2014 à 11:01 :
Par contre, une société européenne, propriété 100% publique, qui achèterait des matériels supplémentaires pour les mettre à disposition des états-actionnaires, ce serait une idée... Pour les entrainements, chaque armée n'a pas forcément besoin du même matériel en même temps ... CE serait en plus un moyen d'européaniser les OPEX .
a écrit le 03/11/2014 à 10:52 :
c'est du mercenariat matériel....

Ou quand les fonds de pension loueront de quoi faire la guerre
a écrit le 03/11/2014 à 10:51 :
Un peu comme les PPP, on loue cher sur beaucoup d'années, on récupère un produit obsolète à la fin, le cahier des charges pour les adaptations en cours de route est très sélectif... Bref, que du bonheur. Juste un tour de passe-passe budgétaire pour annoncer aujourd'hui une belle "économie". Quinze ou vingt après, ce n'est pas pareil. Mais celui qui a signé n'est plus là pour assumer.
a écrit le 03/11/2014 à 10:06 :
A mon avis on peut généraliser encore un peu plus le concept et dégager ces sociétés de l'obligations de louer les matériels à un seul pays. Lors d'un conflit, la même société pourrait louer ses matériels à tous les belligérants et au passage pourrait faire monter les prix aux enchères? Elle pourrait ainsi trouver un intérêt plus important à ce genre d'activité et avoir un lobbying, légal, pour attiser les conflits partout où c'est possible. C'est à dire sur toute la planète.
Réponse de le 03/11/2014 à 11:46 :
Le mercenariat version Wall Street quoi
a écrit le 03/11/2014 à 9:21 :
On pourra faire rentrer tout un tas de banquiers et de rentiers dans ces sociétés, et créer enfin un vrai complexe militaro-industriel à l'américaine.
Privatiser les fonctions purement militaires ne peut se terminer que par des catastrophes. C'est grâce à ce type de montage que les américains n'ont rien gagné du tout en Irak.
Il y a déjà le Pentagone à la française à Paris-Balard, qui est une machine à pomper l'argent public, de l'argent qui serait mieux utilisé à mieux armer nos soldats en opérations.
La logique financière détruit l'Ouest : comme disait Lénine : "les capitalistes sont tellement bêtes qu'ils nous vendront la corde pour les pendre" : on y vient doucement.
a écrit le 03/11/2014 à 8:36 :
Bienvenue en France, bienvenue chez les Shadoks !
a écrit le 03/11/2014 à 7:17 :
La France est atteinte d'une maladie énarquienne d'une extrême gravité. Faut tous les enfermer à Fleurie Mérogis ou sur une ile prison.

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