Subventions : l'OMC donne raison à Boeing face à Airbus

Nouvel épisode dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur les aides publiques accordées à leur industrie aéronautique. Un dossier ouvert en 2004 par les plaintes mutuelles de Washington et Bruxelles déposées à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L'A350 concerné par le contentieux

Ce jeudi, un groupe spécial sur la conformité (compliance panel) de l'OMC a donné raison aux Etats-Unis contre Airbus, en concluant que l'Union européenne ne s'est pas conformée à de précédentes décisions de l'organisation multilatérale, ce qui a permis la poursuite du versement de subventions à Airbus sous la forme de prêts. Ces prêts ont fait perdre des ventes à Boeing et causé un "préjudice grave" aux intérêts des Etats-Unis, écrit-il, expliquant qu'ils ont été une cause "réelle et substantielle" de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l'argument de l'UE selon lequel l'A350, l'avion le plus récent d'Airbus, n'est pas concerné par le différend. Le groupe spécial de l'OMC écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions mais il rejette toutefois les arguments des Etats-Unis sur l'importance de ces aides.

Boeing tire à vue

Avec cette décision, Boeing boit du petit lait.

10 milliards de dollars par an de remboursement

Selon l'avionneur américain, les Etats-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an à l'Union européenne en compensation des subventions versées au groupe Airbus et jugées illégales ce jeudi par l'OMC.

Le directeur général de Boeing, Dennis Muilenburg, s'est félicité des conclusions du rapport qui, selon lui, "rendent enfin l'UE et Airbus comptables de leur mépris des règles du commerce international".

Airbus va faire appel

De son côté, Airbus a estimé s'être conformé à la plupart de ses obligations devant l'OMC et entend faire appel de la décision rendue jeudi par l'organisation dans le contentieux qui l'oppose à son rival américain Boeing.

Pour J. Michael Luttig, executive vice-president et directeur des affaires juridiques de Boeing, le moment de rendre des comptes pour les aides au lancement est enfin arrivé. "Quelle que soit l'issue des plaintes déposées par l'Europe contre les États-Unis, les aides au lancement et autres mesures illégales de soutien public au profit d'Airbus vont désormais prendre fin."

De son côté, Yves Galland, le président de Boeing France a déclaré : "L'aveuglement d'Airbus et la passivité des gouvernements européens dans l'utilisation systématique et persistante de financements illégaux maintes fois dénoncés sont incompréhensibles, absurdes et contre-productifs. Il est désormais impossible à Airbus de rester sans risque plus longtemps dans l'illégalité en contradiction flagrante des règles de l'OMC."

Airbus dénonce les aides américaines accordées à Boeing

Airbus en a profité pour renvoyer la balle dans le camp de Boeing en l'accusant d'avoir massivement bénéficié de subventions américaines pour le développement de son futur long-courrier, le 777X.

Sur ce sujet, l'an dernier, au Paris Air Forum, Fabrice Brégier, le PDG d'Airbus avait déclaré :

"Pas acceptable"

Et de rappeler que "la Commission européenne, soutenu par les Etats européens, a demandé des comptes à Boeing via l'OMC (en décembre, ndlr). On ne peut pas mener des actions pour attaquer des mécanismes devant l'OMC, perdre et continuer de la même façon. En d'autres termes, l'OMC n'est pas un système où quand on gagne les autres doivent rectifier leur dispositif mais quand on perd, on peut se permettre de continuer. Ce n'est pas acceptable. Je crois que l'Europe l'a compris et essaye de soutenir cette position".