La Commission européenne renforce la sécurité des jouets

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La Commission européenne annonce le renforcement des dispositions de l'UE relatives à la sécurité des jouets. Retrouvez dans le texte ci-dessous toutes les nouvelles exigences.

Dans l'objectif "de renforcer la protection de nos enfants", la Commission européenne annonce l'adoption ce jeudi 18 décembre par le parlement européen de sa proposition. Celle-ci prévoit le renforcement des dispositions relatives à la sécurité des jouets. Les jouets vendus dans l'UE doivent désormais répondre aux plus hautes exigences (retrouvez  le communiqué de la Commission).

Parmi les nouvelles exigences, on retrouve celle relative aux produits chimiques pouvant altérer la santé des enfants, ou celles qui permettront de réduire les risques d'étranglement. Sur les jouets nécessitant la prudence quant à l'utilisation, un avertissement devra être indiqué clairement et lisible par le consommateur dans la langue de son pays. Il pourra être mentionné, si nécessaire, "ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ou "La surveillance d'un adulte est recommandée".

Concernant les obligations des fabricants et des importateurs de jouets, le fabricant devra s'assurer de la conformité de son jouet avec les exigences de la directive. Il devra notamment fournir les informations sur les produits chimiques utilisés pour permettre la traçabilité. Quant aux importateurs, ils devront vérifier si les fabricants ont réalisé l'évaluation de la conformité des jouets. En cas de non conformité, les Etats membres pourront  imposer des sanctions.

La responsabilité des Etats membres est également renforcée puisqu'ils sont chargés de veiller "à ce que les autorités de surveillance du marché réalisent les contrôles adéquats aux frontières extérieures de l'UE et dans l'UE...", selon le communiqué de la Commission.

Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé de la politique industrielle et des entreprises, s'est félicité de l'adoption de ces dispositions en précisant que "les nouvelles dispositions intègrent les normes de santé et de sécurité les plus récentes. Tout ce que les législateurs peuvent faire pour que les enfants puissent utiliser leurs jouets en toute sécurité a été fait.".

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Des normes de sécurité existent depuis longtemps...virtuelles dans les visites et contrôles nous restons envahis par des jouets et jeux dangereux venus du bout du monde.

Sans responsabilité précise des revendeurs et détaillants et contrôles systématiques...l'illusion demeurera.

Nos dossiers de contrefaçon ne sont pas seuls à présenter des produits dangereux pour la santé et la sécurité mais ce sont quasiment tous les articles qui sont conernés.

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