EXCLUSIF : une entreprise franco-russe de Cognac porte plainte au pénal pour discrimination

A l'heure où la France subit un ralentissement économique inédit et où elle cherche des investisseurs tous azimuts, le cas de la société A.de Fussigny, à Cognac, est suffisamment emblématique pour être relevé. Cette entreprise franco-russe productrice de cognac vient, en date du 26 mars dernier, de déposer plainte au pénal "contre X", auprès du procureur de la république d'Angoulême, pour "refus de fourniture (...) d'un service motivé par l'appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée sur le fondement des articles 225-1 et 225-2 du code pénal", selon les termes de la plainte dont latribune.fr s'est procuré une copie.

L'histoire remonte au 28 décembre 2007, quand la société russe Trade House Aroma acquiert 50% d'un fonds de commerce de cognac et de brandy, la société A.de Fussigny, "une affaire moribonde", souligne aujourd'hui Jean-Dominique Andreu, partie prenante à la transaction. Dès l'automne 2007, Jean-Dominique Andreu avait ouvert un compte bancaire à la Banque Populaire locale qui, au demeurant, lui avait demandé d'être le "partenaire exclusif de l'entreprise".

Première anomalie, le jour de la signature de l'acquisition, l'emprunt prévu de 400.000 euros "n'était pas là", se souvient Jean-Dominique Andreu. Du coup, "l'investissement a dû être financé sur fonds propres", le comité de crédit de la Banque Populaire ayant "refusé d'accorder le prêt sollicité", souligne la plainte de la société cognaçaise.

Au fil des semaines, la Banque Populaire multiplie les demandes de renseignements complémentaires sur le partenaire russe de la société A.de Fussigny. Puis, en avril 2008, le couperet tombe : la Banque Populaire Centre-Atlantique décide de clôturer les comptes de la société, alors même que, rappelle toujours la plainte, ils "avaient toujours été créditeurs, aucun incident n'ayant jamais été signalé".

En revanche, le directeur de la clientèle de la banque indique, verbalement, à Jean-Dominique Andreu que le motif de la clôture des comptes résidait dans le fait que les fonds russes apportés dans l'affaire A.de Fussigny étaient considérés comme "suspects" et qu'une déclaration de soupçon a été adressée à Tracfin, la cellule de veille nationale contre le blanchiment d'argent. Sans résultat, précise l'avocat de la société en janvier 2009.

Echaudé, Jean-Dominique Andreu se retourne alors vers d'autres banques de la région : CIO, HSBC et BCME à Angoulême, Crédit Lyonnais, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale à Cognac, Caisse d'épargne et BNP Paribas encore à Bordeaux.

Curieusement, "toutes les banques se sont défilées au motif, toujours exprimé verbalement, jamais par écrit, qu'on ne prêtait pas à une société qui a des partenaires russes", s'indigne encore aujourd'hui Jean-Dominique Andreu. "On était dans un scénario d'humiliation pour les Russes, alors que je suis en affaires avec mes associés et Aroma depuis plus de quinze ans", souligne-t-il.

Celui-ci ne baisse pas les bras et sollicite d'autres banques, à Paris cette fois, Barclays, Fortis et Crédit du Nord, qui lui permettent de poursuivre son activité. Entre temps, la société subit trois contrôles des Douanes, et même une enquête de la Direction nationale de cette administration. Sans suites...

Si l'entreprise a pu être sauvée, grâce notamment aux Russes qui ont apporté l'argent nécessaire, la colère de Jean-Dominique Andreu n'est pas retombée. Il a ainsi saisi la Banque de France régionale, Bercy, l'Association française pour les investissements internationaux (Afii), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), le Premier ministre et jusqu'à l'Elysée, de cette "discrimination" inexplicable. En retour, il reçoit des réponses souvent embarrassées, parfois encourageantes.

C'est dans ce contexte que Jean-Dominique Andreu, après réflexion, a décidé de porter plainte au pénal pour discrimination, "pour que cela ne se reproduise plus et pour qu'on cesse de décourager les investissements étrangers".

Ce 29 avril, un cocktail est organisé à Paris dans les locaux de la Représentation commerciale de Russie pour fêter "la réussite d'une coopération franco-russe", celle de la société A.de Fussigny .... Une réussite qui aurait tourné court si Jean-Dominique Andreu ne s'était fié qu'aux banquiers de sa région.