Etats-Unis : l'industrie du tabac évite des dommages et intérêts records

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La plus haute juridiction américaine a débouté l'Etat qui souhaite récupérer jusqu'à 280 milliards de dollars de dommages et intérêts pour les méfaits du tabac.

L'Etat américain perd une bataille contre l'industrie du tabac. La Cour suprême a rejeté ce lundi les demandes de l'administration, qui souhaitait récupérer jusqu'à 280 milliards de dollars de dommages et intérêts. La plus haute juridiction du pays met ainsi un terme aux poursuites engagées par les pouvoirs publics contre cinq fabricants de cigarettes.

La plainte initiale dans ce dossier avait été déposée en 1999 par l'administration Clinton. Elle avait conduit en première instance à un jugement condamnant les industriels à payer 280 milliards de dollars à l'Etat. Mais une cour d'appel fédérale avait ramené en 2004 ces dommages et intérêts à 14 milliards, destinés à des programmes de lutte contre le tabagisme.

Parmi les entreprises poursuivies figuraient Altria Group et sa filiale Philip Morris USA, R.J. Reynolds Tobacco, filiale de Reynolds American, Lorillard, Liggett Group (propriété de Vector Group ), British American Tobacco et sa filiale Brown & Williamson, ainsi que deux entreprises aujourd'hui disparues.

Après cette annonce, les groupes concernés bondissent en Bourse.

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