L'AMF promet d'enquêter sur l'immixtion de LVMH dans le capital d'Hermès

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) va ouvrir une enquête sur l'entrée inattendue de LVMH au capital dans le groupe familial Hermès.

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, a confirmé aujourd'hui sur RMC-Info l'ouverture d'une enquête sur les conditions de la montée de LVMH dans le capital d'Hermès, comme Le Figaro l'avait annoncé hier.

LVMH, leader mondial du luxe, a annoncé le samedi 23 octobre, détenir 15.016.000 titres Hermès, soit 14,22% du capital tout assurant ne pas vouloir en prendre le contrôle. Quelques jorus plus tard, il est passé à 17,1%. Une montée au capital qui a créé la surprise puisqu'aucun franchissement de seuil n'avait été déclaré jusqu'alors. LVMH s'est déclaré à l'Autorité des Marchés Financiers le 27 octobre dernier, donnant le détail de ces opérations. Par l'intermédiaire de sociétés qu'il contrôle, le groupe de luxe détenait déjà 4,93% du capital. Au delà, ce sont des contrats d'equity swaps noués avec plusieurs établissements financiers qui lui ont permis de progresser encore. Ces contrats prévoyaient à leur signature un  dénouement exclusivement en espèces. Mais après avenants, LVMH a pu profité de la livraison physique des titres concernés.

L'AMF entend donc vérifier la régularité des opérations qui ont permis à LVMH sa montée en puissance. Il entend ainsi s'assurer que les règles de l'information financière ont bien été respectées, écrit le Figaro.  Sur RMC, Jean-Pierre Jouyet a également évoqué la volonté de ses services de vérifier les mouvements enregistrés par le titre Hermès dans les jours précédents l'annonce

Bernard Arnault, P-DG de LVMH, a tenté de rassurer, dans un entretien au Figaro de jeudi. "Cette opération est tout à fait pacifique. Nous sommes entrés de façon régulière au capital d'une société cotée. Nous ne réclamons rien en matière de représentation au conseil de surveillance", dit-il.

"Ce qui est hostile, c'est plutôt d'exiger de nous, par voie de presse, de vendre nos actions! Nous sommes entrés au capital d'Hermès pour le long terme", ajoute-t-il, assurant ne pas avoir l'ambition de prise de contrôle total.

Au delà du cas LVMH/Hermès, Jean-Pierre Jouyet appelle à une nouvelle réforme de la loi. Le Code monétaire et financier a été révisé l'an passé pour prendre en compte les produits dérivés dans le périmètre des instruments financiers pris en compte pour le calcul des franchissements de seuils. Mais tout n'a pas été pris en compte. Seules les actions déjà émises que le déclarant est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier (obligations échangeables en actions, des contrats à terme et de tout type d'options exerçables immédiatement ou à terme). ont été ajoutées. Mais pas les produits dérivés dénouables en cash comme les equity swaps.

«La réglementation est mal faite parce que vous pouvez contourner les seuils», a souligné le président de l'AMF. «Toute sorte d'instrument qui permet d'acheter des actions d'une autre société doit être déclarée. (...) Je ne veux connaître aucune exception, la réglementation doit être adaptée en conséquence.» a-t-il conclu.
 

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