Les indemnisations des agriculteurs vont être versées au compte-gouttes

La question des indemnisations des pertes subies par les agriculteurs suite à la sécheresse est plus que jamais d'actualité. Ce jeudi, État et assureurs se retrouvaient pour la deuxième fois autour de la table au Comité national de l'assurance en agriculture, pour décider des modalités de l'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). On le sait, ce fonds a été doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros pour permettre le versement par anticipation d'un acompte sur les aides directes de la politique agricole commune. Les avis rendus lors des réunions du 12 et 28 juillet permettront ainsi à 52 départements de prendre des arrêtés de reconnaissance de calamité agricole. Les agriculteurs de ces régions peuvent dès lors déposer un dossier d'indemnisation auprès du FNGRA pour percevoir cette avance le 15 septembre prochain.

Pour être éligibles à une indemnisation, les agriculteurs doivent faire état dans ce dossier d'un minimum de 13 % de pertes dans leur compte d'exploitation global. Or, à mi-année, il est difficile de rassembler toutes les données nécessaires pour une telle déclaration, d'autant plus que les évaluations de pertes restent encore imprécises.

Autre problème de taille : depuis 2009, les « grandes cultures » (céréales, oléagineux et protéagineux) ont été exclues de ce fonds d'indemnisation. Les agriculteurs concernés n'ont donc d'autre choix que d'avoir recours à une assurance privée s'ils veulent se couvrir. Mais comme c'est un risque important à garantir pour les assureurs et que l'État ne le réassure pas, l'assurance récolte reste encore un produit difficile à vendre. Ainsi, elle ne se déclenche qu'à partir de 25 % de pertes minimum et sa franchise reste élevée (entre 20 % et 30 % du montant du sinistre). Groupama revendique 90 % du marché de l'assurance multirisque récolte avec 61.000 contrats en portefeuille, soit 3,3 millions d'hectares assurés, et anticipe entre 25.000 et 30.000 déclarations de sinistres pour les récoltes en cours.

Aujourd'hui, un peu moins de 30 % des surfaces semées en grandes cultures sont assurées. Ce qui laisse 70 % de céréaliers non assurés et non éligibles au FNGRA... Seul un mécanisme de réassurance publique pourrait démocratiser l'assurance récolte. Mais l'État adopte la politique de l'autruche : un rapport sur ce sujet aurait dû être remis au Parlement le 27 janvier dernier, prévu par la loi de modernisation de l'agriculture, dont personne n'entend plus parler...

Une autre réunion du comité aura lieu le 25 août et le montant définitif des indemnisations sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l'année.