Une loi russe qualifie les champagnes de "vins pétillants" : LVMH stoppe les livraisons vers la Russie

Article mis à jour dimanche 4 juillet à 22h38

Plus de Ruinart, Moët et Chandon, Veuve Cliquot, Krug, Mercier, ou encore Dom Perignon pour les Russes les plus fortunés? Pour l'heure en tout cas, les livraisons à la Russie des célèbres marques de champagne du groupe français LVMH sont suspendues en réponse à la signature par le président Vladimir Poutine d'une nouvelle loi réservant l'appellation "champagne" aux seuls vins effervescents russes, tandis que le véritable champagne français devrait lui prendre l'appellation..."vin pétillant".

Moët Hennessy (groupe LVMH) a indiqué dimanche qu'il reprendra "au plus vite" les livraisons de champagne en Russie, suspendues après un changement de loi nationale rendant obligatoire l'ajout de la mention "vin pétillant" au dos des bouteilles.

LVMH entend donc se plier aux nouvelles règles russes.

Ceci, alors que, le terme "champagne" est en effet jalousement défendu par la France, qui rappelle que le vin doit provenir d'un périmètre précis dans la région du même nom pour avoir droit de s'en prévaloir.

Utilisation abusive de l'appellation "champagne"

A ce titre les producteurs français ne cessent de batailler bec et ongles pour faire respecter leurs droits face aux multiples tentatives d'utiliser l'appellation "champagne".

Pas plus tard que le 1er juillet dernier, après une bataille juridique qui a duré plusieurs années (et qui est allée jusqu'à la Cour européenne de justice), le tribunal de Munich leur a donné gain de cause en interdisant à la chaîne allemande de supermarchés Aldi de vendre des sorbets au "champagne" qui n'ont pas le goût de la célèbre boisson française.Saisi par des producteurs français, qui estimaient que le terme "champagne" contrevenait à l'appellation d'origine contrôlée, le tribunal a estimé que le sorbet n'avait pas le goût de champagne mais plutôt d'un mélange de poire, "de sucre, d'acide citrique et d'une touche d'alcool", selon le jugement, transmis à l'AFP.

"Le Champanillo" espagnol dans le viseur

Autre affaire récente. Le nom "champanillo" utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de l'appellation protégée "champagne" mais la référence n'est pas pour autant illégale, avait estimé l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE, établie à Luxembourg, qui n'est pas tenue de se conformer à cet avis, ne s'est toujours pas prononcée.

A l'origine du litige: une action intentée devant la justice espagnole par les producteurs français de champagne, via le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui défend leurs intérêts. Cette organisation souhaite en effet faire interdire l'utilisation du terme "champanillo" ("petit champagne" en espagnol), répandu notamment en Catalogne pour qualifier des établissements de petite restauration de type "bars à tapas", rappelle la CJUE dans un communiqué.

Dans le cadre du contentieux, une juridiction de Barcelone saisie en appel a décidé d'interroger la Cour européenne sur le périmètre d'une AOP (appellation d'origine protégée). La question était en substance la suivante: des sociétés de services comme un restaurant peuvent-elles aussi se voir reprocher l'usage abusif d'un terme évoquant un produit protégé ? L'avocat général Giovanni Pitruzzella a répondu par l'affirmative.

Selon lui, le droit de l'UE "protège les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contre toute pratique de parasitisme commercial, que celle-ci ait pour objet des biens ou des services".

Toutefois, ajoute le juriste, "dans la présente affaire, le suffixe "illo" distingue, sur le plan visuel et phonétique, le terme "champanillo" des autres termes comparés". "L'avocat général exclut donc que le terme "champanillo" constitue une utilisation de l'AOP "Champagne".