En apportant sa garantie à la Banque PSA Finance qui permet au constructeur de vendre des véhicules à crédit, l'Etat sauve... le constructeur automobile familial en crise. PSA Peugeot Citroën accepte des contreparties substantielles qui prouvent l'immixtion de l'Etat.L'Etat vole indirectement au secours de PSA. En apportant sa garantie à la Banque PSA Finance qui permet de vendre des véhicules à crédit, il sauve... le groupe automobile familial en crise. "L'intervention de l'Etat se ferait par le biais de l'octroi de sa garantie sur des émissions obligataires de la filiale bancaire de PSA, Banque PSA Finance, à hauteur d'un montant maximal de 7 milliards d'euros d'ici à fin 2015"; annonce ce mercredi un communiqué conjoint de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, et d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. "Cette opération sera soumise au vote du Parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative et présentée à la Commission européenne".
Refinancement des émissions nouvelles
"Le pool bancaire de Banque PSA Finance est sollicité pour mettre à disposition des liquidités d'un montant de 11,5 milliards d'euros, dont un milliard d'euros de liquidités additionnelles", souligne pour sa part le groupe automobile. "Une part importante des principales lignes de crédit a été renégociée, avec des tirages possibles sur la période 2013-2015", précise PSA, qui ajoute dans son propre communiqué: " dans le même temps, l'Etat a annoncé son intention d'apporter sa garantie de refinancement pour des émissions obligataires nouvelles, pour des tirages à effectuer sur la même période 2013-2015".
Contreparties substantielles
Dans ce contexte, "PSA a accepté plusieurs contreparties substantielles", soulignent les deux ministères concernés. Le groupe automobile en crise accepte la "mise en place d'un comité de suivi de la garantie (comprenant des représentants de l'Etat, la direction de PSA et un administrateur indépendant), qui permettra de suivre de façon régulière l'évolution de la situation du groupe PSA et de sa filiale bancaire et ses perspectives d'évolution", soulignent les deux ministres. PSA accepte également le "renouvellement de la composition de son conseil de surveillance à l'occasion de la prochaine Assemblée générale" au printemps prochain. Et, "sans attendre cette échéance, la nomination, en lien étroit avec l'Etat, d'un administrateur indépendant, administrateur référent et membre du comité stratégique, qui aura vocation à jouer un rôle particulier au sein du conseil de surveillance".
Ce n'est certes pas une mise sous tutelle. Mais, il n'empêche! L'Etat se mêle de la gestion du constructeur. Le communiqué évoque ainsi précisément l'affectation d'un nouveau véhicule sur le site PSA de Rennes. Alors qu'il s'agit d'une décision purement opérationnelle. Par ailleurs, PSA va renoncer à verser tout dividende et stock-option, durant le temps que durera la garantie apportée par l'Etat, comme l'a exigé le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Fier de son indépendance, PSA a dû in fine demander l'aide de l'Etat français. Une humiliation! L'Etat détient 15% du rival historique Renault.
