Le syndicat SUD assigne PSA en justice pour demander l'arrêt du plan social à Aulnay

SUD a assigné en référé le constructeur automobile au TGI de Bobigny, selon un source judiciaire et Fiodor Rilov, l'avocat du syndicat. Deux procédures seraient en cours: l'une pour demander la suspension de la restructuration dans le groupe, et l'autre pour exiger l'annulation du plan social pour le site d'Aulnay, en Seine-Saint-Denis.

latribune.fr

21 Févr 2013, 11:51

Un important stock de voitures sur les parkings de l'usine PSA d'Aulnay sous Bois. Copyright L. GRANDGUILLOT/REA

Après les grèves, l?action en justice. Le syndicat SUD de l'usine PSA d'Aulnay vient d?assigner en référé (c'est-à-dire qu'il réclame une procédure en urgence) au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny le constructeur automobile français pour demander d?une part la suspension de la restructuration dans le groupe, et d?autre part l'annulation du plan social pour le site de Seine-Saint-Denis.

11.000 emplois concernés par la restructuration

Il s?agirait de deux procédures distinctes, selon une source judicaire et Fiodor Rilov, l?avocat du syndicat. La restructuration prévue concerne plus de 11.000 suppressions de postes dans la branche automobile du premier constructeur français. Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la cour d'appel de Paris a "ordonné la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en ?uvre de procédures d'information-consultation du comité central d'entreprise de FII (Faurecia intérieur industrie, filiale de PSA Peugeot Citroën, ndlr) et des comités d'établissement des sites d'Auchel et Méru ayant pour objet les conséquences de la réorganisation mise en ?uvre sur les emplois au sein de la société FII".

Audience le 25 février

SUD demande "la suspension de la procédure jusqu'à ce qu'une information complète de la restructuration de PCA (activité automobile, Peugeot Citroën Automobile) ait été livrée", tant aux élus de Faurecia qu'à ceux de PCA, qui selon Me Fiodor Rilov, "n'ont reçu qu'une information parcellaire" des conséquences pour l'ensemble du groupe du plan d'économies.

Par ailleurs, la seconde assignation porte sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévu dans l'usine d'Aulnay qui provoquerait la suppression de 3.000 postes d?ici la fermeture du site en 2014. Pour la première procédure, une audience est prévue le 25 février, pour la seconde le 1er mars.

POUR ALLER PLUS LOIN :

» Les grévistes de PSA feraient "régner la terreur" (sic) à Aulnay

» PSA-Renault : qui est le plus social des deux?

avec AFP

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Commentaires 14

Olivier à écrit le 21/02/2013 à 23:08

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Bravo aux salariÃ©s qui se batte pour dÃ©fendre l'emploi aujourd'hui en France beaucoup trop d'usine ferme et la pauvretÃ© ne fait que augmenter et c'est pour cela que ses salariÃ©s se battent pour que l'emploi continue dans leur site bravo Aux salar...

Réponse de SCOP le 22/02/2013 à 10:15

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Rachetez PSA .

TG à écrit le 21/02/2013 à 22:36

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Sud et la CGT assignent en référé PSA au TGI de Bobigny et reclament une fin immediate de la crise mondiale de l'automobile; credible comme d'habitude. On devrais penser a assigner ces tocards pour betise irremediable, congenitale et maladive !

john galt à écrit le 21/02/2013 à 14:51

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tout cela n'aura comme résultat final que de retarder l'adaptation nécessaire de PSA aux contraintes du marché automobile actuel. Donc à risquer de mettre au chomage des salariés supplémentaires ... Ce pays est décidément foutu ....

Réponse de toto le 21/02/2013 à 15:21

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En s'appliquant plus fort, ils vont réussir à couler PSA ,et après ils vont demander la nationalisation.pas belle la vie d'usine.

Réponse de claudus le 21/02/2013 à 16:21

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ce syndicat SUD est comme la CGT des casseurs les juges sont pour eux , je pense que la societe francaise est en train d'eclater de se briser scenario a la Grece en pire car il n'y a plus de marge de manoeuvre....................................

Réponse de jean-michel D.S. SUD TRANSPORT le 21/02/2013 à 22:46

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C'est quoi ce déchainement médiatico-bourgeois & repressif contre Celles & Ceux qui défendent leurs emplois, leurs conditions de travail ou de vie. Au lieu de çà, mieux vaut la Solidarité & la Convergence entre & avec ces Salarié(e)s des Entreprises ...

Réponse de lutte le 22/02/2013 à 8:52

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@jean-michel D.S. SUD TRANSPORT Vive la Lutte finale de PSA, puis repose en paix!

Réponse de à jean-michel le 22/02/2013 à 9:01

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Bref, faire plus de pauvres déja que vous ne travaillez que 3 heures par jour.

Réponse de @jean-michel D.S. SUD TRANSPORT jean-michel D.S. SUD TRANSPORT le 23/02/2013 à 15:45

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Mais, concrètement, pour une entreprise qui perd plus de 200 millions d'? par mois sur une longue période - une année, compte consommer a nouveau 4 millions d'? de liquidites/jour en 2013 et qui a des ventes en forte chute, vous proposez quoi pour qu... Mais, concrètement, pour une entreprise qui perd plus de 200 millions d'? par mois sur une longue période - une année, compte consommer a nouveau 4 millions d'? de liquidites/jour en 2013 et qui a des ventes en forte chute, vous proposez quoi pour qu'elle puisse continuer à tourner sans réduire la voilure ? Cela m?intéresse vraiment de savoir s'il y avait des possibilités; des marges de manoeuvre qu'on nous aurait caché depuis des décennies dans un monde globalisé et des vrais propositions de la part de nos syndicats français - plutot que les deux seuls mots qu'ils semblent pouvoir proposer en fonction du contexte : "non" ou "plus". Je comprend que les syndicats défendent l'emploi, mais j'ai l'impression qu'ils le font de la manière la plus contre productive possible en torpillant non seulement leurs propres emplois, mais aussi ceux de ceux qui n'ont rien demandé et qui était en ligne avec le changement nécessaire (Sea France, le torpillage des ports français, PSA aujourd'hui, l'historique du site d'Amiens Nord qui va fermer ces portes - propos du PDG de Titan exclut, c'était pas la rose coté action syndicale pour permettre de sauver le site). Cela m'attriste de voir que dans mon pays, très peu de syndicat sont capable de travailler en bonne intelligence, comme en Allemagne. Et en plus, ils ne représentent qu'un pourcentage microscopique de la masse de travailleur que nous sommes. Vous n'avez pas l'air de comprendre qu'a ne pas laisser une entreprise comme PSA se restructurer avec un plan qui était propre au départ (et qui va le devenir de moins en moins car la situation empire et le plan est à nouveau bloqué par des irresponsables), c'est tous les autres emplois du groupe qui sont menacés, c'est à dire; en France, près de 100.000 personnes - toutes branches comprises...c'est très malheureux à dire, mais dès fois il faut essayer de réfléchir dans l'intérêt du plus grand nombre. Dans une situation ou tout le monde doit faire un effort et se serrer les coudes au niveau national et de l'Europe (vous lisez les journaux, vous devez savoir que PSA n'est pas la seule entreprise à la rue), peut-on travailler en bonne intelligence pour se sortir de cette mauvaise passe ? Après, promis, les syndicats pourront redémarrer la lutte finale, les grèves a répétition pour avoir un pain au chocolat supplémentaire, casser les bâtiments a Poissy, cracher à la figure des autres employés etc, mais quand la situation sera rétabli svp et jusqu'a ce qu'elle soit a nouveau pourri. On reste dans le cercle vicieux (ce serait trop ambitieux d'en sortir), mais au moins on peut le répéter. Si les restructurations de PSA et autres entreprises sont torpillées et que ces entreprises coulent, plus de débraillage et autres amusements possible; l'actualité syndicale deviendrait triste (sans compter que nos familles; amis et nous même n'aurons plus forcément un emploi, mais est ce vraiment ce qui compte pour un syndicat à ce jour...)!

David à écrit le 21/02/2013 à 14:25

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Les salariés sont victimes de la prédation de l?administration. Qu?on explique que les usines ferment en chaîne, que la population se suicide en masse et que la fonction publique ne fait pas son travail, d?éducation par exemple. Qu?on explique que le...

dudu à écrit le 21/02/2013 à 13:21

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Bravo SUD. Après que la CGT eut coulé Good Year Amiens et chassé l'éventuel repreneur, Sud doit au minimum se taper PSA. Puis Presstalis et enfin les ports français. Non mais qui c'est le chef en France? nous avec 6 % de syndiqués n'aimant guère le t...

MATHEO à écrit le 21/02/2013 à 13:21

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ils veulent vraiment faire fuir toutes les entreprises et notre gouvernement qui n'en finit pas de ne rien faire

Avis aux investisseurs potentiels à écrit le 21/02/2013 à 12:58

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Fuyez ce pays comme la peste ! Les fous sont au pouvoir !!!!

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